Délai pour changer de nom après divorce

Vous venez de divorcer et souhaitez changer votre nom pour de bon ? Vous ne connaissez rien à la procédure ? Cet article vous aidera à connaître les étapes à suivre ainsi que le délai pour changer de nom après le divorce. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur les démarches que vous devez accomplir après votre divorce, vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en divorce.

Changement de nom après divorce

Lors du mariage, l’un des époux change son nom pour prendre celui de l’autre. Généralement, c’est la femme qui prend le nom de son mari bien qu’il soit tout à fait possible pour l’homme de prendre celui de sa femme. Il est également possible d’accoler les deux noms. Il convient de préciser que le nom acquis après le mariage est un nom d’usage qui sera indiqué sur les actes d’état civil, le livret de famille et les documents d’identité (passeport…). Il ne s’agit pas d’un changement de nom proprement dit. Après le divorce, tout ce qui concerne le changement de nom est stipulé dans l’article 364 du Code civil.
Selon l’article 264 alinéa 1^er du Code civil, « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ». De ce fait, le changement de nom de famille après le divorce est automatique, mais il peut y avoir exception. En effet, selon l’article 264 alinéa 2 du Code civil, « L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. » Les époux peuvent ainsi convenir que l’autre conserve le nom marital.
À noter
Il convient de faire la différence entre le nom de famille et le nom d’usage. Le nom de famille est reçu à la naissance tandis que le nom d’usage est celui de son époux et utilisé après le mariage.
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Délai pour changer de nom après le divorce

Le divorce met fin au mariage et donc au nom d’usage. Vous devez ainsi reprendre votre nom de famille. Pour ce faire, vous devez accomplir différentes procédures administratives. En effet, vous devez refaire vos papiers d’identité (passeport, permis de conduire…), puis informer différents organismes de votre abandon de nom d’usage : les banques, les assurances ou encore les fournisseurs de service (électricité, téléphone…).
Il n’existe pas de délai à proprement parler pour reprendre un nom de famille après le divorce. Dans tous les cas, il convient de régler la situation dans les plus brefs délais pour éviter les confusions. Pour changer de nom, vous devez vous rendre à la préfecture avec votre carte d’identité, votre permis de conduire, votre passeport et de votre jugement de divorce.
Bref, à la suite d’un divorce, le changement du nom d’usage est automatique, sauf exception. Il suffit de se présenter à la préfecture avec les pièces nécessaires pour effectuer cette démarche. Vous devez également en informer les banques ou encore les assureurs pour éviter tout souci ultérieur.