Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer

Vous êtes victime de violences psychologiques dans votre couple ? Comment prouver cette situation ? La violence psychologique est la forme la plus répandue de violence conjugale. Cependant, elle est la plus difficile à prouver. Elle n’est pas visible de l’extérieur, mais elle est la plus destructrice. Elle peut détériorer la santé de la victime, altérer les liens avec ses proches ou même ses enfants en plus de la souffrance émotionnelle occasionnée par sa situation. Les services d’un avocat spécialisé en violence conjugale sont recommandés dès l’apparition des premiers signes de violence psychologique.

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À RETENIR : Que faut-il savoir sur la violence conjugale psychologique ?

  • La violence conjugale psychologique englobe tous les actes de rabais visant un conjoint et qui sont réalisés dans le but de contrôler ses faits et gestes ;
  • En cas de violence conjugale psychologique, la victime peut prendre contact avec une association d’aide aux victimes, quitter le domicile conjugal et/ou porter plainte contre l’auteur.

Que faire en cas de violence conjugale psychologique ? Les informations suivantes vous aideront à faire face à cette situation.

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Qu’est-ce que la violence conjugale psychologique ?

La violence conjugale au sein du couple n’a été reconnue par la loi qu’en 2010 avec l’adoption de la loi du 9 juillet de la même année. Ce type de violence conjugale regroupe tous les actes d’un conjoint visant à rabaisser ou à dénigrer l’autre. Il peut s’agir :

  • Des propos dévalorisants tenus en public ou en privé ;
  • D’insultes ;
  • Des menaces.

La violence conjugale psychologique est principalement caractérisée par un contrôle coercitif : le conjoint auteur de la violence dispose d’un contrôle total sur la vie et les pensées de sa victime. Cette dernière ne peut plus décider par elle-même de peur de représailles.

Ce type de violence peut avoir de graves répercussions sur la vie du conjoint victime sur le long terme telles que :

  • La perte de la confiance en soi ;
  • L’anxiété chronique ;
  • La dépression ;
  • Le stress post-traumatique ;
  • La dépendance affective.

Quelles sont les différentes formes de violence conjugale psychologique ?

La violence conjugale psychologique peut se présenter sous plusieurs formes, dont voici les plus répandues :

  • Love bombing : le bombardement d’amour se divise en deux étapes. D’abord, l’auteur submerge sa victime d’affection et d’attention dans l’objectif de créer un lien émotionnel intense. Ensuite, il lui impose des conditions qu’elle n’accepterait pas en temps normal. Ce type de violence se produit le plus souvent au début de la relation.
  • DARVO : Il signifie Deny, Attack, Reverse Victim and Offender ou nier, attaquer et inverser la victime et l’agresseur. Cette forme de violence est utilisée par l’agresseur afin d’inverser les rôles et se positionner en tant que victime. Pour y parvenir, il utilise les conséquences de son acte pour se justifier et se défendre. Le DARVO permet à l’auteur d’avoir une grande emprise sur sa victime en manipulant sa perception de la situation.
  • Complimardes : un complimarde est une insulte ou une critique déguisée en compliment. Il se présente souvent sous une forme positive suivie d’une ironie ou d’un sarcasme. Cette forme de violence peut s’agir :

– D’une comparaison avec une autre personne ;

– D’un faux compliment ;

– D’une fausse critique constructive.

À noter :
 L’auteur cherche à avoir une réaction négative de la part de la victime afin de remettre en question son interprétation des faits.
  • Manipulation émotionnelle : elle consiste à manipuler les émotions de la victime, de la faire perdre en crédibilité pour enfin la manipuler.
  • Privation de sommeil : la privation de sommeil peut affaiblir psychologiquement une personne. Pour y parvenir, l’agresseur peut :

– Empêcher son conjoint de dormir en créant des problèmes ;

– Le réveiller en pleine nuit ;

– Perturber son cycle de sommeil.

  • Restriction sociale : une victime isolée est plus facile à manipuler. La restriction sociale vise à couper ou à limiter les relations sociales de la victime. L’auteur peut aussi organiser l’exclusion de la victime de son cercle d’amis ou familial. Cette situation d’isolement peut être utilisée par l’agresseur pour manipuler émotionnellement son conjoint.

Que faire en cas de violence conjugale psychologique ?

Pour faire cesser la violence conjugale psychologique et faire valoir ses droits, le conjoint victime peut réaliser les démarches suivantes :

En parler autour de soi

La victime de la violence conjugale psychologique doit comprendre qu’elle n’est pas seule et qu’elle peut obtenir l’aide dont elle a besoin en parlant de sa situation :

  • À ses proches ;
  • Au service spécialisé dans les violences faites aux femmes au 3919 qui écoute et informe les femmes victimes de violences de leurs droits ;
  • Aux associations du réseau France Victimes en appelant le 116 006 en France métropolitaine, le +33 (0)1 80 52 33 76 en dehors de la métropole ou par mail à cette adresse [email protected] pour les personnes malentendantes.

Rassembler les preuves de la violence psychologique

Le harcèlement moral au sein du couple peut être prouvé par tout moyen tel que :

  • Les témoignages ;
  • Les textos ou messages ;
  • Les expertises psychologiques ;
  • Les enregistrements téléphoniques.

Quitter le domicile conjugal

En règle générale, quitter le domicile conjugal est une faute, car constituant une violation grave du devoir de cohabitation qui découle du mariage. Cependant, cet acte ne l’est pas s’il est justifié par un motif légitime tel que la violence psychologique de la part de l’autre conjoint. Pour que l’abandon du domicile conjugal ne soit pas retenu comme une faute, l’époux victime du harcèlement doit porter plainte pour faire signifier l’acte à l’autorité compétente.

Porter plainte

La plainte peut être déposée de deux façons :

  • Soit en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie avec les justificatifs de l’acte ;
  • Soit par courrier adressé au procureur de la République. La victime doit décrire l’acte dans la lettre et y joindre les éléments de preuve.

Consulter un avocat

Il est essentiel de se faire assister par un avocat dès le début de la violence principalement pour les raisons suivantes :

  • Demander des conseils sur la façon d’obtenir une preuve tangible de l’acte, un élément important pour l’aboutissement de la plainte ;
  • Ce professionnel peut se charger de tous les actes de procédure pour faire valoir ses droits ;
  • L’avocat garantit une meilleure protection devant le juge si la plainte aboutit au renvoi du conjoint violent devant le tribunal pénal.

Que risque le conjoint auteur de la violence conjugale psychologique ?

Selon l’article 222-33-2-1 du Code pénal, la violence conjugale psychologique est qualifiée de délit et est passible de :

  • 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende ;
  • 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende lorsqu’elle a été commise en présence d’un mineur ;
  • 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si elle a conduit la victime à tenter de se suicider ou à se suicider.

En plus de ces sanctions, le juge peut prononcer une mesure d’éloignement telle que l’interdiction de se rapprocher du conjoint victime. L’époux violent peut alors être tenu de porter un bracelet antirapprochement pour le géolocaliser.

Sur demande du conjoint victime et si la violence psychologique le met en danger ou ses enfants, le juge aux affaires familiales (JAF) peut aussi délivrer une ordonnance de protection pour les protéger en urgence. Cette décision peut contenir des interdictions et des obligations à l’égard de l’époux violent. Il est possible de citer l’interdiction pour l’auteur de la violence de contacter la victime. Pour obtenir l’ordonnance de protection, cette dernière doit déposer sa demande au JAF via cette requête.

Bon à savoir :
Le délit est une infraction de gravité intermédiaire.

Violence conjugale : quelles sont les sanctions pénales encourues ? Décryptage par Maître Cécile Kerner.

Pour conclure, la violence conjugale psychologique est un acte puni par la loi pénale. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner lors de la dénonciation de cet acte.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • La violence conjugale psychologique désigne tous les actes d’un conjoint, d’un ex-conjoint ou d’un partenaire de pacs visant à rabaisser ou à dénigrer son partenaire ;
  • Ce type de violence peut se présenter sous forme de love bombing, de complimarde, de restriction sociale, de privation de sommeil ou encore de DARVO ;
  • Pour faire cesser la violence conjugale psychologique, le conjoint victime doit parler de sa situation à ses proches ou à des associations d’aide aux victimes de cet acte, réunir les preuves du harcèlement, quitter le domicile conjugal et porter plainte ;
  • Le conjoint auteur de la violence conjugale psychologique risque des peines d’amende et d’emprisonnement.