Mode de garde en cas de divorce

Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point. Il importe de faire le tour de chaque mode de garde en cas de divorce, dont les avantages et inconvénients. Le but est de savoir ce qui est le mieux pour votre enfant afin de préserver son bien-être. Si besoin, faites appel à un avocat spécialiste en divorce.

Divorce : différents modes de garde

Lors d’un divorce, les questions liées à la garde des enfants sont généralement une source de conflit pour les parents. Voici la liste des deux modes de garde typiques :

• En cas de mésentente, l’un des deux peut demander la garde exclusive. D’ailleurs, c’est le mode de garde traditionnel. Dans la majorité des cas, elle est accordée à la mère, notamment quand il est question d’enfants en bas âge.
• Autres modes de garde : la garde alternée. Ici, l’enfant passe au minimum 40 % de son temps avec chaque parent. Généralement, il vit alternativement une semaine sur deux avec son père ou sa mère. Dans le cadre d’une garde partagée ou alternée, l’enfant réside souvent chez sa mère et passe un week-end sur deux ou la moitié de ses vacances chez son père.

La garde alternée

En optant pour la garde alternée qui est reconnue juridiquement depuis le 4 mars 2002, les parents cherchent à instaurer une entente pour préserver le bien-être de l’enfant. Ils exercent alors une autorité conjointe. Afin de l’instaurer, la situation géographique des parents est un point essentiel. Le mieux serait qu’ils vivent à proximité et que l’enfant ne soit pas obligé de changer d’école. Ce qui pourrait bouleverser sa vie.

Généralement, le juge aux affaires familiales est rarement favorable à la garde alternée pour les petits âgés de 3 ans. En effet, jusqu’à ses 6 ans, un enfant a encore besoin de ses repères. S’il est jugé plus mature, le juge peut demander à l’entendre avant de trancher.

La garde exclusive

La garde exclusive permet à l’un des parents d’avoir à lui seul la garde des enfants. Néanmoins, l’autre parent peut passer du temps avec eux. Il dispose d’un droit de visite et d’hébergement.

En pratique, la garde exclusive se réfère davantage à la résidence des enfants. Ils passent 60 % de leur temps chez l’un de leurs parents, à savoir de 149 à 219 jours par an. De ce fait, ils passeront d’un parent à l’autre.

En somme, lors d’un divorce, les parents doivent se pencher sur la question relative à la résidence des enfants. Ils ont le choix entre deux modes de garde : garde alternée et garde exclusive. Le choix dépend de l’entente entre les parents. En cas de désaccord, le JAF peut être saisi.