La donation à une tierce personne
Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche. Il existe pourtant un autre type de donation réalisé au bénéfice d’une tierce personne. Une donation à un tiers peut vous intéresser mais vous n’en connaissez ni les conditions ni les démarches ? Un avocat spécialisé en droit de la famille est nécessaire pour régler les affaires juridiques en lien avec la donation.
L’aide d’un notaire ou d’un avocat peut alors vous être précieuse. Si vous souhaitez en savoir un peu plus avant de vous lancer dans des démarches de donation à une tierce personne, lisez ce qui suit.
Qui peut-on considérer comme une tierce personne pour une donation ?
On appelle « tierce personne » ou « un tiers » toute personne qui n’entre pas dans la liste de vos héritiers.
Cette tierce personne est considérée par la loi comme non parente, c’est-à-dire sans droit légal à votre succession.
Il peut s’agir de membres de votre famille (neveux, nièces, cousins, oncles et tantes etc.) qui n’entrent pas, – aux yeux de la loi – dans le cadre d’une transmission de patrimoine, mais aussi de personnes étrangères à votre famille.
Il est également possible de faire une donation à une personne morale : syndicat, association, commune etc.
La limite de la donation à une tierce personne
Il existe bien une limite à la donation à une tierce personne en cas d’existence d’héritiers réservataires.
La loi protège les héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, conjoint) qui bénéficient naturellement d’une part de votre patrimoine après votre décès.
Attention ! Vous ne pouvez donc pas faire une donation de l’ensemble de votre patrimoine à une tierce personne.
De plus, les droits de donation à un tiers s’élèvent à 60%. Ils doivent être réglés par le donataire, – la personne qui bénéficie de la donation -, ce qui n’est pas toujours avantageux en cas de donation importante.
Démarches pour la donation à une tierce personne
Pour faire une donation à une tierce personne, il vous faut tout d’abord obtenir l’accord de la dite personne. Si cette dernière accepte de recevoir votre donation, vous pouvez envisager des démarches légales.
Les démarches pour une donation se font généralement chez un notaire, – et parfois chez un avocat.
Ces professionnels du droit se chargeront de rédiger l’acte notarié et de vous expliquer en détail vos obligations fiscales, ainsi que vous avantages, suite à la donation.
La donation à un tiers doit être justifiée. Si elle ne l’est pas, vous risquez des ennuis avec l’administration fiscale.
C’est pourquoi il est essentiel de prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat si vous envisagez une donation à une tierce personne.
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