Le legs particulier

Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre les différents types de legs qui s’offrent à vous, vous pouvez vous tourner vers un  avocat spécialisé en droit de la famille. afin d’obtenir des conseils et des éclaircissements sur le sujet.

Pour connaitre les conditions propres au legs particulier, fixées par le Code civil (livre III, titre II, chapitre V, section 6 : Des legs particuliers), lisez ce qui suit.

Les légataires : qui sont-ils ?

Les légataires particuliers sont les bénéficiaires d’une transmission partielle de patrimoine par legs particulier.

Ils sont explicitement désignés sur testament pour recevoir l’un des biens du testateur après son décès.

Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu’il souhaite voir hériter de l’un ou de plusieurs de ses biens.

Après l’ouverture du testament, les légataires particuliers doivent s’adresser aux légataires universels ou autres héritiers pour demander la transmission de leur(s) bien(s).

Remarque : les légataires universels, qui sont le plus souvent exécuteurs testamentaires, sont chargés de remettre le bien destiné à chaque légataire particulier.

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Que peut-on transmettre avec un legs particulier ?

Un legs particulier ne concerne qu’une partie du patrimoine, c’est-à-dire un ou plusieurs biens ayant appartenus au testateur.

Le testateur doit préciser clairement sur son testament quel bien il lègue à chaque légataire particulier.

Les formules doivent être les plus simples possibles pour éviter toute contestation entre héritiers par la suite. En voici un exemple : « Je lègue ma voiture de marque X à (désignation du légataire particulier avec ses informations d’état-civil).

Le bien transmis doit être conforme à ce qui est promis au légataire particulier : « La chose léguée sera délivrée avec les accessoires nécessaires et dans l’état où elle se trouvera au jour du décès du donateur » (article 1018 du Code civil).

Faut-il payer des dettes sur les biens reçus ?

À la différence du légataire universel et du légataire à titre universel, le légataire particulier n’est pas forcé de régler les dettes du testateur :

« Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs […], et sauf l’action hypothécaire des créanciers » (article 1024 du Code civil).

Le legs particulier constituant une transmission assez limitée de patrimoine, il est logique que les légataires particuliers ne soient pas chargés du règlement des dettes du testateur. Cette obligation incombe aux légataires universels et légataires à titre universel.

Le légataire particulier est donc assez privilégié par rapport aux autres légataires : il est nommé sur testament, reçoit un ou plusieurs biens, mais n’est pas obligé de régler les charges de la succession (sauf en cas de clause spécifique).