Mise en état divorce

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce que cela signifie. N’hésitez pas à demander conseil à l’avocat spécialisé en divorce qui vous accompagne pour obtenir de plus amples informations si vous avez encore des questions ou des inquiétudes.

C’est quoi une audience de mise en état ?

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1. Une requête est d’abord déposée par l’avocat. Le juge convoque alors les deux parties pour une audience de conciliation.
Étape 2. Lors de cette audience, le juge prendra des mesures provisoires pour organiser la vie de famille pendant la procédure de divorce.
Étape 3. Dans le cas où l’audience n’aboutit pas à une conciliation, la procédure se poursuit par l’assignation en divorce comportant les demandes définitives du divorce. La mise en état intervient à ce stade de la procédure.
Étape 4. Suite à l’assignation, le dossier passera par différentes phases avant que l’affaire ne soit plaidée. Elle sera attribuée à une chambre, puis le juge vérifiera si le défendeur a pris un avocat lors de la première audience de mise en état. Si ce n’est pas le cas, il fixera une nouvelle date pour permettre au défendeur de régulariser sa situation.
Étape 5. Une date sera ensuite fixée pour échanger les pièces et les conclusions entre les avocats.
Étape 6. Le juge demandera ensuite aux parties adverses de communiquer leur argumentation chacune son tour. De ce fait, plusieurs audiences de mise en état auront lieu.
Étape 7. Le juge prononcera la clôture et fixera une date pour plaider le dossier lorsqu’il aura toutes les pièces et les conclusions à disposition.

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Quel est le délai entre la mise en état et la plaidoirie ?

La procédure de divorce comprend plusieurs étapes et dure plus ou moins longtemps selon le type de divorce (divorce par acceptation, à l’amiable, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal).
Le délai entre la mise en état et la plaidoirie varie d’un divorce à l’autre. Les différentes audiences de mise en état sont espacées d’environ un mois. Il arrive que l’une des parties ne communique pas les pièces. Le cas échéant, le juge ordonnera une injonction de conclure ou de communiquer les pièces. Le juge fixera ainsi une nouvelle date pour que les parties s’exécutent.
En moyenne, la mise en état dure entre huit mois et un an. Ce délai sera prolongé en cas de difficultés ou d’incidents.
En résumé, la mise en état permet aux deux parties d’échanger les conclusions et de communiquer les pièces nécessaires aux dossiers. À chaque audience de mise en état, le juge fera le point sur l’état d’avancement du dossier. Le juge pourra ensuite fixer les dates pour les dernières conclusions, la clôture de la procédure et la plaidoirie. Suite à l’audience de plaidoirie, le jugement sera mis en délibéré avant de prononcer le divorce.