Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Adopter, c’est un choix de vie avant d’être une bonne action! Vous souhaitez adopter un enfant ? La procédure d’adoption est souvent longue et difficile. En cas de problème, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en adoption ou un avocat expert en droit de la famille. Quelle est la démarche à suivre pour adopter un enfant? Quelles sont les difficultés qui peuvent se présenter ?

Qu’est-ce que l’adoption ?

Pour bien comprendre la procédure d’adoption et connaitre les problèmes qu’elle peut générer, ci-dessous sa définition juridique.
L’adoption est une procédure juridique au cours de laquelle l’adopté intègre la famille de l’adoptant. L’adopté peut être une personne mineure ou majeure.

Il existe principalement deux types d’adoption, dont voici la liste :

1. L’adoption plénière

L’adoption plénière rompt totalement les liens familiaux entre l’adopté et sa famille biologique. Elle a pour objectif de créer un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant.

2. L’adoption simple

L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession. En effet, il est à la fois un héritier de ses parents biologiques et de son adoptant.

Bon à savoir :
L’adoption simple ne peut pas se faire en cas de refus du père biologique si l’enfant a moins de 15 ans.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Les conditions de recevabilité d’une demande d’adoption

Pour que la demande d’adoption soit recevable, elle doit respecter quelques conditions.

Qui peut adopter ?

Pour devenir adoptant, il faut impérativement répondre à l’un des critères qui figurent sur la liste ci-dessous :

• Être marié depuis plus de 2 ans sans séparation de corps ;
• Être âgé de plus de 28 ans pour une demande individuelle ;
• Avoir 15 ans de plus que l’enfant faisant l’objet de la demande d’adoption. La différence d’âge est réduite à 10 ans s’il s’agit de l’enfant de son conjoint.

Qui peut être adopté ?

Seuls les enfants qui répondent à l’un des critères de la liste suivante peuvent être adoptés :

• Être une pupille de l’État ;
• Faire l’objet d’une procédure judiciaire d’abandon ;
• Disposer de l’accord notarié des parents biologiques.

Un enfant est considéré comme une pupille de l’État dès lors qu’il n’a plus de lien familial et est confié au service d’aides sociales.
Pour une adoption plénière, l’enfant doit, en plus, respecter les conditions de la liste suivante :

• Avoir moins de 15 ans ;
• Habiter au moins 6 mois chez l’adoptant.

À noter :
Pour un enfant de plus de 16 ans, une lettre de consentement venant de lui est nécessaire pour une adoption simple.

Quels sont les documents nécessaires pour l’adoption ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir pour demander l’adoption d’un enfant :

• Un extrait d’acte de naissance ;
• Un extrait d’acte de mariage ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Un certificat de moralité ;
• Des photographies du cadre de vie ;
• Des justifications de revenus.

À noter :
Pour demander l’adoption d’un enfant à l’étranger, les copies des documents doivent être certifiées à la mairie de la commune du domicile de l’adoptant.

La procédure à suivre pour adopter un enfant

Le processus d’adoption doit obligatoirement commencer par la demande d’agrément. Cette phase administrative s’effectue en quatre étapes, dont voici la liste :

Étape 1. La demande d’agrément attestant la capacité d’accueil de l’adoptant ;
Étape 2. La constitution des dossiers nécessaires ;
Étape 3. La mise en place d’une enquête menée par l’Aide Sociale à l’Enfant (ASE) ;
Étape 4. L’obtention de l’agrément.

En cas de refus, l’adoptant peut déposer une nouvelle demande après 30 mois.

Pour adopter un enfant sur le territoire national, il faut présenter sa candidature auprès du Conseil de la famille des pupilles de l’État. Ensuite, une mise en relation sera organisée. Après 6 mois de vie commune, l’adoption doit être validée ou non par une décision de justice.

Pour une adoption internationale, l’adoptant peut prendre contact avec un organisme d’adoption (OA) qui le mettra en relation avec la famille de l’enfant. La décision finale doit être délivrée par l’État d’adoption, puis agréée par la France.

Combien coûte une adoption ?

Pour une adoption en France, l’adoptant doit prévoir uniquement les frais de déplacement et les frais de courrier. En revanche, pour une adoption internationale, les coûts dépendent de plusieurs paramètres, dont le pays d’adoption ou encore l’organisme d’adoption choisi.

Quels sont les problèmes liés à l’adoption ?

Lors d’une adoption, les parents adoptifs peuvent se heurter à deux principaux problèmes, dont voici la liste :

• Les problèmes procéduraux

La procédure d’adoption est longue entre le dépôt de la demande d’adoption, la délivrance de l’agrément, la phase d’enquête et le prononcé de l’adoption.
En ce qui concerne l’adoption internationale, il est nécessaire de s’assurer que la législation du pays d’origine de l’enfant en matière d’adoption est compatible avec celle de la France. La loi française interdit par exemple l’adoption d’un enfant venant d’un pays où ce procédé juridique est prohibé.

• Les conséquences psychologiques de l’adoption sur l’enfant

Le problème psychologique le plus fréquent chez les enfants adoptés, notamment les enfants qui ont été abandonnés, est le trouble de l’attachement. Ayant été rejeté ou abandonné dès son enfance ou sa naissance, l’adopté risque de perdre son estime de soi. L’adoption peut ainsi constituer pour lui la menace d’un nouveau rejet ou abandon. Pour prévenir la souffrance d’une nouvelle rupture, il refuse de s’attacher en rejetant tout geste d’affection de la part de son adoptant. Ce problème peut également concerner un orphelin. En effet, le décès d’un parent est un évènement traumatique pour un enfant. En cas d’adoption, il peut refuser tout attachement pour éviter de revivre la même situation.

À part le trouble de l’attachement, un enfant adopté a le droit de connaitre ses origines. Toutefois, la découverte de la vérité peut le bouleverser.

Enfin, la perte de l’estime de soi d’un enfant abandonné ou rejeté peut entrainer des problèmes de socialisation et d’intégration.

Bon à savoir :
En cas d’adoption qui se passe mal, il est conseillé de faire appel à un psychologue afin que celui-ci fasse un suivi psychologique de l’enfant adopté.

Pour conclure, les conditions de recevabilité d’une demande d’adoption prévues par la loi s’appliquent en cas d’adoption d’un enfant sur le territoire national. Cependant, pour adopter un enfant vivant à l’étranger, il faut également tenir compte de la législation de son pays d’origine.