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Derniers articles Droit de la famille
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020
Par
Justifit
En France, l’exercice d’un recours administratif est un fait assez récurrent. Touchant plusieurs domaines, ce type de réclamation concerne, dans la plupart des cas, les demandes de visa, les demandes…
Les points à retenir sur l’annulation du mariage
Publié le 14/09/2020
Par
Justifit | Revu par
Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez…
Est-il possible de changer de prénom ?
Publié le 07/02/2020
Par
Justifit
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas aimer votre prénom et vouloir en changer. Même si votre prénom vous appartient, ce n’est pourtant pas si simple…
Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?
Publié le 05/11/2018
Par
Justifit
Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour…
Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?
Publié le 20/07/2018
Par
Justifit
Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent…
L’accouchement sous X de A à Z
Publié le 22/12/2017
Par
Justifit
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un…
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Publié le 24/11/2017
Par
Justifit
Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce…
Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?
Publié le 04/10/2017
Par
Justifit
À qui appartient le cordon ombilical ? À la maman, à l'enfant, à la famille ou au domaine public ? La question peut paraître surprenante, elle va pourtant être examinée…
Pour la 1ère fois en France, le sexe neutre est reconnu par l’état civil
Publié le 04/10/2017
Par
Justifit
Au moment de l'inscription du "sexe" d'une personne, deux possibilités sont proposées : homme ou femme. En cas d'impossibilité de rattacher une personne à tel ou tel sexe, un statut…
