La garde alternée : comment bien s’organiser ?
La garde des enfants est l’une des principales sources de conflit lors d’un divorce ou lorsqu’un couple non marié ne souhaite plus vivre ensemble. Heureusement, il existe une alternative grâce à laquelle chaque parent peut s’impliquer dans la vie de son fils ou de sa fille. Il s’agit de la garde alternée. Toutefois, cette option n’est pas toujours simple à appliquer. Quelles sont les conditions d’une garde alternée ? Comment bien s’organiser pour assurer le bien-être de l’enfant ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une garde alternée ? Si votre ex-conjoint et vous avez du mal à déterminer les mesures les mieux adaptées à votre situation, demandez l’aide d’un avocat spécialiste de la garde alternée ou un avocat spécialisé en divorce.
À RETENIR :
Une garde alternée n’est possible que si l’enfant atteint un certain âge, ce qui exclut les nourrissons et les jeunes enfants. Il faut également que les parents vivent à proximité. Pour préserver le bien-être de l’enfant, il est important d’espacer les alternances et de rester souple concernant le calendrier. Rien n’oblige à prévoir une semaine chez maman, puis une semaine chez papa !
Après le divorce ou la séparation, vous ne souhaitez pas vous séparer de votre enfant ? La garde alternée est peut-être la solution.
Qu’est-ce que la garde alternée ?
Par définition, la garde alternée – ou « résidence alternée », « garde partagée », « garde conjointe » – est un mode de partage de l’autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002 et apparaît dans le Code civil, dans son article 373-2-9.
En garde alternée, les enfants résident alternativement chez l’un et l’autre de leurs deux parents pendant des durées à peu près égales. Les durées de résidence chez l’un ou l’autre des parents varient suivant les cas : quelques jours, une semaine, deux semaines…
Ce mode de garde des enfants a plus que doublé en 10 ans selon une étude de 2015. Il concernerait un enfant de parents divorcés sur cinq et plus d’un enfant de parents séparés sur dix.
Points clés à retenir :
- Mode de garde dans lequel l’enfant vit alternativement au domicile de l’un et de l’autre de ses parents.
- Le temps passé auprès du père et de la mère peut être différent.
Mettre en place une garde alternée
Il existe deux modalités de mise en place de la garde alternée. En voici la liste :
- La garde alternée choisie d’un commun accord;
- Sur décision du juge aux affaires familiales.
Dans les deux cas, sa mise en place s’effectue à partir du moment où le couple se sépare (de fait ou de corps) ou bien divorce. En outre, la décision de garde alternée doit préserver l’intérêt des enfants et n’est possible que si les logements des deux parents sont suffisamment proches.
Trois situations sont envisageables. En voici la liste :
- Les deux parents sont d’accord pour opter pour la garde alternée sans être séparés de corps
Ils ont tout intérêt à entamer une procédure de médiation familiale. Pendant cette dernière, la rédaction d’un protocole d’accord est effectuée. Ce document est par la suite présenté ou non devant le tribunal.
La décision de la garde alternée est prise au moment de l’audience devant le juge aux affaires familiales. Si les deux parents sont d’accord, ils sont libres de rédiger ensemble une convention parentale.
Libre au juge d’homologuer ou non la convention. Pour être homologuée, la convention doit préserver le plus possible l’intérêt des enfants. Si les parents sont en désaccord, il revient au juge aux affaires familiales de déterminer lors de l’audience les conditions de la garde.
Libre à lui de choisir le mode de garde qui lui semble le plus approprié à l’intérêt des enfants.
- En cas de divorce
La procédure est à peu près la même : dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent définir les modalités de la garde des enfants dans la convention de divorce adressée au juge.
Dans le cas de divorces contentieux, l’accord entre les deux époux est rarement au rendez-vous : c’est donc le juge qui décide du mode le plus approprié de garde, en fonction de l’intérêt des enfants.
Ayant pour objectif de définir les modalités de vie conjugale et familiale pendant le temps de la procédure, ces différents points portent entre autres sur la garde des enfants.
Les mesures provisoires prennent fin après le prononcé du divorce.
Par ailleurs, la garde alternée n’élimine pas nécessairement le droit à la pension alimentaire. Lorsque l’écart de niveau de vie est très important, la garde alternée peut être accompagnée du versement d’une pension alimentaire par l’un des parents à l’autre parent.
La garde alternée avec un enfant en bas âge expliquée par Maître Emilie Bender.
Points clés à retenir :
- Les parents choisissent eux-mêmes la garde alternée si chacun est d’accord.
- En cas de désaccord sur le mode ou les conditions de la garde, il faut saisir le juge aux affaires familiales.
Avantages et inconvénients de la garde alternée
La garde alternée est une alternative légale à la garde exclusive des enfants par un des parents. Elle permet aux deux parents de « profiter » de leurs enfants et de contribuer à leur entretien et leur éducation.
Attention !
La garde alternée demande d’être bien organisée pour fonctionner. Il faut savoir que ce mode de garde peut s’avérer délicat à mettre en pratique, notamment si les parents se trouvent dans l’une des situations mentionnées dans la liste suivante :
-
- Les alternances sont très rapprochées(2 jours chez l’un, 2 jours chez l’autre) ;
- Les résidences des deux conjoints séparés ou divorcés sont éloignées ;
- L’enfant ou les enfants sont très jeunes (nourrissons par exemple).
Ainsi, certains juges hésitent à accorder la garde alternée dans la mesure où la vie des enfants peut s’en trouver chamboulée. Des repères et une certaine stabilité dans le rythme de vie sont en effet primordiaux pour assurer leur bien-être.
Pour toutes ces raisons, le juge est parfois amené à refuser la garde alternée et à lui préférer une garde exclusive (chez la mère le plus souvent) avec éventuellement un droit de visite et d’hébergement élargi.
Points clés à retenir :
- Le père et la mère contribuent à l’éducation et à l’entretien des enfants.
- La garde alternée est inadaptée aux enfants en bas âge, car elle n’offre pas forcément un environnement stable.
Pour conclure, la garde alternée doit être décidée en fonction de l’intérêt des enfants et non pas du désir des parents. Si ces derniers ne parviennent pas à trouver une solution amiable, la saisine du juge s’impose.
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