Le divorce en Islam : comment ça se passe ?
Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Vous êtes musulman ? Votre conjoint et vous êtes en conflit permanent et vous souhaitez rompre le mariage ? Le droit islamique autorise le divorce sous certaines conditions lorsque la vie commune devient impossible. Pour vous accompagner tout au long de la procédure de divorce, sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé en divorce. Quelles sont les formalités à respecter pour rompre un mariage musulman ? Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?
À RETENIR : Comment rompre un mariage musulman et quels sont les motifs de divorce valables en Islam ?
- En droit musulman, un homme peut rompre le mariage par répudiation (talaq). Une femme peut demander le divorce par Khul’, qui requiert une compensation financère versée au mari, ou, si le contrat de mariage le prévoit, prononcer elle-même la dissolution du mariage (talaq-i-tafweez) ;
- Le divorce en Islam est possible à la suite du serment de malédiction réciproque (li’an), en cas de manquement aux obligations du mariage ou en présence de vices rédhibitoires.
Vous souhaitez connaitre les détails techniques de la procédure de divorce en islam ? Lisez ce qui suit.
Le divorce en Islam à l’initiative de l’homme : la répudiation (Talaq)
Pour mieux comprendre le divorce par répudiation, en voici la définition.
Le divorce par répudiation (talaq) est une procédure initiée par l’époux. Il lui permet de mettre fin au mariage sans avoir à prouver une faute de son épouse. Allant à l’encontre de l’égalité des conjoints, ce type de divorce n’est pas reconnu par le droit français.
Dans la loi islamique, il est possible de dissoudre le mariage par un divorce par répudiation. Pour ce faire, voici la liste des démarches à suivre :
- L’époux prononce verbalement ou par écrit la répudiation ;
- Une période d’attente obligatoire (Iddah) d’environ trois mois est imposée pour vérifier si l’épouse est enceinte et permettre une éventuelle réconciliation ;
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Si le divorce est confirmé, le tribunal dans certains pays musulmans, doit le valider pour le rendre effectif.
En général à l’issue du divorce, la garde des enfants, notamment ceux âgés de moins d’un an, est confiée à la mère.
Des réformes sur le droit de la famille ont été mises en place dans de nombreux pays appliquant le droit islamique. Ne respectant pas le droit à l’égalité des conjoints, le divorce par répudiation n’a ainsi plus sa place dans certains d’entre eux.
Dans plusieurs pays appliquant le droit islamique, des réformes ont encadré cette pratique, imposant souvent une intervention judiciaire pour garantir les droits des époux.
Le divorce en Islam à l’initiative de la femme
Pour qu’un mariage puisse avoir lieu en Islam, le consentement de la femme est indispensable. Elle dispose aussi du droit de demander le divorce sous certaines conditions. Deux procédures sont possibles :
- Le Khul’ : La femme peut obtenir le divorce en restituant la dot (Mahr) à son mari, mais cette procédure requiert généralement l’approbation du mari ou du tribunal. Il peut être reconnu en France, mais seulement si la femme a pu s’exprimer librement devant le juge.
- Le Talaq-i-Tafweez : Si prévu dans le contrat de mariage, la femme peut exercer un droit de divorce délégué, lui permettant de dissoudre le mariage sans l’accord du mari.
Les motifs de divorce juridique en Islam
La dissolution du mariage dans l’Islam peut aussi être prononcée par un juge. Dans ce cas, les motifs présentés dans la liste suivante doivent être invoqués :
- Divorce par suite du serment de malédiction réciproque (Li’an) : Si un époux accuse son conjoint d’adultère sans preuve, une procédure spécifique de serment mutuel peut entraîner la dissolution du mariage ;
- Inaccomplissement des obligations du mariage : Manquement au versement de la dot, refus d’entretien du conjoint, absence prolongée de l’époux, etc. ;
- Présence de vices rédhibitoires : par exemple, maladie rendant la vie commune dangereuse (démence, lèpre…), impuissance de l’époux…
Le divorce peut aussi être prononcé d’office par le juge dans certains cas, notamment en cas de violences conjugales, d’abus de l’autorité maritale ou d’absence prolongée de l’époux.
Un avocat peut-il intervenir dans une procédure de divorce selon le droit islamique ?
L’intervention d’un avocat est particulièrement utile, voire indispensable, lorsque le divorce implique une reconnaissance judiciaire, une contestation ou une application dans un pays où la répudiation seule ne suffit pas juridiquement. Son rôle varie en fonction du pays et du cadre légal applicable.
1. Dans un pays appliquant le droit islamique :
- Assistance juridique : L’avocat peut conseiller l’époux ou l’épouse sur la procédure de divorce, notamment dans les pays où la répudiation doit être validée par un tribunal.
- Représentation en justice : Lorsque la femme demande un khul’ (divorce par restitution de la dot) ou invoque un motif de divorce devant un tribunal, un avocat peut défendre ses intérêts.
- Négociation des droits : Il peut négocier des aspects liés à la garde des enfants, la pension alimentaire ou la restitution de la dot.
2. En France ou dans un pays appliquant un droit laïc :
- Non-reconnaissance de la répudiation : En France, un divorce religieux n’a aucune valeur juridique. Un avocat est donc nécessaire pour obtenir un divorce civil devant un tribunal compétent.
- Validation d’un divorce étranger : Si un divorce islamique a été prononcé dans un pays appliquant la charia, un avocat peut accompagner son client dans la procédure de reconnaissance ou de refus d’exequatur en France.
- Protection des droits du conjoint : Il peut s’assurer que la procédure respecte les principes d’égalité et défendre les droits de son client en matière de garde des enfants, pension alimentaire ou partage des biens.
En résumé, le divorce en Islam par répudiation à l’initiative de l’homme reste toléré dans certaines sociétés, mais n’est pas reconnu en France puisqu’il ne respecte pas l’égalité des époux. Sous certaines conditions, la femme peut demander le divorce. Par ailleurs, le divorce en Islam ne peut être prononcé que pour certains motifs.
POINTS CLÉS À RETENIR :
- Le Talaq est un divorce unilatéral initié par le mari, mais il est de plus en plus encadré dans plusieurs pays musulmans.
- Le Khul’ permet à la femme de demander le divorce en restituant une compensation financière au mari.
- Le Talaq-i-Tafweez est un droit de divorce délégué à la femme si cela est prévu dans le contrat de mariage.
- Le divorce judiciaire en Islam peut être prononcé pour des motifs tels que l’abandon, la violence, ou un manquement aux obligations conjugales.
- En France, la répudiation (Talaq) n’est pas reconnue car elle est contraire au principe d’égalité entre époux.
- Un divorce islamique prononcé à l’étranger doit passer par une procédure d’exequatur pour être reconnu en France.
- Le tribunal français peut refuser un divorce étranger s’il ne respecte pas les principes fondamentaux du droit français.
- Un avocat spécialisé peut aider à faire reconnaître un divorce étranger ou conseiller sur les procédures adaptées en France.
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