Droit de la famille

Mise sous tutelle sans accord de la famille

Publié le 08/04/2022
Par Justifit

Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de…

Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?

Publié le 21/02/2022
Par Justifit

Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom…

Droits et devoirs des enfants : quels sont-ils ?

Publié le 15/02/2022
Par Justifit

À partir du moment où la filiation est établie l’enfant est placé sous l’autorité parentale de ses parents. L’autorité parentale va créer toute une série de droits et devoirs visant à protéger l’intérêt de l’enfant,…

Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?

Publié le 07/02/2022
Par Justifit

La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée…

Le legs particulier

Publié le 26/01/2022
Par Justifit

Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre…

Le legs universel

Publié le 26/01/2022
Par Justifit

Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si…

Le partage de l’indivision

Publié le 23/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT

Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les…

Nouvelle loi sur l’indivision

Publié le 13/01/2022
Par Justifit

Encore largement méconnu des Français, le régime de l’indivision survient pourtant communément, notamment suite à un héritage ou un divorce. Nouvelle loi : une indivision bientôt moins taxée. Les avocats…

Donation entre époux : Que dit la nouvelle loi successorale ?

Publié le 12/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI

À l’interrogation « comment accroître la protection du conjoint survivant ? », la réponse qui revient toujours est la transition du régime matrimonial existant vers celui de la communauté universelle avec une…

Testaments : tous les modèles et les formulaires

Publié le 09/01/2022
Par Justifit

Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Ce type de document vous permet même de faire savoir…

Donation au dernier vivant : notre guide 2022

Publié le 04/01/2022
Par Marine Gautier - journaliste

Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint…

Rachat de soulte : le Guide complet 2022 en 6 points

Publié le 04/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL

La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans…

Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Publié le 24/12/2021
Par Justifit

Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. Réjouissez-vous ! Les…

Abus de faiblesse dans une succession

Publié le 28/10/2021
Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI

L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le…

Contester un testament olographe

Publié le 20/09/2021
Par Justifit

La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Vous pensez qu’un tiers a profité du testateur lors de la…

Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités

Publié le 14/05/2021
Par Justifit

Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et…

Les héritiers de ligne collatérale

Publié le 14/05/2021
Par Justifit

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les…

La donation en avancement de la part successorale

Publié le 13/05/2021
Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI

Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer…

Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Claudine BOURJOLLY

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Maître Sylvie LAROCHE

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