Lettre de demande de divorce
Vous êtes décidé à vous séparer officiellement de votre conjoint(e), mais vous ne savez pas comment rédiger une lettre de demande de divorce ? Rassurez-vous, votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure. En effet, la première chose à faire pour entamer une procédure de divorce est de contacter un avocat spécialisé en divorce. Comment rédiger une lettre de demande divorce par consentement mutuel ? Quelles sont les informations à mentionner dans une lettre de demande de divorce pour faute ? Voici des modèles de lettre de demande divorce en guise de référence.
Lettre de demande de divorce par consentement mutuel
Afin de mieux comprendre ce qu’est la lettre de demande de divorce, en voici une définition simple.
Il s’agit d’un document par lequel vous annoncez officiellement à votre conjoint votre intention de divorcer. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il s’agit d’une proposition de séparation à l’amiable, que votre conjoint est en droit d’accepter ou de refuser.
Voici un modèle de lettre de demande de divorce par consentement mutuel pour vous servir de référence :
Nom et prénom de l’expéditeur Date, lieu
Adresse
Coordonnées
Cher [prénom du conjoint],
Au vu de notre situation, la réception de cette lettre ne t’étonnera sans doute pas. Toutefois, je prends la peine de t’écrire pour te demander officiellement le divorce.
Étant donné que nous sommes restés en bons termes malgré nos discordes, j’espère que tu vas accepter un divorce à l’amiable. La procédure sera plus simplifiée.
Je te laisse réfléchir à ma proposition, et reste à ta disposition pour en discuter.
[Signature]
À préciser :
La lettre de demande de divorce par consentement mutuel n’a pas de valeur juridique. En effet, depuis la loi du 18 novembre 2016, la procédure de divorce amiable est officialisée par une convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux parties. La lettre peut toutefois servir de preuve dans le cas où l’autre conjoint n’accepte pas la proposition.
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Modèle de lettre de demande de divorce pour faute
Si votre conjoint a commis une violation des devoirs du mariage, vous devez contacter un avocat pour vous représenter lors de la procédure de divorce. La requête de divorce sera ensuite établie avec votre avocat.
Voici un modèle de lettre de demande de divorce pour faute, à destination de l’avocat que vous avez choisi pour vous représenter :
Nom et prénom Date, lieu
Adresse
Coordonnées
Madame, Monsieur,
Après avoir découvert l’adultère de ma femme/mon mari, je suis décidé(e) à demander le divorce. Aussi, je me permets de solliciter votre assistance dans cette dure épreuve.
En effet, le maintien de la vie commune m’est devenu impossible. Auriez-vous l’obligeance de me représenter ?
Je souhaiterais prendre rendez-vous avec vous pour en discuter. Faites-moi part de votre disponibilité dès que possible.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Maître, mes salutations les plus respectueuses.
[Signature]
En conclusion, la rédaction de la lettre de demande de divorce est le premier pas que vous devez franchir pour entamer une procédure de séparation. Avant toute démarche, contactez un avocat expert en droit familial pour vous assister.
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