Modèle de lettre pour être entendu par un juge
Votre enfant a été placé chez un membre de votre famille ou une tierce personne ? À présent que vous avez repris votre vie en main, vous souhaitez saisir le juge des enfants pour qu’il assouplisse les mesures de placement ? Bonne nouvelle ! Ils sont modifiables dès que nécessaire. Toutefois, vous devez obtenir une audience devant le juge et défendre votre cause. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Mentionnez-y vos identités et celles de l’enfant, ainsi que l’objet de votre requête. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à rédiger le modèle de lettre à un juge d’instruction et à obtenir une audience.
À RETENIR : Comment obtenir une audience auprès d’un juge ?
Pour être entendu par le juge, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Précisez dans la lettre l’objet de la requête, vos identités et ceux de l’enfant.
Comment formuler une lettre pour un juge ? Comment demander une audience au juge des enfants ? Comment convaincre un juge de son innocence ? Les réponses !
Comment formuler une lettre pour un juge ?
Voici un exemple de modèle de lettre type pour écrire à un juge de l’enfance :
Nom :
Prénom :
Adresse :
À l’attention de Madame/Monsieur le Juge des enfants
[Adresse de la juridiction compétente]
Fait à [votre adresse], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d’audience
Madame, Monsieur le Juge des enfants,
Par la présente, en ma qualité de [père, mère ou tuteur légal], je viens vous informer des modifications survenues dans ma situation. Je sollicite une révision des mesures de placement prises à l’égard de [noms, prénoms et date de naissance de ou des enfants].
Depuis le [date], j’ai retrouvé un emploi en tant que [poste occupé et le type de contrat] chez [nom de l’employeur]. Ma situation financière s’est vue nettement améliorée et je suis désormais dans la capacité de payer mon loyer.
Je vous informe également que je suis pris en charge par un spécialiste pour mes problèmes d’alcoolisme, le problème à l’origine du placement de mes enfants.
En conséquence, je souhaite une audience pour mieux exposer ma situation et éventuellement obtenir une révision des mesures de placement.
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Comment demander une audience au juge des enfants ?
La lettre de demande à être entendu par le juge est à envoyer avec accusé de réception au greffe du tribunal judiciaire au sein duquel exerce le juge compétent. Vous devez interpeller un juge dans la région où vous résidez.
Joignez au modèle de lettre à un juge des tutelles les documents de la liste suivante :
- Des copies de vos pièces d’identité ;
- Des copies des pièces d’identité du mineur.
Ce type de courrier permet de le saisir dans le cadre d’un dossier traitant de l’équilibre des mineurs non émancipés. Il est compétent pour ordonner des mesures éducatives dans le cas où la sécurité, la santé ou la moralité d’un enfant est menacée. Il peut également être saisi si le développement intellectuel, affectif, physique ou social de ce dernier est en péril (article 375 et suivants du Code civil).
Comment convaincre un juge de son innocence ?
Après l’envoi du modèle de lettre au juge du tribunal d’instance, le juge a validé votre demande d’audience ? À présent, il est temps de vous préparer. Considérez les points de la liste suivante :
- Rassemblez vos arguments. Pour ce faire, insistez sur les intérêts de l’enfant. Soulignez tous les actions que vous avez mises en œuvre pour les préserver.
- Faites une copie des preuves et des pièces indispensables à l’audience.
POINTS CLÉS A RETENIR :
- Mentionnez vos identités et celles de l’enfant.
- Précisez l’objet de la demande.
- Envoyez la lettre de demande au greffe du tribunal judiciaire dans lequel siège le juge.
- Joignez-y les copies de vos pièces d’identité et celles de l’enfant.
- Vos arguments doivent être centrés sur les intérêts de l’enfant.
- Apportez les preuves et les pièces requises à l’audience.
En conclusion, si en raison de vos difficultés à élever correctement votre enfant, sa garde vous a été enlevée ? Vous pouvez saisir le juge dès que votre situation évolue. Ceci, pour obtenir l’assouplissement des mesures de placement. Pour ce faire, adressez-lui un courrier où vous exposerez votre changement de situation et demanderez une audience pour être entendu. Une fois l’audience approuvée, préparez vos arguments ainsi que vos preuves pour mettre toutes les chances de votre côté.
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