Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Lorsque vous entrez pour la première fois en France, un visa long séjour valant titre de séjour avec la mention « étudiant », vous est délivré. Si ce document expire, vous avez la possibilité de le remplacer par une carte de séjour temporaire étudiant ou une carte pluriannuelle étudiant. Pour connaître l’option qui convient le mieux dans votre cas, demandez conseil à nos avocats spécialisés en droit des étrangers.
À RETENIR : Comment renouveler son titre de séjour étudiant ?
Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, déposez votre demande de renouvellement sur le site ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Remplissez le formulaire de demande et scannez les documents requis prouvant votre situation. Lors de votre démarche, vous pouvez demander :
- Soit une carte de séjour temporaire étudiant qui est valable 1 an ;
- Soit une carte pluriannuelle étudiant qui est valable entre 2 à 4 ans en fonction du nombre d’années restant de votre cycle d’études.
Découvrez la procédure de renouvellement d’un titre de séjour étudiant en France. Documents nécessaires, délais et informations pratiques pour obtenir votre titre de séjour étudiant.
Quelle est la procédure à suivre pour renouveler un titre de séjour étudiant ?
La demande de renouvellement de titre de séjour étudiant se fait uniquement en ligne sur le site ANEF-séjour, via le lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande, de fournir les informations personnelles et de scanner les documents requis.
Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez une attestation dématérialisée de dépôt. Vous pourrez également consulter l’avancement de votre dossier sur la plateforme.
Une fois que la demande de renouvellement est acceptée, l’étudiant doit payer une taxe pour son nouveau titre de séjour. Son montant est de 75 €, payable par timbre fiscal.
Quels sont les documents à fournir lors de la demande de renouvellement du titre de séjour ?
Les documents de renouvellement de titre de séjour étudiant sont :
- Le visa long séjour ou un titre de séjour valide ;
- Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- Une e-photo (vous devez communiquer le code de l’e-photo) ;
- Une préinscription ou une inscription fournie par l’établissement d’enseignement ;
- Vos relevés de notes ;
- Une attestation de réussite remise par l’établissement ;
- Le dernier diplôme obtenu en France ;
- Un justificatif de vos ressources qui doivent être de 615 € par mois minimum ;
- Une copie signée de votre engagement à respecter les principes de la République française.
Quelles sont les conditions d’obtention d’un renouvellement de titre de séjour ?
Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez répondre à ces 3 conditions :
- Vous êtes inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur, vous suivez une formation initiale, ou vous êtes dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
- Vous ne disposez pas d’un autre titre de séjour comme un titre de séjour pour motifs familiaux ou personnels ;
- Vous pouvez justifier de ressources s’élevant à 615 € par mois minimum.
Par ailleurs, vous devez prouver le caractère sérieux de vos études en France. Les preuves valables peuvent porter sur l’assiduité, les résultats des examens et les diplômes obtenus. Toutefois, un redoublement, à lui seul, ne constitue pas un motif suffisant pour remettre en question le sérieux des études.
Quelles sont les différentes cartes de séjour étudiantes renouvelables ?
Les cartes de séjour étudiantes renouvelables sont :
- Le visa long séjour valant titre de séjour avec la mention « étudiant », valable entre 4 mois et 1 an ;
- La carte de séjour temporaire étudiant, valable pendant 1 an ;
- La carte pluriannuelle étudiant, valable entre 2 à 4 ans.
Quel est le rôle d’un avocat lors du renouvellement du titre de séjour ?
Lors de la procédure de renouvellement étudiant, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ce professionnel du droit vous aidera comme suit :
- Il assurera la complétude de votre dossier de demande de renouvellement du titre de séjour étudiant en France ;
- Il veillera à ce que vous respectiez les règles en vigueur lors des démarches de renouvellement de la carte étudiant, notamment le respect de délai de dépôt de la demande pour éviter les rejets ;
- Il vous informera des recours possibles en cas de refus du titre de séjour et vous représentera devant les autorités compétentes.
Pour conclure, l’étudiant peut renouveler son titre de séjour si ce dernier expire prochainement. Si vous ne répondez plus aux critères exigés pour un titre de séjour étudiant, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de connaître les autres alternatives.
FAQ :
Quels documents sont nécessaires pour renouveler un titre de séjour étudiant ?
Les documents nécessaires au renouvellement du titre de séjour étudiant sont le visa long séjour ou le titre de séjour valide, le justificatif de domicile, et des photos d’identité. Au dossier devra s’ajouter une préinscription ou une inscription de l’établissement d’enseignement, les relevés de notes, une attestation de réussite remise par l’établissement et le dernier diplôme. Un justificatif de ressources complètera le tout.
Que faire si je ne peux pas soumettre ma demande en ligne ?
Si vous êtes dans l’incapacité de soumettre votre demande en ligne, vous pourrez toujours vous rendre à la préfecture. Elle vous aidera à finaliser votre demande.
Quand dois-je commencer la demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement doit être effectuée entre 4 à 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Il est recommandé de respecter ce délai de renouvellement du titre de séjour pour éviter la taxe de retard de 180 €.
Que faire si ma demande est refusée ?
En cas de refus de votre demande, vous pouvez former :
- Un recours gracieux devant la préfecture ;
- Un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Vous pouvez également consulter un avocat et demander le recours refus de renouvellement titre séjour étudiant qui convient le mieux dans votre situation.
Comment prouver que je dispose des ressources minimales ?
Lors de la procédure de renouvellement carte étudiant, pour prouver que vous disposez des ressources minimales requises, vous pouvez présenter l’une des pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif de la bourse perçue si vous bénéficiez d’une bourse du gouvernement français ou d’un programme européen ;
- Une attestation de bourse de l’organisme payeur si vous bénéficiez d’une bourse dans votre pays d’origine ;
- Vos 3 dernières fiches de paie si vous êtes salarié ;
- Des attestations bancaires de la programmation de virements réguliers du tiers et un justificatif de son identité si vous êtes pris en charge par un tiers ;
- Une attestation bancaire de votre solde créditeur suffisant si vous vivez de vos propres ressources.
POINTS CLÉS À RETENIR
- Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement sur le site ANEF.
- Si vous n’avez pas accès à Internet, la préfecture peut vous aider à finaliser votre demande.
- Vous devez être inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur et justifier de ressources de 615 € par mois minimum.
- Le visa long séjour valant titre de séjour avec la mention « étudiant », la carte de séjour temporaire étudiant et la carte pluriannuelle étudiant peuvent tous être renouvelés.
- Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous accompagner dans chaque étape de la procédure.
Articles Sources
- service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2231
- campusfrance.org - https://www.campusfrance.org/fr/comment-renouveler-titre-sejour
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