Livret de famille divorce

Votre état civil ou votre situation familiale n’est pas à l’abri d’un changement. Le cas échéant, la modification doit être indiquée dans le livret de famille. Si vous avez divorcé, votre séparation doit apparaître dans le livret. Par ailleurs, un deuxième livret est remis au conjoint qui en est dépourvu. Vous rencontrez des soucis concernant la garde des enfants après votre divorce ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller. Le point sur le livret de famille après le divorce.

Lettre demande duplicata livret de famille

Document officiel livret de famille est remis automatiquement à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance/adoption. Il est requis dans de nombreuses démarches administratives. Il indique toutes les informations civiles relatives à la famille (mariage civil, identité des parents et état civil des enfants). À titre d’exemple, le livret de famille est demandé lors de l’inscription d’un enfant dans une crèche ou à l’école. Il permet de vérifier la filiation entre les parents et leurs enfants afin d’attester l’autorité parentale en cas de besoin.
En cas de séparation, l’un des conjoints se retrouve sans livret de famille. Il peut alors faire une demande pour recevoir un second livret de famille. La demande peut être réalisée à tout moment auprès de la mairie. Si vous êtes dans cette situation, vous devez fournir un justificatif du divorce (jugement, acte de divorce par consentement mutuel, convention de rupture…). La demande de délivrance d’un second livret de famille est gratuite.
Voici un exemple de lettre de demande de duplicata du livret de famille :
Nom et Prénom
Adresse
Téléphone

À l’intention de M. le Maire :
(Coordonnées de la Mairie)

Fait à ………… le ………….

Objet : Demande de duplicata du livret de famille
Madame, Monsieur le Maire,

Je soussigné ….. (Nom et prénom) demeurant à ……… (Adresse), vous fait part, par la présente, de mon souhait d’obtenir un duplicata du livret de famille suite à mon divorce.
Je vous remets avec la présente lettre une copie du jugement du divorce. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature 
 
À noter
Après le divorce, le conjoint qui se retrouve dépourvu de livret de famille peut faire une demande sans l’accord de l’autre conjoint. 
[justifit-search o=“divorce”]

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

À qui appartient le livret de famille après le divorce ?

Le livret de famille est fourni par l’officier d’état civil en un seul exemplaire. Il renferme l’extrait de l’acte de mariage et l’acte de naissance. Le livret de famille est également délivré à la suite d’une adoption. Il est délivré au conjoint qui en fait la demande suite à une séparation.
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d’identité, passeport, carnet de santé…). S’il le souhaite, l’autre parent peut demander un second livret de famille. Il doit pour cela s’adresser à l’officier de l’état civil de sa commune.
La demande peut être effectuée à tout moment, même plusieurs années après le divorce. Les pièces à fournir sont mentionnées dans la liste suivante :

• Une pièce d’identité ;
• Un justificatif de séparation ;
• Le premier livret de famille si c’est possible pour faciliter la reproduction.

Dans le cas où il n’est pas possible pour le demandeur de fournir le premier livret, l’officier d’état civil établit le second livret avec les extraits des actes en sa possession. Le livret est ensuite délivré aux mairies en possession des autres actes qui doivent figurer dans le livret. 

Bref, le livret de famille est un document officiel utilisé dans de nombreuses démarches administratives. Il est livré en un seul exemplaire à l’occasion du mariage. En cas de divorce, l’exemplaire est conservé par l’un des époux. Le conjoint qui n’est pas détenteur du livret de famille peut faire la demande d’un second exemplaire auprès de la mairie.