Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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en droit des étrangers
OQTF sans délai : quelle procédure ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 27/06/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La décision d’ajournement d’une demande de naturalisation peut faire l’objet d’un recours hiérarchique obligatoire auprès du ministre chargé des naturalisations, puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif en cas de refus du recours hiérarchique. L’absence de ce dernier rend le recours contentieux irrecevable.
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La rétention administrative consiste à retenir dans un centre de rétention un étranger en séjour irrégulier en France et qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Le placement en rétention peut durer jusqu’à 90 jours.
Convocation préfecture pour titre séjour
Publié le 13/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 2 min
Le titre de séjour doit être renouvelé quelques mois avant sa date d’expiration. Le préfet peut refuser votre demande. Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour et la convocation à la préfecture.
Les différents types de visa
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Visa de long séjour pour regroupement familial
Publié le 07/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min
Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois peut demander un visa long séjour regroupement familial. Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions. Le demandeur doit, résider depuis au moins 18 mois en France, justifier de ressources stables et suffisantes, disposer d'un logement salubre.
Pourquoi faire une demande de Cerfa autorisation de travail ?
Publié le 05/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La demande de Cerfa autorisation de travail par votre employeur est primordiale si vous projetez de travailler légalement en France. Le remplissage de ce formulaire est obligatoire, ce qui signifie que dans le cas contraire, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions.
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Demande de carte de séjour pluriannuelle
Publié le 02/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d’un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises.
L’entretien de naturalisation par mariage
Publié le 22/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les deux époux doivent être présents lors de l’entretien de naturalisation par mariage. Ceci afin de vérifier la communauté de vie entre eux et l’assimilation du postulant à la communauté française.
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 18/10/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lors de la procédure de demande de naturalisation, le casier judiciaire étranger peut être obligatoire ou non. Ce document est à récupérer auprès des autorités compétentes du pays d’origine du demandeur.
Autorisation de travail en ligne
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 14/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le postulant doit mentionner dans le formulaire de demande de naturalisation ses coordonnées, son état civil et celui de son conjoint, ses situations matrimoniale et professionnelle, une déclaration sur l’honneur et les informations sur sa famille proche. En cas de fausse déclaration, le décret de naturalisation est annulé.
Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !
Publié le 27/08/2021, Par Malika Bello - Communication Manager chez Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France...
Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale
Publié le 12/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Que vous séjourniez en France pendant une courte ou une longue durée, la détention d’un titre de séjour est obligatoire. Sans ce titre, vous résidez dans le pays en situation irrégulière. Par conséquent, vous vous exposez à une reconduite à la frontière.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme en charge du traitement des demandes d’asile, des réfugiés, des apatrides et de la protection subsidiaire.
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