La pension alimentaire d’une femme sans travail en cas de divorce
Vous êtes une femme au foyer ou au chômage ? Quels sont vos droits en cas de divorce ? En plus d’être longue et pénible, la procédure de divorce est très coûteuse. Toutefois, divers types d’aides ont été mis en place afin de permettre à une femme sans travail d’initier une séparation judiciaire. Pour en savoir plus sur ces aides, il est conseillé de consulter un avocats spécialisés dans les demandes et révisions de pension alimentaire ou un de nos avocats spécialisés en divorce. Quels sont les droits d’une femme sans travail lors d’un divorce et comment obtenir une pension alimentaire ?
Divorce et femme sans travail
Une femme sans travail peut demander une aide juridictionnelle afin de lancer une procédure de divorce. Cette aide permet de s’acquitter des frais liés à la procédure de séparation. Elle est accessible aux personnes qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires et qui n’ont pas souscrit une assurance pouvant couvrir les frais de divorce. Il est également possible d’obliger le conjoint à payer les charges générées par cette procédure. En effet, l’époux est tenu de participer à tous les besoins financiers du ménage jusqu’à la dissolution du mariage.
Pension alimentaire en cas de divorce
Au cours de la procédure de divorce, le conjoint dans le besoin peut bénéficier d’une pension alimentaire. Pour comprendre son fonctionnement, il est nécessaire de donner la définition générale de cette pension.
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un individu à un autre en exécution d’une obligation alimentaire. Elle est généralement payée par mois. Dans la majorité des cas, la pension alimentaire profite aux enfants. Cependant, lors d’un divorce, le conjoint en difficulté financière est aussi éligible.
Le versement d’une pension alimentaire à l’épouse en difficulté est une mesure temporaire. En effet, elle ne s’applique que pendant la procédure de divorce. Une fois la rupture du mariage prononcée, son paiement cesse. Cependant, la femme sans travail dispose encore de quelques droits dont voici la liste :
- La prestation compensatoire qui vise à combler la baisse du niveau de vie ;
- La sécurité sociale qui est conservée à titre d’ayant droit ;
- Les allocations familiales dont bénéficient les parents qui ont la garde des enfants.
Calcul de la pension alimentaire du conjoint
Le calcul de la pension alimentaire du conjoint dépend de plusieurs éléments dont voici la liste :
- La durée du mariage ;
- Le rôle de la femme durant la vie commune ;
- Les arrangements entre les époux ;
- Les biens propres de chaque partie.
De plus, le calcul diffère selon que le couple dispose ou non d’enfants à charge.
Pour conclure, la pension alimentaire est une aide octroyée par le juge au conjoint en difficulté financière lors de la procédure de divorce. Le calcul du montant dû est propre à chaque couple, car il dépend de leur situation familiale et financière.
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit