Droit de la famille

Qui exerce l’autorité parentale en cas de décès d’un des parents ?

Publié le 14/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT

Vous vous demandez qui s’occupera de vos enfants en cas de décès ? L’enfant est principalement caractérisé par sa vulnérabilité. Durant cette période, il doit être protégé par ses parents. Ces…

Burn-out parental : quels sont les signes et quels sont mes droits ?

Publié le 13/04/2022
Par Justifit

De par ses effets néfastes sur la santé physique et mentale du salarié, le burn-out professionnel est dorénavant reconnu comme une maladie psychologique grave au travail. À côté de ce…

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le 08/04/2022
Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX

Vous souhaitez faire établir une filiation ? L’établissement de ce lien revêt une importance particulière, car il entraine de nombreuses conséquences juridiques. En principe, la filiation est légalement instituée après la…

Mise sous tutelle sans accord de la famille

Publié le 08/04/2022
Par Justifit

Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de…

Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?

Publié le 21/02/2022
Par Justifit

Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom…

Droits et devoirs des enfants : quels sont-ils ?

Publié le 15/02/2022
Par Justifit

À partir du moment où la filiation est établie l’enfant est placé sous l’autorité parentale de ses parents. L’autorité parentale va créer toute une série de droits et devoirs visant à protéger l’intérêt de l’enfant,…

Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?

Publié le 07/02/2022
Par Justifit

La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée…

Le legs particulier

Publié le 26/01/2022
Par Justifit

Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre…

Le legs universel

Publié le 26/01/2022
Par Justifit

Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si…

Le partage de l’indivision

Publié le 23/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT

Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les…

Nouvelle loi sur l’indivision

Publié le 13/01/2022
Par Justifit

Encore largement méconnu des Français, le régime de l’indivision survient pourtant communément, notamment suite à un héritage ou un divorce. Nouvelle loi : une indivision bientôt moins taxée. Les avocats…

Donation entre époux : Que dit la nouvelle loi successorale ?

Publié le 12/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI

À l’interrogation « comment accroître la protection du conjoint survivant ? », la réponse qui revient toujours est la transition du régime matrimonial existant vers celui de la communauté universelle avec une…

Testaments : tous les modèles et les formulaires

Publié le 09/01/2022
Par Justifit

Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Ce type de document vous permet même de faire savoir…

L’abandon de paternité

Publié le 07/01/2022
Par Justifit

Vous voulez renoncer à tous vos droits et obligations envers votre enfant ? Vous songez alors à effectuer un abandon de paternité. Rassurez-vous, car une action en renoncement de paternité est…

Donation au dernier vivant : notre guide 2022

Publié le 04/01/2022
Par Marine Gautier - journaliste

Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint…

Rachat de soulte : le Guide complet 2022 en 6 points

Publié le 04/01/2022
Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL

La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans…

Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Publié le 24/12/2021
Par Justifit

Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. Réjouissez-vous ! Les…

Abus de faiblesse dans une succession

Publié le 28/10/2021
Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI

L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le…

Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Noëmie RAVANEL

SELARL CLEV Avocats

Cabinet INLA

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