Droit fiscal

Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?

Publié le 06/09/2024
Par Justifit

Vous avez reçu une lettre de votre banque vous avisant que votre compte bancaire est bloqué suite à un avis à tiers détenteur ? Rassurez-vous, il est possible de contester cette…

Déclaration d’impôts sur le revenu 2024 : les dates à retenir pour les particuliers

Publié le 14/07/2024
Par Justifit

Comme tous les ans, la mi-avril marque le début de la déclaration d’impôts sur le revenu. Vous avez omis de déclarer vos revenus ? Pas de panique ! Vous avez encore la…

Achat d’un fonds de commerce restaurant

Publié le 05/03/2024
Par Justifit

Vous êtes un passionné de gastronomie et souhaitez ouvrir votre propre restaurant ? L’achat d’un fonds de commerce restaurant peut être intéressant, car il vous permet d’obtenir un établissement qui dispose…

Vente d’un fonds de commerce

Publié le 04/03/2024
Par Justifit | Revu par Maître Loïc CHARLENT

Un déménagement, un nouveau projet professionnel en cours, un départ à la retraite… De nombreuses raisons peuvent motiver la décision de vendre un fonds de commerce. Vous envisagez de céder…

Taxe d’habitation 2024 : qui doit la payer ?

Publié le 31/01/2024
Par Justifit

La taxe d’habitation sur les résidences principales a fait l’objet d’une suppression progressive depuis 2018 pour disparaître complètement en 2023. En 2024, seules les résidences secondaires font l’objet d’imposition à…

Indemnité de rupture conventionnelle imposable

Publié le 24/01/2024
Par Justifit

Votre employeur et vous prévoyez de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail qui vous lie ? Sachez qu’à votre départ de l’entreprise, vous aurez droit à des allocations chômage…

Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues

Publié le 03/08/2023
Par Justifit

L’impôt est un versement obligatoire qu’un contribuable doit effectuer auprès de l’administration fiscale. Chaque contribuable est tenu de s'acquitter de cette obligation légale de sa propre initiative. Cependant, les formalités…

Saisie sur pension de retraite

Publié le 24/05/2023
Par Justifit

En vue du règlement des dettes impayées, certains créanciers peuvent avoir recours à une saisie sur les revenus. Cette procédure peut prendre la forme d’une saisie sur pension de retraite…

Gains et détention de cryptomonnaies : que déclarer au fisc ?

Publié le 30/03/2023
Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU

Vous avez acheté des produits ou service avec du bitcoin ou réalisé des gains en cryptomonnaies ? Vous ne savez pas comment les déclarer à l’administration fiscale ? Comme tous les gains,…

Contester le montant de sa taxe d’habitation

Publié le 21/05/2022
Par Justifit

Votre taxe d’habitation présente des erreurs de calcul ? Comment la contester ? La réforme sur la taxe d’habitation de 2018 vise à supprimer cet impôt sur les logements principaux. Cette suppression…

Versement libératoire pour auto-entrepreneur

Publié le 22/04/2022
Par Justifit

Pour tout auto-entrepreneur, il est essentiel de bien choisir entre le versement libératoire et l’imposition classique. Vous envisagez d’opter pour le versement libératoire pour auto-entrepreneur lors de la création de…

Attestation fiscale auto entrepreneur

Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous prévoyez de lancer votre propre affaire, mais vous vous découragez face aux différentes démarches qui vous incombent ? Sachez avant tout qu’il vous est indispensable de payer des cotisations sociales…

Auto entrepreneur tva

Publié le 21/04/2022
Par Justifit

Vous envisagez de devenir auto-entrepreneur ? Avant de réaliser votre projet entrepreneurial, sachez que la fiscalité applicable peut être différente de celle des grandes entreprises. En cas de doute, n’hésitez pas…

CFE auto entrepreneur

Publié le 20/04/2022
Par Justifit

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt dû par toute entreprise française. Elle doit être versée après avoir effectué la déclaration d‘auto-entrepreneur. Envie d’en savoir plus avant…

Une demande de recours gracieux avec les impôts

Publié le 19/07/2021
Par Justifit

Il arrive qu’une personne rencontre des problèmes financiers. Vous avez des difficultés à payer vos impôts suite à des circonstances indépendantes de votre volonté ? Vous voulez faire une demande de…

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Publié le 13/05/2021
Par Justifit

La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer…

Contentieux fiscal : comment résoudre le problème !

Publié le 05/05/2021
Par Justifit

Les contentieux fiscaux désignent des litiges nés de l’application de la loi entre l’administration fiscale et le contribuable. Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le…

Droit fiscal : mieux connaître les règles et comment en tirer profit

Publié le 03/03/2021
Par Justifit

Vous avez commis un oubli ou une omission involontaire lors de votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous demandez s’il y a un moyen de remédier à ce problème avant le contrôle…

Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Vahit POLAT

Maître Jordan GUIGNARD

Cabinet Cime Avocats

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