Quelles sont les différentes étapes de divorce ?

Vous ne supportez plus votre mariage, et avez décidé de demander le divorce ? Vous vous sentez perdu, car vous n’avez aucune idée du déroulement de la procédure ? Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce. Voici quelques informations à retenir sur les démarches à entreprendre.
Pour monter un dossier solide, faites sans hésiter appel aux services d’un avocat spécialisé en divorce.

À RETENIR : Comment démarrer une procédure de divorce ?

Pour démarrer une procédure de divorce, il est nécessaire de consulter un avocat, qui vous conseillera sur la procédure adaptée à votre situation. Ensuite, l’avocat rédigera et déposera la requête ou la convention de divorce selon que la procédure est amiable ou contentieuse.

Procédure de divorce

On distingue 4 types de procédures de divorce. En voici la liste :

• Divorce à l’amiable ;
• Divorce accepté ;
• Divorce pour faute ;
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Les 3 derniers types de divorces mentionnés sont classés dans la catégorie des divorces contentieux.

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Quelles sont les étapes d’un divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable, aussi nommé divorce non contentieux ou divorce par consentement mutuel, est une procédure à la fois rapide et moins onéreuse. Cette procédure, se basant uniquement sur l’accord mutuel des deux conjoints, ne nécessite pas l’intervention d’un juge des affaires familiales.

Dans la liste suivante, découvrez les étapes de la procédure :

Étape 1. Les deux conjoints, assistés par leur avocat respectif, conviennent des modalités du divorce (principe et effets) ;
Étape 2. Les avocats rédigent le texte qui constituera la convention de divorce ;
Étape 3. Ils envoient le texte final aux deux époux (envoi recommandé avec accusé de réception) ;
Étape 4. Après un temps de réflexion de 15 jours, les époux peuvent signer la convention conjointement avec leurs avocats ;
Étape 5. Les avocats envoient la convention de divorce au notaire dans le délai de 7 jours à compter de la signature ;
Étape 6. Le notaire a 15 jours pour remettre aux avocats une attestation de dépôt de la convention.

Une fois l’attestation reçue, les avocats des deux conjoints procèdent à la transcription du divorce sur les documents correspondants (acte de mariage et actes de naissance).

Quelles sont les étapes d’un divorce contentieux ?

Contrairement au divorce à l’amiable, le divorce contentieux prend beaucoup plus de temps. Les étapes d’une telle procédure peuvent être résumées en 4 points, dont voici la liste :

Étape 1. La soumission de la requête ou de l’assignation en divorce 

Cette première étape consiste à soumettre au juge des affaires familiales la demande de prononcé de divorce et de statuer sur les conséquences du divorce entre les époux et/ou concernant les enfants.

Étape 2. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires 

Cette étape a pour but de vérifier si un accord a émergé entre les époux ou si le délai de 1 an de séparation effective est écoulé ainsi que de statuer sur des mesures provisoires qui auront effet jusqu’au prononcé du divorce et de renvoyer ainsi soit à une audience de plaidoiries soit de fixer directement la date à laquelle il rendra sa décision.

Étape 3. L’audience de plaidoiries 

Elle consiste à recevoir les époux en audience afin qu’ils puissent présenter leurs demandes et argumentaires. A l’issue de l’audience le juge fixera la date du prononcé de sa décision.

Comment un avocat intervient-il à chaque étape de la procédure de divorce ?

Un avocat spécialisé en divorce accompagne les époux à chaque étape de la procédure de divorce, que ce soit amiable ou contentieuse. Voici comment il peut intervenir :

• Conseil : L’avocat vous informe sur vos droits, les conséquences du divorce et la procédure adaptée à votre situation (amiable ou contentieuse).
• Négociation des accords : Il vous aide à négocier des points essentiels comme la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, et le partage des biens.
• Rédaction des documents : L’avocat rédige la convention de divorce en cas de consentement mutuel ou les requêtes nécessaires en cas de divorce contentieux.
• Représentation aux audiences : Dans le cadre d’un divorce contentieux, il vous représente lors des audiences devant le juge, notamment pour les mesures provisoires jusqu’au prononcé du divorce.
• Enregistrement et formalités : Pour un divorce à l’amiable, il s’assure que la convention de divorce est correctement déposée chez le notaire. Pour un divorce contentieux, il veille à la transcription du divorce dans les actes d’état civil après la décision du juge.

Pour finir, afin de connaître vos droits et pour défendre vos intérêts lors de la procédure, il est judicieux de demander à avocat maîtrisant le droit de la famille de vous représenter. Ce dernier fera en sorte que les mesures définitives vous soient favorables en cas de prononciation du divorce.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En France, le divorce nécessite toujours l’assistance d’un avocat, quel que soit le type de procédure.
• Le divorce par consentement mutuel est rapide et moins coûteux, sans intervention d’un juge si tout est en accord.
• La convention de divorce à l’amiable doit être déposée chez un notaire après un délai de réflexion de 15 jours.
• Le divorce contentieux est plus long et implique plusieurs audiences devant un juge.
• Les mesures provisoires sont décidées lors de l’audience d’orientation pour réguler les aspects importants jusqu’au prononcé final du divorce.