Guide complet sur les titres de séjour en France
Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du travail, aux services publics, à l’éducation et à la protection sociale.
Cette section sur les titres de séjour détaille les procédures des permis de séjour en France, des autorisations provisoires aux renouvellements, en passant par les cartes pluriannuelles et les cas spécifiques comme le regroupement familial. Abordant les recours en cas de refus et les astuces face aux obstacles administratifs, elle est une ressource essentielle pour ceux qui naviguent dans le système de résidence français.
Vos questions les + fréquentes
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Pour obtenir un titre de séjour, il faut constituer un dossier complet et suivre les procédures détaillées par les autorités françaises.
Pour en savoir plus, consultez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.
En cas de refus, il est possible de contester la décision par un recours administratif ou juridictionnel. Découvrez les étapes à suivre ici : Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale.
La durée de validité d’un titre de séjour en France dépend du type de titre émis et des circonstances individuelles du demandeur. Voici quelques exemples courants :
- Titre de séjour temporaire : Généralement valide pour 1 an, renouvelable sous certaines conditions.
- Carte de séjour pluriannuelle : Peut être valide de 2 à 4 ans, selon les cas, comme les talents étrangers, les étudiants, ou certaines catégories de travailleurs.
- Carte de résident : Valide pour 10 ans et renouvelable. Elle est souvent attribuée à ceux ayant des liens forts avec la France (famille, longue résidence, etc.).
- Titre de séjour « Compétences et Talents » : Peut être délivré pour une durée allant jusqu’à 4 ans, pour les étrangers susceptibles de participer de manière significative au développement économique ou au rayonnement, notamment dans les domaines scientifique, culturel, artistique, sportif, ou éducatif.
- Carte de séjour « Vie privée et familiale » : Sa durée est généralement d’un an, mais elle peut ouvrir droit à une carte pluriannuelle sous certaines conditions.
Le renouvellement nécessite de soumettre un nouveau dossier avant l’expiration du titre actuel, avec les justificatifs récents de votre situation. Consultez nos articles sur le sujet :
Pour obtenir un titre de séjour de 10 ans en France, les documents généralement requis incluent :
- Passeport valide : Une copie intégrale de toutes les pages, y compris celles vierges.
- Justificatifs de domicile : Factures récentes d’électricité, de gaz, ou de téléphone, bail de location, ou attestation d’hébergement.
- Preuves des moyens de subsistance : Bulletins de salaire, avis d’imposition, ou justificatifs de ressources suffisantes pour vivre en France.
- Preuves d’intégration républicaine : Justificatifs de maîtrise de la langue française et de connaissance des valeurs de la République, le cas échéant.
- Photos d’identité : Conformes aux normes en vigueur.
- Preuves de présence continue en France : Justificatifs de résidence continue en France pendant les années précédant la demande.
Pour plus de détails, consultez Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir« .
Un avocat peut conseiller sur le titre le plus adapté à votre situation, vous aider à constituer un dossier solide, et vous représenter dans les démarches administratives ou en cas de contestation d’un refus.
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en titre de séjour
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min
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Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
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Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
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Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
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Même si les membres de la famille sont déjà sur le territoire français, la demande de regroupement peut se faire si l’époux (se) dispose d’une carte de séjour valable pendant au moins 1 an.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
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Demande de carte de séjour après le mariage
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Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
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Le passeport est une pièce justificative d’identité octroyée par l’autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types : le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires.
Regroupement familial : simplifié en 2024 !
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Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.
Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié
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Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
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La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).
La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
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La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.
Admission exceptionnelle au séjour
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Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?
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L’attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu’une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d’un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
La carte de séjour temporaire
Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 2 min
La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.
Demande de regroupement familial
Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Perte d’une carte de séjour
Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.
Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
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