Perte d’une carte de séjour : que faire ?

Vous avez perdu votre carte de séjour ? Il est recommandé de déposer une demande de duplicata de la carte le plus tôt possible, car cette perte peut entraîner des complications administratives. Vous en aurez notamment besoin en cas de contrôle des autorités ou pour jouir de certains services publics. Néanmoins, rassurez-vous ! La procédure de demande est simplifiée, car vous pouvez déposer votre requête en ligne sur ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Vous pourrez également bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

À RETENIR : Que faire si vous avez perdu votre carte de séjour ?

Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous pouvez procéder comme suit :

• En cas de vol, signalez-le au commissariat de police ou de la gendarmerie afin de prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte ;
• En cas de perte, effectuez une déclaration de perte auprès des autorités locales ou de l’ambassade de France si vous êtes à l’étranger.

Vous devez par la suite procéder à une demande de duplicata en ligne sur administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr.

Découvrez les informations indispensables en cas de perte de la carte de séjour.

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Quelle est la procédure à suivre pour demander un duplicata de titre de séjour ?

Pour la demande de duplicata de votre titre de séjour, vous pouvez à présent effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANEF via l’adresse https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

Les documents requis lors de la demande sont les suivants :

• Une déclaration sur l’honneur de la perte de la carte de séjour ;
• Une photocopie de la carte de séjour, si vous en disposez ;
• Le passeport (avec les pages d’identité, le visa et les cachets d’entrées et de sorties de la France) ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, comme une facture de gaz, d’électricité ou d’Internet, ou encore une quittance de loyer non manuscrite ;
• Votre acte de naissance ;
• La carte de séjour de votre époux (se) et l’extrait de l’acte de mariage si vous êtes marié ;
• Les extraits d’acte de naissance avec filiation de vos enfants si vous en avez ;
• 3 photos d’identité récentes.

Quelle est la procédure à suivre en cas de perte de la carte de séjour à l’étranger ?

Si vous avez perdu votre carte à l’étranger, la procédure à suivre est la suivante :

1. Effectuez une déclaration de perte auprès des autorités de polices locales du pays où vous vous trouvez ;
2. Rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de France pour effectuer une demande de visa de retour en France ;
3. L’ambassade ou le consulat réalisera une enquête auprès de la préfecture qui vous a remis le titre de séjour.
4. Une fois arrivée en France, vous devez effectuer une demande de duplicata de la carte de séjour en ligne sur ANEF.

Quel est le coût d’une demande de carte de séjour suite à une perte ?

La délivrance d’un duplicata de carte de séjour est payante. En général, le montant requis est de 225 € que vous payerez sous forme de timbres fiscaux. Toutefois, il peut être de 75 € ou de 25 € en fonction du statut du titulaire de la carte. Voici des exemples de montants à payer en cas de demande de duplicata de la carte de séjour valable d’un an.

Par ailleurs, pour une carte pluriannuelle, le prix demandé est de 225 €, sauf dans le cas d’une carte pluriannuelle étudiant ou d’une carte pluriannuelle pour regroupement familial. Dans ces deux cas, la somme à payer est de 75 €.

Quel est le délai pour récupérer sa carte de séjour suite à une perte ?

La préfecture traite une demande de duplicata de la carte de séjour pendant 2 à 3 mois en moyenne. En attendant la réception de votre carte de séjour, vous recevrez un récépissé de demande de duplicata. Ce dernier pourra être utilisé provisoirement pour justifier votre situation régulière en France.

La déclaration de perte ou de vol de votre carte de séjour désactive votre carte de séjour. Ainsi, si vous la retrouvez suite à la déclaration, vous ne serez plus en droit de l’utiliser. Dans le cas contraire, cette infraction à la loi vous exposera à une poursuite judiciaire. De ce fait, si vous retrouvez une carte de séjour déclaré volé ou perdu, il est recommandé de la restituer à votre préfecture par courrier.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de perte de la carte de séjour ?

Pour mener à bien votre demande de duplicata de la carte de séjour, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il assurera les rôles suivants :

• Il vous accompagnera dans la constitution de votre dossier, aussi bien lors de la déclaration de perte ou de vol que lors de la demande du duplicata ;
• Il veillera à ce que votre dossier soit complet afin d’éviter les erreurs qui risquent de prolonger le délai de traitement. Grâce à son expertise, vous pourrez naviguer plus rapidement et efficacement dans les différentes démarches administratives ;
• Il vous informera des différents recours (gracieux et contentieux) en cas de refus de la délivrance du duplicata et vous défendra à chaque étape de la procédure.

Pour conclure, en cas de perte de votre carte de séjour, vous pouvez effectuer une demande de duplicata de la carte de séjour. Pour gagner du temps et mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas de perte de la carte de séjour, effectuez une déclaration de perte auprès des autorités, puis déposez votre demande de duplicata en ligne sur ANEF.
• Rendez-vous sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ pour effectuer votre demande.
• Si vous avez perdu votre carte à l’étranger, effectuez une déclaration de perte auprès des autorités locales, puis une demande de visa de retour en France auprès du consulat.
• Le coût d’une demande de carte de séjour est en général de 225 €.
• Le délai de traitement de la carte de séjour est en moyenne de 2 à 3 mois.
• Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous accompagner tout au long de la procédure.