Tout sur la procédure de plainte pour aliénation parentale

L’aliénation parentale survient principalement en cas de séparation des parents. Toutefois, il est nécessaire de la différencier du conflit parental et de la déchéance parentale. Le conflit parental entraîne généralement chez l’enfant un conflit de loyauté qui peut s’apparenter à l’aliénation parentale. Quant à la déchéance parentale, il s’agit d’une perte de l’autorité parentale. Pour bien comprendre vos droits en tant que parent, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille.

À RETENIR : Peut-on porter plainte pour aliénation parentale ?

Oui, il est possible de porter plainte pour aliénation parentale si cela entraîne des comportements qui nuisent à l’enfant, comme la manipulation ou l’éloignement de l’autre parent.  En cas d’aliénation parentale, la victime peut porter plainte contre l’auteur des faits au commissariat, à la gendarmerie ou directement au procureur de la République. Elle peut aussi demander le changement de résidence de son enfant afin de renouer des liens avec lui.

Lisez les informations suivantes pour tout connaître sur la procédure de plainte en cas d’aliénation parentale.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Aliénation parentale : définition

L’aliénation parentale est une distanciation entre un parent et son enfant. Elle résulte des actions de l’autre géniteur qui peuvent être intentionnelles ou non. L’aliénation parentale conduit au rejet de la victime par l’enfant sans raison valable.

Elle est principalement due à des causes psychologiques, des facteurs sociaux et un évènement déclencheur.

Les causes psychologiques

Parmi les causes de l’aliénation d’un parent, il est possible de citer :

• Le traumatisme que l’auteur des faits a subi (vivre dans une situation de rejet durant l’enfance par exemple) ;
• Le sentiment d’insécurité du parent aliénant ;
• Le désir de contrôle de celui-ci vis-à-vis de l’enfant.

Les facteurs sociaux

L’aliénation parentale peut aussi résulter de divers facteurs sociaux et culturels, dont :

• L’influence des personnes proches de l’auteur des faits ;
• La culture de certaines communautés favorisant cet acte en fonction du rôle des parents dans la famille.

Les évènements déclencheurs

L’évènement déclencheur peut être :

• La séparation du couple ;
• La nouvelle relation de l’un des ex-conjoints qui est susceptible d’installer des tensions et un sentiment d’insécurité chez l’autre partie.

Du côté de l’enfant, l’aliénation parentale est considérée comme une maltraitance. En effet, elle peut compromettre sa santé mentale. Elle est encadrée par l’article 222-13-4 du Code pénal qui réprime toute forme de violence psychologique.

Aliénation parentale : Que faire ?

Il est important d’agir dès l’apparition des premiers signes d’aliénation. Ainsi, il est conseillé à la victime de :

• Maintenir le lien avec l’enfant : bien que cela reste difficile en cas d’aliénation parentale, il est nécessaire de mettre tous les moyens en œuvre pour y parvenir.
• Demander un accompagnement médical : ce type de violence psychologique nécessite souvent un accompagnement, que ce soit pour le parent aliéné ou l’enfant. Il est recommandé d’effectuer une thérapie familiale pour renforcer les liens.
• Rejoindre une communauté : il existe plusieurs communautés qui peuvent soutenir les parents aliénés qui pensent souvent être des cas isolés.
• Porter plainte : en cas d’aliénation parentale, déposer une main courante pour non-respect de l’autorité parentale n’est pas suffisant. En cas de profération de propos caractérisant une violence psychologique, il est nécessaire de déposer une plainte. En effet, toute forme de violence contre le parent ou l’enfant doit être dénoncée à la force de l’ordre. De plus, les plaintes peuvent servir de preuve pour le juge.

Comment porter plainte pour non-respect de l’autorité parentale ?

La procédure de dépôt de plainte pour aliénation parentale est définie par la loi.

Porter plainte pour aliénation parentale

La victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Durant la déclaration, la victime :

• Est entendue par un enquêteur ;
• Est questionnée par ce dernier pour obtenir des éléments précis ;
• Doit relire le procès-verbal rédigé par l’enquêteur et le signer.

Il est aussi possible de porter plainte par courrier en écrivant directement au procureur de la République. Dans ce cas, il est nécessaire d’y mentionner toutes les preuves de la violence psychologique.

Comment prouver l’aliénation parentale ?

Cette première étape est difficile. En effet, la manipulation se fait souvent au domicile du parent aliénant. Pour se constituer une preuve, la victime peut consigner toute action ou comportement prouvant une évolution de l’enfant.

Aliénation parentale : sanction

L’aliénation parentale est passible de :

• 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement si elle se présente sous la forme d’un refus de l’autorité parentale de la victime ;
• 45 000 € d’amende et de 3 ans de prison si elle est qualifiée de violence psychologique ;
• 150 000 € d’amende et de 10 ans d’emprisonnement si elle entraine le suicide de la victime.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’aliénation parentale ?

Il est recommandé d’être assisté par un avocat en cas d’aliénation parentale. Ce dernier peut :

• Conseiller : ce professionnel du droit peut renseigner le parent victime d’aliénation sur les procédures à suivre pour porter plainte et trouver de l’aide afin de rétablir sa relation avec l’enfant ;
• Accompagner : il peut aider son client à regrouper les preuves et l’assister lors de l’enquête ;
• Défendre : en cas de poursuite de l’auteur des faits, l’avocat peut protéger les intérêts de la victime devant le juge.

Pour conclure, l’aliénation parentale est une infraction difficile à prouver. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour être assisté durant la procédure, mais aussi pour trouver de l’aide pour la violence subie.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’aliénation parentale est une forme de maltraitance psychologique qui vise à séparer un enfant d’un de ses parents ;
• Le cas échéant, il est conseillé de maintenir un lien avec l’enfant, d’être accompagné par des spécialistes et de porter plainte contre l’auteur ;
• La plainte contre un parent aliénant peut être déposée auprès de la gendarmerie ou transmise directement au procureur de la République ;
• Il est conseillé de faire appel à un avocat dès l’apparition des signes d’aliénation pour profiter de l’aide d’un professionnel.