Droits des grands-parents : ce qu’il faut savoir

Les grands-parents peuvent jouer un rôle important dans la vie de leurs petits-enfants. Ils leur apportent un supplément d’affection, participent à leur éducation et subviennent même à leurs besoins en cas de difficulté des parents. Vous souhaitez connaître vos droits envers votre petit-fils ou petite-fille en tant que grands-parents ? Que dit la loi sur le droit de visite ? Posez vos questions à nos avocats spécialisés en droit de la famille.

À RETENIR : Quels sont vos droits en tant que grands-parents ?

Les grands-parents jouissent des droits suivants envers leurs petits-enfants :

• Le droit de visite, notamment de recevoir l’enfant chez eux pendant la journée ;
• Le droit d’hébergement, de les séjourner au sein de leur domicile, pendant les vacances scolaires par exemple ;
• Le droit de correspondance, s’ils ne peuvent ni se déplacer ou ni accueillir l’enfant chez eux.

Découvrez les essentiels à savoir sur les droits des grands-parents !

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Que dit la loi ?

Selon l’article 371-4 du Code civil, sur l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant :

• « Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. »

Les grands-parents bénéficient de ce droit indépendamment du fait que les parents de l’enfant soient mariés ou séparés. Ainsi, si dans certains cas, les parents sont divorcés et que l’ancien gendre ou ancienne belle-fille prive les grands-parents du droit de visite, ces derniers peuvent porter l’affaire devant la justice.

L’article 371-4 du Code civil poursuit :

• « À défaut d’accord entre les parties, les modalités des relations sont réglées par le tribunal. »

Par ailleurs, les grands-parents préservent leurs droits de visite, d’hébergement et de correspondance même dans les circonstances suivantes :

• Les parents de l’enfant sont divorcés ;
• L’enfant est né hors mariage ;
• L’enfant est adopté.

Dans quels cas les droits des grands-parents sont retirés ?

Les droits des grands-parents peuvent être retirés s’ils sont contraires aux intérêts de l’enfant. Tel est le cas dans les situations suivantes :

• Si l’enfant déclare au juge qu’il ne souhaite pas voir ses grands-parents ;
• Si les grands-parents sont jugés inaptes à l’entretien et à la surveillance convenable de l’enfant, notamment en raison d’une maladie ou d’un handicap important ;
• Si le grand-père ou la grand-mère manifeste des comportements mettant l’enfant en danger, comme des comportements violents ou l’alcoolisme.

Que faire en cas de conflit sur les droits des grands-parents ?

Vous êtes en conflit avec les parents sur vos droits ? Voici les étapes recommandées :

1^re étape : La médiation familiale

Avec l’aide d’un médiateur familial, essayez de trouver un accord commun. Vous pouvez contacter un médiateur en vous renseignant auprès de la caisse d’allocations familiales ou du tribunal de votre lieu de résidence. Notez que la médiation familiale ne peut se faire que si les deux parties sont consentantes pour entamer la procédure.

2^e étape : Le recours contentieux

Si la première tentative échoue, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Pour ce faire, déposez votre demande au tribunal judiciaire dont dépend le lieu de résidence de vos petits-enfants.

Pour donner sa décision, le juge prend en compte plusieurs éléments, à savoir :

• Le degré d’attachement entre votre petit-enfant et vous ;
• La déclaration de l’enfant lors de l’audition devant le juge ;
• Les résultats des enquêtes sociales et psychologiques des grands-parents.

Lorsqu’il rend sa décision, le juge peut imposer certains dispositifs :

• Un droit de visite modulable, un dimanche par mois par exemple ;
• Une rencontre organisée dans un lieu bien défini, notamment un milieu encadré et protégé.

Quelles sont vos obligations en tant que grands-parents ?

Être grand-parent implique non seulement des droits, mais également des obligations. Les grands-parents ont le devoir de subvenir aux besoins de l’enfant en cas de carence de ses parents. Il s’agit d’un devoir que chaque ascendant doit remplir envers son descendant.
Cette obligation est définie par les articles 205 et 206 du Code civil, sur la base de la solidarité familiale. Elle se manifeste par le versement d’une pension alimentaire permettant de subvenir aux besoins suivants :

• Aux besoins vitaux de l’enfant comme la nourriture, les vêtements, le logement et les soins médicaux ;
• Aux frais liés à son éducation (frais de scolarité, frais de formation).

Cette obligation est réciproque. En effet, le descendant doit également verser une pension alimentaire à son ascendant lorsque celui-ci est dans le besoin. Pour ce faire, voici les 3 points essentiels :

• Le grand-père ou la grand-mère doit être dans le besoin ;
• La pension alimentaire couvre les besoins essentiels comme le logement, la nourriture et les frais de santé ;
• Le montant octroyé doit être proportionnel aux ressources du descendant.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit sur vos droits ?

Divorce, conflit générationnel, recomposition de famille… De nombreuses circonstances peuvent engendrer les conflits sur le droit de visite et d’hébergement des grands-parents. Si vous êtes en conflit avec les parents de vos petits-enfants concernant vos droits, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Ce professionnel du droit peut vous aider à faire valoir vos droits en assurant les rôles suivants :

• Il joue le rôle du médiateur entre les parents de l’enfant et vous afin de trouver une solution à l’amiable, notamment des conditions de garde ou de visite convenable à chaque partie.
• Il assiste à la préparation du dossier si vous souhaitez porter l’affaire devant le tribunal, notamment à la rédaction de la demande du droit de visite et d’hébergement, le rassemblement des preuves et des témoignages ;
• Il vous représente devant le juge aux affaires familiales et défend votre cause.
• Il assure l’application de la décision de la justice. À titre d’exemple, si le juge a permis une visite d’un week-end par mois, il s’assure que le parent respecte cette décision.

Les grands-parents ont des droits envers leurs petits-enfants. Ils ont également des obligations. Néanmoins, celles des parents priment.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les grands-parents jouissent du droit de visite et d’hébergement, ainsi que du droit de correspondance.
• Les parents de l’enfant ne peuvent pas s’opposer aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents, sauf en cas de motif grave.
• Les droits des grands-parents sont retirés si l’enfant ne souhaite pas les voir, s’ils sont jugés inaptes à l’entretien et à la surveillance de l’enfant ou s’ils manifestent des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger.
• Les grands-parents ont le devoir de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants si les parents sont en carence.
• En cas de conflit sur leurs droits, les grands-parents peuvent faire appel à un médiateur familial, ou porter l’affaire devant la justice.
• Un avocat en droit de la famille peut aider à régler le litige soit par un recours à l’amiable soit grâce à une procédure devant la justice.