Droit de la famille

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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

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Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
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Publié le 05/11/2020
Par Justifit

Adopter, c’est un choix de vie avant d’être une bonne action! Vous souhaitez adopter un enfant ? La procédure d’adoption est souvent longue et difficile. En cas de problème, il…

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Mise sous curatelle financière
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Publié le 02/11/2020
Par Justifit

Une mise sous curatelle permet de protéger une personne vulnérable. Cette dernière conserve plus ou moins de liberté sur la gestion de ses biens et de ses finances, selon le…

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Obligations du curateur
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Publié le 20/10/2020
Par Justifit

Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres…

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Convocation jaf pour obligation alimentaire
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Publié le 20/10/2020
Par Justifit

Outre la pension alimentaire que les parents doivent verser à leurs enfants en cas de divorce, une personne âgée dans le besoin peut aussi légitimement recevoir de l’aide venant de…

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Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
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Publié le 01/10/2020
Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus…

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Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
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Publié le 16/09/2020
Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique

Que ce soit dans un contexte familial ou autre, une reconnaissance de dette est une épreuve délicate pour les deux protagonistes tant elle doit être opposable et respectée ! Il…

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L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
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Publié le 15/09/2020
Par Justifit

En France, l’exercice d’un recours administratif est un fait assez récurrent. Touchant plusieurs domaines, ce type de réclamation concerne, dans la plupart des cas, les demandes de visa, les demandes…

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Les points à retenir sur l’annulation du mariage
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Publié le 14/09/2020
Par Justifit | Revu par

Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez…

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Est-il possible de changer de prénom ?
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Publié le 07/02/2020
Par Justifit

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas aimer votre prénom et vouloir en changer. Même si votre prénom vous appartient, ce n’est pourtant pas si simple…

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Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?
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Publié le 05/11/2018
Par Justifit

Depuis 2005, le choix du nom de famille d'un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom... Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour…

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Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?
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Publié le 20/07/2018
Par Justifit

Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent…

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L’accouchement sous X de A à Z
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Publié le 22/12/2017
Par Justifit

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un…

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Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
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Publié le 24/11/2017
Par Justifit

Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce…

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Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?
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Publié le 04/10/2017
Par Justifit

À qui appartient le cordon ombilical ? À la maman, à l'enfant, à la famille ou au domaine public ? La question peut paraître surprenante, elle va pourtant être examinée…

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Pour la 1ère fois en France, le sexe neutre est reconnu par l’état civil
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Publié le 04/10/2017
Par Justifit

Au moment de l'inscription du "sexe" d'une personne, deux possibilités sont proposées : homme ou femme. En cas d'impossibilité de rattacher une personne à tel ou tel sexe, un statut…

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