Audience de mise en état divorce

La vie commune n’est plus possible et vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce ? L’audience de mise en état est la première étape à passer. Elle est cruciale dans la mesure où le juge se penchera sur votre dossier, prendra connaissance de vos arguments et rendra son jugement. Vous pouvez profiter de ce moment pour étudier les questions se rapportant aux conséquences de la séparation : pension alimentaire, résidence des enfants, prestation compensatoire… N’hésitez pas à consulter à avocat spécialiste en divorce. Son aide vous sera précieuse en cas de litiges ou de confrontations avec votre futur ex-conjoint.

Comment se déroule une audience de mise en état lors d’un divorce ?

Avant de répondre à cette question, il importe de présenter une brève définition de mise en état pour mieux cerner le sujet.
Le but de la procédure de mise en état est de permettre au juge de prendre connaissance de vos arguments et preuves afin de rendre une décision impartiale. Cette procédure ne concerne pas uniquement le divorce, mais tous les litiges portés à l’attention du tribunal saisi.
Concrètement, lors d’un divorce, les parties concernées et leurs avocats portent l’affaire à l’attention du juge. Celui-ci ouvrira alors la procédure de mise en état. Pour ce faire, il fixera la date de la première audience au cours de laquelle votre avocat se présentera au juge en tant que votre défendeur. Plusieurs audiences peuvent être requises selon la complexité de la situation, notamment dans le cadre d’un divorce pour faute.
Durant l’audience de plaidoirie, les avocats plaideront chacun à leur tour leur dossier. Ils justifieront leurs arguments et leurs conclusions. Ils peuvent éventuellement contester les points soulevés par l’autre.

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Délai entre audience de plaidoirie et jugement divorce

En général, il s’écoule un mois ou un mois et demi entre l’audience de plaidoirie et le jugement du divorce. Cependant, les délais varient selon les juridictions et des imprévus survenant en cours de procédure.
Le divorce, quant à lui, est prononcé dans un délai de 3 mois, voire plusieurs années selon sa nature, après la signature de l’ordonnance de non-conciliation. En cas de divorce à l’amiable, la procédure est généralement plus rapide. Pour un divorce pour faute, le juge aura besoin de temps pour étudier tous les éléments des dossiers et décortiquer les plaidoiries des avocats. Sa mission est de prononcer la dissolution du mariage aux torts partagés ou aux torts exclusifs. 
À retenir : dans de rares cas, le juge aux affaires familiales peut refuser la demande de divorce s’il estime que les preuves pour faute apportées à son attention ne sont pas suffisantes. Ainsi, vous resterez mariés « de facto ».
En résumé, lors de la procédure de divorce, les intéressés et leurs avocats sont convoqués pour présenter au juge leurs argumentaires lors de l’audience de mise en état. Durant 1 mois, le juge prendra état des faits et des preuves apportées à son attention pour rendre son jugement. Le divorce sera prononcé dans les 3 mois au plus tôt.