Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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en droit des étrangers
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le 06/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Autorisation de travail en ligne
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi.
Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Publié le 27/08/2021, Par Malika Bello - Communication Manager chez Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France...
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué au milieu des années 2000.
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min
To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.
Fondateurs de start-up internationaux : la France vous accueille grâce au Passeport Talent !
Publié le 18/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min
Pour obtenir ce Passeport Talent, les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
Publié le 09/09/2020, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min
La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
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