Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités

Les pâtes, la viande surgelée, l’huile, les légumes… Tous ces produits connaissent actuellement une hausse de prix considérable. Par conséquent, vous avez du mal à joindre les deux bouts, car vous élevez seul vos trois enfants ? Pensez à réclamer la revalorisation de leur pension alimentaire ! La loi permet la revalorisation de la pension alimentaire pour pouvoir conserver le pouvoir d’achat en dépit de l’inflation. Dans cette optique, la revalorisation est appliquée comme une indexation. Le mode de calcul de la revalorisation est mentionné dans le rendu du jugement sur l’octroi de la pension alimentaire. En général, cette démarche est à effectuer tous les ans en suivant l’indice de référence, à l’exemple de l’indice des prix à la consommation. Si vous êtes en difficulté pour convenir d’un montant avec votre conjoint, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit de la famille  ou à un avocat spécialisé dans les demandes et révisions de pension alimentaire. Qu’est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire ? Comment calculer la revalorisation ? Quand effectuer la revalorisation de la pension alimentaire ? Les réponses !

À RETENIR : Comment calculer la revalorisation de la pension alimentaire ?

La revalorisation de la pension alimentaire et son mode de calcul sont mentionnés dans le rendu du jugement sur l’octroi de la pension alimentaire. Elle est réalisée tous les ans en prenant compte de l’indice de référence comme l’indice des prix à la consommation. La formule est comme suite : Le montant de la pension actuel x le nouvel indice de référence mensuel / l’ancien indice de référence mensuel.

Découvrez les essentiels à connaitre sur la revalorisation de la pension alimentaire !

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Qu’est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est un droit qui est révisé tous les ans. Cette procédure est normalement détaillée dans le jugement donné par le Jaf concernant le versement de la pension alimentaire. Son objectif est de maintenir son pouvoir d’achat face à l’inflation.

Par définition :

La revalorisation de la pension alimentaire consiste à indexer la pension alimentaire sur l’inflation. Il appartient au parent débiteur de procéder chaque année à la revalorisation de la pension alimentaire qu’il verse.

Points clés à retenir :

• La revalorisation de la pension alimentaire est le fait d’indexer la pension alimentaire sur l’inflation.
• Elle est généralement réalisée tous les ans par le parent débiteur.

Comment calculer la revalorisation ?

La pension doit être révisée en fonction de l’évolution du niveau général des prix, c’est-à-dire de l’inflation. Depuis 1192, seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation des prestations.

La formule de la revalorisation est comme suite :

• Le montant de la pension actuel x le nouvel indice de référence mensuel / l’ancien indice de référence mensuel.

À titre d’exemple, pour un jugement rendu le 1^er mai 2021, une réévaluation peut se faire le 1^er mai 2022. Si le montant de la pension a été fixé par le Jaf à 300 €, et que l’indice des prix de la consommation hors tabac était de 105,35 en mai 2021, et qu’il est de 110,95 en mai 2022, le calcul est comme suit :

300 x 110,95 / 105,35 = 315,94 €

Ainsi, le parent débiteur devra verser une pension alimentaire de 315, 94 € à compter du mois de mai 2022.

Points clés à retenir :

• Il faut multiplier le montant de la pension actuelle par le nouvel indice mensuel et diviser le tout avec l’ancien indice mensuel.
• Un simulateur est disponible sur insee.fr.

Quand effectuer la revalorisation de la pension alimentaire ?

Les dates de réalisation de la revalorisation sont précisées dans le jugement rendu par le Jaf concernant le versement de la pension alimentaire.

Ce jugement peut énoncer les situations de la liste suivante :

• La date et la périodicité de la revalorisation ainsi que l’indication de l’indice de référence à considérer ;
• Le mois de l’indice à utiliser dans le calcul ;
• Les autres méthodes de revalorisations prévues exceptionnellement par le juge dans certains cas.

Points clés à retenir :

• Les dates sont mentionnées dans le jugement rendu par le Jaf.
• L’indice de référence à prendre en compte pendant le calcul y est également mentionné.

Pour conclure, afin de faire face à l’inflation, la pension alimentaire passe annuellement par une revalorisation. Le mode de calcul est précisé dans le jugement rendu par le Jaf. La revalorisation ou les autres décisions mentionnées dans le jugement vous paraissent confuses ? Un avocat spécialisé dans les demandes et révisions de pension alimentaire peut vous aider à les éclairer.