Droit de la famille

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La fiscalité relative à l’indivision
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Publié le 13/05/2021
Par Justifit

L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences…

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La donation hors part successorale
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Publié le 11/05/2021
Par Justifit

La donation hors-part successorale est l’un des deux types de donation qui peut vous être proposé par un notaire ou un avocat quand vous préparez votre succession. « Donation hors part successorale…

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Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX

Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et…

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Le partage amiable
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c’est le partage des biens en indivision. Le partage des biens…

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Les héritiers en ligne directe
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Les héritiers ligne directe sont les premiers dans l’ordre de succession d’une personne décédée. Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon…

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La donation à une tierce personne
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Publié le 06/05/2021
Par Justifit

Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche. Il existe pourtant un…

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Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
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Publié le 03/05/2021
Par Justifit

Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes en communauté et les régimes en séparation. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit…

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Les dons familiaux de somme d’argent
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Publié le 28/04/2021
Par Justifit

Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : un proche est en difficulté financière et si on est en mesure de l’aider, on n’y réfléchit pas à deux…

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Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?
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Publié le 11/12/2020
Par Justifit

Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales ? Vous pouvez recourir à un avocat spécialisé en droit de famille. Pour effectuer votre demande, il vous faut remplir une saisine…

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Devoir de secours code civil
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Publié le 07/12/2020
Par Justifit

Le mariage conclu par un contrat implique des droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. Parmi ces obligations se trouve le devoir de secours régi par le Code…

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Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
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Publié le 23/11/2020
Par Justifit

Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est…

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Saisie huissier et concubinage
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Publié le 19/11/2020
Par Justifit

Un huissier menace de saisir vos biens pour régler les dettes de votre concubin ? Sachez qu’en matière de saisie, les huissiers sont tenus de respecter certaines lois. Ainsi, sauf…

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Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
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Publié le 05/11/2020
Par Justifit

Adopter, c’est un choix de vie avant d’être une bonne action! Vous souhaitez adopter un enfant ? La procédure d’adoption est souvent longue et difficile. En cas de problème, il…

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Mise sous curatelle financière
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Publié le 02/11/2020
Par Justifit

Une mise sous curatelle permet de protéger une personne vulnérable. Cette dernière conserve plus ou moins de liberté sur la gestion de ses biens et de ses finances, selon le…

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Obligations du curateur
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Publié le 20/10/2020
Par Justifit

Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres…

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Convocation jaf pour obligation alimentaire
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Publié le 20/10/2020
Par Justifit

Outre la pension alimentaire que les parents doivent verser à leurs enfants en cas de divorce, une personne âgée dans le besoin peut aussi légitimement recevoir de l’aide venant de…

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Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
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Publié le 01/10/2020
Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus…

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Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
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Publié le 16/09/2020
Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique

Que ce soit dans un contexte familial ou autre, une reconnaissance de dette est une épreuve délicate pour les deux protagonistes tant elle doit être opposable et respectée ! Il…

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