Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié

À RETENIR : Quels documents doit-on fournir pour renouveler un titre de séjour ?

Voici les documents à fournir pour le renouvellement de titre de séjour d’un salarié :

• Passeport
• Visa long séjour valant titre de Séjour (VLS-TS)
• Acte de naissance
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d’identité récentes
• Certificat médical délivré par l’Ofii
•  Autorisation de travail
• Attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois

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Renouvellement du titre de séjour d’un salarié : qui est concerné ?

Le renouvellement du titre de séjour salarié d’un salarié concerne les étrangers non-communautaires qui souhaitent continuer de travailler en France comme salarié après l’expiration de leur titre de séjour. Cela concerne spécifiquement les étrangers titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Les étrangers titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée sont, quant à eux, mis en possession d’une carte de séjour portant la mention “travailleur temporaire”.

Il existe trois types de titres de séjour « salarié » :

1. La carte de séjour portant la mention « salarié ».
2. Le visa de long séjour valant titre de séjour « salarié »,
3. Une autorisation provisoire de travail.

Il est important de noter que face à la croissance des besoins dans certains secteurs du marché du travail, la France a adopté, depuis le 28 janvier 2024, une loi dite « immigration » instaurant une mesure exceptionnelle pour les travailleurs étrangers évoluant dans des domaines touchés par des pénuries de main-d’œuvre. Jusqu’au 31 décembre 2026, cette législation autorise l’émission d’une carte de séjour temporaire, soit « travailleur temporaire » soit « salarié », pour une durée d’un an, destinée spécifiquement à simplifier la régularisation administrative des travailleurs éligibles. Notamment, cette nouvelle voie de régularisation n’impose pas une participation obligatoire de la part de l’employeur.

Le Renouvellement du titre de séjour d’un salarié : comment faire la démarche ?

Les démarches de renouvellement des titres de séjour portant la mention « salarié » doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. La demande de renouvellement de votre titre de séjour portant la mention “salarié” doit être déposée dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration du titre de séjour.
Dans certaines préfectures, le délai peut être de trois, quatre ou cinq mois avant la date d’expiration du titre de séjour.

La liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier varie en fonction de la nature de votre demande et de votre situation. Par exemple, les documents à fournir ne sont pas les mêmes suivant qu’il s’agit de votre premier renouvellement ou de votre deuxième renouvellement.

Par ailleurs, les conditions du renouvellement ne sont pas les mêmes si vous avez déménagé ou changé de travail depuis que vous êtes en France.

Les demandes sont désormais faites en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La DREETS ((la direction régionale de l’emploi, du travail et des solidarités) décide ensuite de valider ou non le renouvellement du titre de séjour salarié.

Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié : si vous êtes au chômage

Est-il possible d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié lorsque l’on est au chômage ? Il y a trois cas de figure :

• Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié » et que vous êtes au chômage (inscrit à France Travail) de manière involontaire au moment de votre demande de renouvellement, votre carte sera renouvelée automatiquement.
• Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de votre demande de renouvellement, vous pourrez recevoir la carte de séjour « salarié ».
• Si un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour portant la mention « salarié » vous êtes encore au chômage, votre carte de séjour sera renouvelée pour une durée égale au temps d’allocations chômage qu’il vous reste.

Le renouvellement titre de séjour d’un salarié : que faire en cas de refus de l’administration ?

Votre demande de renouvellement de votre titre de séjour « salarié » peut être refusée pour plusieurs raisons.

Exemples :

• L’employeur n’a pas respecté les règles du droit social et du droit du travail,
• L’employeur n’a pas respecté les conditions d’emploi et de rémunération ;
• Vous avez exercé un autre type de métier que celui figurant sur l’autorisation de travail ;
• Vous avez perdu votre emploi pour faute ou suite à une démission.

Que faire en cas de refus de renouvellement du titre de séjour ? Vous avez trois possibilités :

• Former une recours gracieux devant la préfecture,
• Saisir le ministère de l’intérieur pour un recours hiérarchique ou enfin
• Saisir le tribunal administratif (on parle alors de recours contentieux).

Comment un avocat peut-il aider dans le processus de renouvellement d’un titre de séjour pour salarié ?

Un avocat peut apporter une aide précieuse dans le processus de renouvellement d’un titre de séjour salarié de plusieurs manières :

• Expertise juridique : Un avocat spécialisé en droit des étrangers possède une connaissance approfondie des lois, des réglementations et des procédures administratives. Il peut fournir des conseils juridiques sur les conditions d’éligibilité, les documents requis, et les délais à respecter.
• Préparation du dossier : L’avocat peut aider à rassembler et à organiser tous les documents nécessaires pour le dossier de renouvellement. Il s’assure que tous les formulaires sont correctement remplis et que les pièces justificatives sont complètes et conformes aux exigences.
• Représentation légale : Dans certains cas, l’avocat peut représenter le demandeur devant les autorités, comme la préfecture ou les tribunaux administratifs. Il peut plaider en faveur du demandeur, en cas de complications ou de refus.
• Gestion des problèmes et des recours : Si des problèmes surviennent lors du processus de renouvellement, comme un refus ou un besoin de clarifications supplémentaires, l’avocat peut intervenir efficacement. Il peut également aider à formuler des recours administratifs ou juridiques si nécessaire.
• Conseils personnalisés : Chaque cas est unique, et un avocat peut fournir des conseils adaptés à la situation personnelle du demandeur, en tenant compte de son parcours professionnel, de sa situation familiale, et d’autres aspects spécifiques.

En conclusion, le processus de renouvellement du titre de séjour pour les salariés en France, bien que complexe, est essentiel pour ceux qui souhaitent continuer à travailler et à vivre dans le pays. Il est crucial pour les demandeurs de se préparer soigneusement, en s’assurant de comprendre les exigences et de rassembler tous les documents nécessaires à leur demande. Pour ceux qui rencontrent des difficultés ou ont besoin de clarifications, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers peut s’avérer précieuse.