Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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en droit des étrangers
Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Publié le 18/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme ANEF-séjour. Il faut joindre à la demande un titre de séjour valide, un justificatif de domicile et de ressources, un justificatif d’inscription ou de préinscription, une signature numérique et un code photographie, ainsi que les derniers diplômes obtenus avec les relevés de notes.
Passeport talent : titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France
Publié le 03/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Un passeport talent est un titre de séjour pluriannuel octroyé aux étrangers qualifiés souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le 06/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
Naturalisation par mariage
Publié le 05/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.
Naturalisation par décret
Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 4 min
Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Contester un refus ou d’ajournement de naturalisation
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation, formez un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur chargé des naturalisations. Si cette première tentative échoue, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes est recommandé.
OQTF sans délai : quelle procédure ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La rétention administrative consiste à retenir dans un centre de rétention un étranger en séjour irrégulier en France et qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Le placement en rétention peut durer jusqu’à 90 jours.
Convocation préfecture pour titre séjour
Publié le 13/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 2 min
Le titre de séjour doit être renouvelé quelques mois avant sa date d’expiration. Le préfet peut refuser votre demande. Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour et la convocation à la préfecture.
Les différents types de visa
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Visa de long séjour pour regroupement familial
Publié le 07/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min
Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois peut demander un visa long séjour regroupement familial. Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions. Le demandeur doit, résider depuis au moins 18 mois en France, justifier de ressources stables et suffisantes, disposer d'un logement salubre.
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Demande de carte de séjour pluriannuelle
Publié le 02/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d’un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises.
Autorisation de travail en ligne
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Demander une autorisation de travail en ligne est simple, du moment que vous respectez les conditions prévues par la législation depuis le mois d’avril 2021 comme la procédure d’introduction et la publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi.
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