Avocats du comité d'experts Justifit

Derniers articles Droit de la famille

Contester un testament olographe
Contester un testament olographe

La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Vous pensez qu’un tiers a profité du testateur lors de la…

Contester un testament olographe
Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités

Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et…

Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Les héritiers de ligne collatérale
Les héritiers de ligne collatérale

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les…

Les héritiers de ligne collatérale
La donation en avancement de la part successorale
La donation en avancement de la part successorale

Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer…

La donation en avancement de la part successorale
La fiscalité relative à l’indivision
La fiscalité relative à l’indivision

L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences…

La fiscalité relative à l’indivision
Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer

Qui dit violence ne dit pas forcément violence physique. L’acte de violence peut être d’ordre psychologique, la violence psychologique est punie par la loi. Pour constituer un dossier solide, faites…

Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
La donation hors part successorale
La donation hors part successorale

La donation hors-part successorale est l’un des deux types de donation qui peut vous être proposé par un notaire ou un avocat quand vous préparez votre succession. « Donation hors part successorale…

La donation hors part successorale
Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux

Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et…

Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
Le partage amiable
Le partage amiable

Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c’est le partage des biens en indivision. Le partage des biens…

Le partage amiable
Les héritiers en ligne directe
Les héritiers en ligne directe

Les héritiers ligne directe sont les premiers dans l’ordre de succession d’une personne décédée. Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon…

Les héritiers en ligne directe
La donation à une tierce personne
La donation à une tierce personne

Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche. Il existe pourtant un…

La donation à une tierce personne
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se. Pour monter un dossier solide, faites sans…

Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?

Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes en communauté et les régimes en séparation. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit…

Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
Les dons familiaux de somme d’argent
Les dons familiaux de somme d’argent

Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : un proche est en difficulté financière et si on est en mesure de l’aider, on n’y réfléchit pas à deux…

Les dons familiaux de somme d’argent
Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?
Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?

Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales ? Vous pouvez recourir à un avocat spécialisé en droit de famille. Pour effectuer votre demande, il vous faut remplir une saisine…

Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?
Devoir de secours code civil
Devoir de secours code civil

Le mariage conclu par un contrat implique des droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. Parmi ces obligations se trouve le devoir de secours régi par le Code…

Devoir de secours code civil
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir

Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est…

Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Saisie huissier et concubinage
Saisie huissier et concubinage

Un huissier menace de saisir vos biens pour régler les dettes de votre concubin ? Sachez qu’en matière de saisie, les huissiers sont tenus de respecter certaines lois. Ainsi, sauf…

Saisie huissier et concubinage

content