Succession : conflit entre héritiers

Vous avez hérité d’un parent, mais un conflit éclate entre les successeurs ? Comment résoudre ce litige ? En France, il n’est pas possible de déshériter un enfant, sauf dans des cas extrêmes. En effet, les successeurs sont protégés par la réserve héréditaire. Toutefois, les parents peuvent favoriser un enfant. D’ailleurs, cette situation est souvent à l’origine des conflits entre héritiers. Pour éviter tout souci, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions lors de la rédaction du testament. Néanmoins, le risque de litige entre les héritiers persiste, même si ce document est bien rédigé. Que faire en cas de désaccord ? Pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé pour résoudre ce type de problème ?

À RETENIR : Quelle procédure initier en cas de conflit entre héritiers ?

Si la succession est bloquée en raison d’une revendication sérieuse d’un héritier, il est recommandé d’engager une procédure de résolution amiable avant de passer par la voie judiciaire. Cependant, si la situation est due au silence d’un héritier sans motif légitime, les cohéritiers peuvent faire appel à un commissaire de justice pour signifier une sommation d’opter au successeur bloqueur.

Vous faites face à un conflit d’héritage ? Les informations ci-dessous vous permettront de connaître vos droits en tant que successeur.

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Quelles sont les causes de la mésentente familiale après un décès ?

Avant toute chose, il est important de donner la définition du statut d’héritier.

Les héritiers sont les personnes qui disposent des droits sur la succession d’un défunt. Il s’agit principalement de ses enfants, de ses petits-enfants ou de son partenaire. Toutefois, si le défunt établit un testament, il a le droit d’y ajouter des tiers.

En principe, il est possible de répartir les causes de conflit lors de la succession en quatre catégories, à savoir :

Le recel de l’héritage dans la succession

Le recel successoral consiste à dissimuler ou à détourner volontairement une partie du patrimoine successoral du défunt en vue de l’approprier. Les manœuvres les plus utilisées figurent dans la liste suivante :

• L’utilisation frauduleuse d’une procuration au nom du défunt ;
• L’acquisition d’un bien successoral à l’insu des cohéritiers ;
• La dissimulation volontaire du testament, d’une donation, de dette envers le défunt et de tout autre document visant à marquer la valeur d’un bien successoral.

L’interprétation d’un acte antérieur au décès

L’interprétation d’un acte peut prêter à confusion lors du partage des biens successoraux. Il est possible de citer la remise d’une somme d’argent par le parent lors de son vivant, acte qui peut être considéré comme un don et ne doit pas compter lors de l’évaluation de la succession.

L’évaluation des biens

L’évaluation des biens est essentielle afin d’avoir une base de calcul pour le partage et déterminer les frais de notaires ainsi que les droits de succession. Toutefois, des problèmes, dus notamment aux donations effectuées par le défunt lors de son vivant, peuvent surgir au cours de cette opération.

L’attribution des biens lors du partage

Le partage des biens successoraux est réalisé suivant les informations de la liste suivante :

• Le testament laissé par le défunt ;
• La décision des héritiers.

Les conflits sont principalement causés par un désaccord sur la part octroyée à un individu.

Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?

La mésentente entre les héritiers peut entraîner le blocage de la succession.

Par définition, la succession bloquée correspond à la situation dans laquelle le partage des biens d’un défunt entre les héritiers est interrompu de manière durable.

Si un héritier dispose d’une revendication sérieuse, dont la contestation d’un testament olographe, il a le droit de bloquer la succession jusqu’au règlement du litige. Dans ce cas, la recherche d’un accord amiable est à privilégier pour préserver les relations familiales. De plus, cette solution est moins onéreuse et plus rapide par rapport au recours contentieux.

Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, la procédure de partage judiciaire peut être initiée. En revanche, si un héritier interrompt la liquidation de la succession sans réelle revendication, notamment en cas de silence sans motif réel, les cohéritiers peuvent le sommer d’opter 4 mois après le décès.

En effet, chaque successeur dispose d’un délai de 10 ans à partir de l’ouverture de la succession pour accepter cette dernière ou y renoncer. L’héritier bloqueur dispose d’un délai de 2 mois à partir de la sommation d’opter pour se prononcer. L’absence de réponse de sa part vaudra acceptation de sa part.

Pourquoi est-il important de faire intervenir un avocat en succession ?

En cas de conflit entre héritiers, prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des successions permet de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit entre héritiers ?

L’avocat en droit des successions peut apporter son expertise pour trouver un terrain d’entente lors de la résolution à l’amiable ou contester le testament en cas de partage inégal. De plus, il est apte à assister l’héritier si une résolution judiciaire du problème est nécessaire.

Le rôle de l’avocat en droit des successions

Plus généralement, l’avocat en droit des successions peut réaliser les missions de la liste suivante :

• Assister les héritiers lors de la rédaction du testament et de l’évaluation des biens ;
• Donner des conseils juridiques dans le cadre de la médiation si les héritiers sont en désaccord sur le partage des biens ;
• Protéger ou représenter son client devant le juge si le conflit n’est pas résolu à l’amiable.

Pour conclure, les conflits entre héritiers entraînent le blocage de la succession. Plusieurs solutions permettent de sortir de cette situation suivant la nature du litige.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les héritiers peuvent être les enfants, les petits-enfants, le conjoint ou encore une personne extérieure à la famille si le défunt a rédigé un testament ;
• Les conflits sont principalement causés par le recel des biens successoraux, une mauvaise évaluation de ceux-ci ou le partage inégal entre les héritiers ;
• La succession peut être bloquée jusqu’à la résolution du conflit si un héritier dispose d’une revendication sérieuse. En revanche, si elle est interrompue en raison du silence d’un successeur sans un motif légitime, les cohéritiers peuvent agir dans les 4 mois qui suivent le décès ;
• L’avocat en droit de succession peut assister les héritiers en cas de conflit. Il peut aussi prévenir les litiges en apportant son aide lors de la rédaction du testament.