Quels sont les droits d’une épouse en cas de divorce ?

Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ? Rassurez-vous, en cas de divorce, une épouse a droit à des aides pour couvrir la procédure et s’en sortir, même après. Un avocat spécialiste en divorce peut vous aider à mieux vous préparer au déroulement de la procédure. Focus sur le droit de l’épouse en cas de divorce.

À RETENIR : Quels sont les droits d’une femme après le divorce ?

Une femme divorcée a droit à une prestation compensatoire si la séparation crée un déséquilibre financier, ainsi qu’à une pension alimentaire pour ses enfants si elle en a la garde. Elle peut aussi bénéficier de l’aide juridictionnelle si ses revenus sont faibles et, sous conditions, conserver le nom marital. Après le divorce, elle n’est plus tenue aux dettes du couple, ni à aider ses beaux-parents, et peut demander un partage équitable des biens selon le régime matrimonial. En cas de violences ou de faute de l’ex-mari, elle peut aussi obtenir une protection juridique et des dommages et intérêts.

Vous divorcez ou envisagez une séparation ? Découvrez vos droits après un divorce, les aides financières disponibles et les démarches essentielles à suivre pour protéger vos intérêts

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Que faire avant de divorcer ?

Avant d’entamer une procédure de divorce, vous devez vous préparer au mieux pour éviter des erreurs aux conséquences financières lourdes. Voici les étapes à suivre :

Rassemblez vos documents

Pour éviter tout blocage juridique ou administratif, réunissez dès le départ :

• L’acte de mariage et les actes de naissance des enfants
• Les justificatifs de revenus et de patrimoine
• Le contrat de mariage (si applicable)

Sécurisez vos finances

Prenez un rendez-vous avec votre banquier pour clôturer votre compte-joint, annuler les procurations bancaires et vérifier l’impact des crédits immobiliers ainsi que leur répartition après le divorce.

Faites l’inventaire des biens

Consultez un notaire pour lister les biens communs et propres, ce qui facilitera le partage lors de la liquidation du régime matrimonial.

Anticipez la garde des enfants et les dépenses

Échangez avec votre ex-conjoint sur le mode de garde des enfants et établissez un budget post-divorce réaliste.

Préparez la séparation physique

Si votre conjoint souhaite quitter le foyer, il doit rédiger une attestation de séparation afin d’éviter toute accusation d’abandon du domicile conjugal.

Quels sont les droits d’une épouse sans revenus après un divorce ?

Le divorce peut entraîner une grande précarité financière, surtout pour les épouses qui se sont consacrées au foyer ou qui ont mis leur carrière entre parenthèses. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour protéger leurs droits.

Pension alimentaire pour les enfants

Dès que la procédure  de divorce est engagée, l’époux doit verser une pension alimentaire pour les enfants. Son montant dépend des revenus des parents et des besoins des enfants.

Cas pratique : Comment est fixé le montant de la pension alimentaire en 2025 ?

Emma et Lucas divorcent en 2025. Ils ont deux enfants (6 et 9 ans), qui résident principalement chez Emma,, mère au foyer sans revenus. Lucas gagne 3 800 € nets/mois et doit contribuer aux frais des enfants.

Selon le barème 2025, la pension est fixée à 11,5 % du revenu disponible après déduction du minimum vital (636 €).

Calcul :

• Revenu disponible : 3 800 € – 636 € = 3 164 €
• Pension indicatrice : 3 164 € x 11,5 % = 364 €/mois (182 €/enfant)

Si la mère ne travaille pas, le juge peut augmenter ce montant à 20-25 % du revenu disponible, soit 632 € à 791 €/mois pour deux enfants (316 € à 395 €/enfant).

Pour une estimation précise, utilisez ce simulateur.

Elle peut être versée sous forme d’argent ou prendre la forme d’un logement gratuit pour l’épouse et les enfants.

Prestation compensatoire : pour rétablir l’équilibre

Si le divorce crée un déséquilibre financier, l’épouse peut demander une prestation compensatoire pour compenser la perte de niveau de vie.

Le juge prend en compte plusieurs critères pour fixer son montant :

• La durée du mariage ;
• L’âge et l’état de santé des époux ;
• Les sacrifices professionnels faits pendant le mariage ;
• Les ressources et patrimoines respectifs.

La demande doit être faite pendant la procédure et figurer dans la convention de divorce.

Partage des biens et fiscalité

En 2025, la taxe sur le partage des biens est réduite à 1,10 % (contre 2,5 % auparavant), et leur répartition s’effectue selon le régime matrimonial adopté par les époux.

Besoin d’aide pour défendre vos droits en cas de divorce ?

Faire appel à un avocat spécialisé en divorce permet de sécuriser la procédure et de défendre vos intérêts. Il peut vous aider à :

• Évaluer vos droits financiers : Il vous aide à calculer la pension alimentaire, la prestation compensatoire et à comprendre l’impact du partage des biens (taxe de 1,10 % en 2025).
• Protéger vos intérêts si vous êtes sans revenus : Il peut vous accompagner dans votre demande de prestation compensatoire et d’aide juridictionnelle si vos ressources sont inférieures à 1 731 €/mois.
• Gérer les questions liées aux enfants : Il vous conseille sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et défend votre dossier devant le juge aux affaires familiales si nécessaire.
• Sécuriser la procédure : Il rédige les documents juridiques (convention de divorce, demandes judiciaires) et veille à ce que vos droits soient respectés, notamment si vous souhaitez garder le nom de votre ex-mari après le divorce.

En conclusion, que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou pour faute, vous pouvez prétendre à certaines aides si vous êtes femme au foyer. Ceci, pour vous aider à financer, entre autres les frais du divorce. Avant d’entamer la procédure, il est essentiel de passer par plusieurs étapes : rédaction de la convention, clôture des comptes joints, liquidation du régime matrimonial… Dans tous les cas, tant que le divorce n’est pas prononcé, attention à votre conduite. En cas de manquement à vos devoirs et obligations du mariage comme la fidélité, le divorce peut être requalifié pour faute.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Préparer son divorce permet d’éviter des erreurs coûteuses : il est important de réunir ses documents, sécuriser ses finances et anticiper la garde des enfants.
• La pension alimentaire est calculée en fonction des revenus et des besoins des enfants, avec un barème indicatif du revenu disponible en 2025.
• Une prestation compensatoire peut être accordée si le divorce entraîne un déséquilibre financier entre les ex-époux.
• Le partage des biens dépend du régime matrimonial et est soumis à une taxe réduite à 1,10 % en 2025.
• Les épouses sans revenus peuvent demander l’aide juridictionnelle, qui couvre jusqu’à 100 % des frais d’avocat si elles gagnent moins de 1 731 € par mois.
• Faire appel à un avocat spécialisé permet de défendre ses droits, négocier la pension alimentaire et sécuriser la procédure de divorce.