Comment faire pour divorcer ?

Infidélité, égoïsme, manque d’attention, comportements abusifs… De nombreux facteurs peuvent forcer un couple à divorcer. Vous souhaitez mettre un terme à votre mariage, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à suivre ? N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat spécialisé en divorce pour vous encadrer tout au long de la procédure. À noter que l’intervention de ce professionnel est obligatoire en cas de divorce. Comment faire pour divorcer ? Les réponses.

Quelles sont les procédures à suivre pour divorcer ?

Avant d’entamer une procédure de divorce, il est obligatoire de faire intervenir un avocat, qu’importe le type de procédure choisie. Les services de l’avocat peuvent être communs si les époux acceptent de se désunir sans litige. En cas de désaccord, chaque partie doit engager un avocat pour être représentée. Plusieurs démarches sont à respecter pour mettre un terme à leur mariage.

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Prendre un rendez-vous avec l’avocat

Lors du premier rendez-vous, l’avocat donne le choix entre quatre types de divorces, dont voici la liste :

• Un divorce par consentement mutuel ;
• Un divorce pour faute ;
• Un divorce pour altération du lien conjugal ;
• Un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Il doit également réunir divers documents nécessaires à la procédure du divorce comme l’acte de naissance des époux, l’acte de mariage, les actes de propriété, les quittances de gaz, de loyer et d’assurances ainsi que le dernier avis d’imposition. Si les époux ont des enfants, ils devront fournir leurs actes de naissance, les frais de scolarité, de cantine et les frais extrascolaires.
Pour l’avocat, l’objectif de ce premier rendez-vous est de donner des conseils à l’époux, puisque dans certaines situations, son intervention n’est pas requise. En effet, la loi souligne que les époux doivent respecter les devoirs et obligations du mariage durant la procédure de divorce (fidélité, secours, cohabitation…). Aucun des deux ne peut donc quitter le domicile conjugal jusqu’à ce que le mariage soit légalement mis à terme.
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Établir la convention de divorce avec l’avocat

Lors de l’entretien avec l’avocat, l’époux doit rédiger une convention de divorce pour certifier les effets du divorce. Ce contrat indique les modalités qui seront appliquées une fois le divorce prononcé. Il contribue également à équilibrer le rapport entre les époux et le rapport enfants/époux.
Parmi les décisions qui doivent être prises et mentionnées dans la convention de divorce se trouvent aussi la répartition des impôts, la fixation du nom d’usage de la femme, l’attribution d’une prestation compensatoire ainsi que l’attribution du logement.
Concernant les enfants, sont réglés le droit de visite, la pension alimentaire et la fixation de la résidence alternée ou exclusive.
Bon à savoir
La séparation des époux entraîne inéluctablement le partage du patrimoine, c’est-à-dire des biens meubles et immeubles. Les biens communs sont donc évalués, puis répartis entre les époux. Il s’agit de la liquidation du régime matrimonial.

Le dépôt de la requête devant le juge

Il appartient à l’avocat de déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales pour l’informer de la volonté des époux de divorcer. Cette requête indique l’état civil des époux et des enfants, ainsi que la date de mariage. Elle inclut également la convention de divorce précédemment citée.
Une fois la requête approuvée, le tribunal annonce une date d’audience et adresse une convocation à chacune des parties.

Assister à l’audience devant le Juge aux affaires familiales

Cette audience a pour objectif de s’assurer que les époux souhaitent réellement divorcer et que leur décision est conforme aux écrits contenus dans la convention de divorce. En général, elle dure entre 5 et 10 minutes. Durant ce laps de temps, le juge convoque séparément les époux afin de vérifier s’ils acceptent de divorcer sans litige. Il appelle ensuite le ou les avocats, et vérifie si la convocation préserve les intérêts des époux.
Si le juge considère que la convention respecte les intérêts, il prononce le divorce et homologue la décision. L’avocat reçoit ainsi l’acte de jugement dans le mois qui suit, puis le notifie aux parties et à la mairie du lieu de mariage.
Cependant, si le juge constate un conflit ou un déséquilibre entre les intérêts des époux, il peut refuser l’homologation de la décision. Les époux devront donc rédiger une nouvelle convention de divorce plus équitable.
En résumé, la procédure de divorce peut être longue si des difficultés surviennent. Pour éviter toute perte de temps, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste en droit de la famille.