Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

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Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !

Publié le 27/08/2021, Par Malika Bello - Communication Manager chez Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France...

Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale
Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale

Publié le 12/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Que vous séjourniez en France pendant une courte ou une longue durée, la détention d’un titre de séjour est obligatoire. Sans ce titre, vous résidez dans le pays en situation irrégulière. Par conséquent, vous vous exposez à une reconduite à la frontière.

Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français

Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min

L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.

Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué au milieu des années 2000.

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire Valls
Circulaire Valls

Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La circulaire Valls clarifie les règles en matière de régularisation des sans-papiers. L’objectif de cette circulaire est d’harmoniser les décisions prises par les différentes préfectures et sous-préfectures.

Circulaire Valls
Attestation d’accueil
Attestation d’accueil

Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement.  Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.

Attestation d’accueil
Renouvellement d’une carte de résident
Renouvellement d’une carte de résident

Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour renouveler votre carte de résident, vous devez vous rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Dans certains départements, la démarche de renouvellement peut être réalisée par courrier.

Renouvellement d’une carte de résident
Titre de séjour vie privée et familiale
Titre de séjour vie privée et familiale

Publié le 29/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le titre de séjour vie privée et familial est accordé sous certaines conditions. La plus importante est celle-ci : vous devez avoir des attaches personnelles et familiales en France.

Titre de séjour vie privée et familiale
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!

Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min

To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.

Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Fondateurs de start-up internationaux : la France vous accueille grâce au Passeport Talent !
Fondateurs de start-up internationaux : la France vous accueille grâce au Passeport Talent !

Publié le 18/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min

Pour obtenir ce Passeport Talent, les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.

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La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

Publié le 09/09/2020, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min

La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
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