Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Qui dit violence ne dit pas forcément violence physique. L’acte de violence peut être d’ordre psychologique, la violence psychologique est punie par la loi. Pour constituer un dossier solide, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en violences conjugales ou un avocat expert en droit de la famille.
La violence conjugale psychologique c’est quoi ?
Tout d’abord, il faut rappeler que la violence conjugale ne concerne pas uniquement les couples mariés.
La violence conjugale caractérise toutes les formes de violences qui peuvent intervenir un sein d’un couple, quel que soit le statut conjugal du couple :
- Pacs
- Union libre
- Mariage
- Concubinage
On parle de violence psychologique lorsque la violence n’atteint pas directement le corps, mais l’intégrité mentale/morale de la victime : harcèlements moraux, insultes, humiliations, menaces, intimidations, comportement autoritaire ou paranoïaque de la part de l’agresseur…
Les violences psychologiques sont plus difficiles à définir et à évaluer que les volences conjugales physiques ou les violences conjugales sexuelles. Ne laissant pas de marques sur le corps, elles sont pourtant bien réelles, bien que plus insidieuses.
Que faire en cas de violence conjugale psychologique ?
Premier conseil : en parler. Vous ne devez surtout pas vous renfermer sur vous-même. La solitude est votre ennemie.
Vous avez tout d’abord la possibilité d’appeler le 3919. Ce numéro est gratuit et vous met en contact avec des acteurs sociaux spécialisés dans les affaires de violence conjugale.
Vous pouvez également vous rendre auprès d’associations de lutte contre les violences conjugales. La famille et les amis sont aussi des personnes qui peuvent vous aider à vous confier sur vos souffrances et votre mal-être.
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de quitter le domicile conjugal. Si vous êtes marié à l’agresseur, vous devez vous rendre auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie afin de signaler votre départ.
Autrement, votre époux pourrait évoquer votre abandon du domicile conjugal au soutien d’une demande en divorce pour faute.
Si vous souhaitez poursuivre votre conjoint devant la justice pénale pour qu’il soit puni, vous devez porter plainte dans une gendarmerie ou un commissariat.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous chez un médecin pour lui demander un certificat médical et une interruption de travail si vous en souhaitez une.
En cas de poursuites judiciaires, le certificat médial est un élément de preuve à charge contre votre conjoint.
Violence conjugale : quelles sont les sanctions pénales encourues ? Décryptage par Maître Cécile Kerner.
Les peines encourues en cas de violence conjugale psychologique
Le harcèlement moral au sein d’un couple peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Remarque : selon la gravité des dommages, la sanction peut atteindre 5 années d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le harcèlement moral conjugal est un délit qui a été défini et consacré dans la loi du 9 juillet 2010.
Avant cette date, seuls le harcèlement moral au travail et les violences conjugales physiques étaient punis par la loi.
Cette nouvelle loi constitue une avancée pour la reconnaissance et la lutte contre les violences conjugales à caractère psychologique.
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