Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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en droit des étrangers
Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints
Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?
Projet de loi asile et immigration 2023
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.
Immigration : résidence permanente
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de résident permanent permet à un immigré de rester indéfiniment sur le territoire français. La demande de résidence permanente peut être refusée. Si l’intéressé est déjà en France, il peut contester la décision de l’administration en engageant un recours administratif, puis un recours devant le tribunal administratif en cas de refus implicite pour pouvoir rester sur place.
Perte d’une carte de séjour
Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.
Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixent les règles en matière d'accueil en France. Le droit d'asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 19/01/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Comment régulariser sa situation par la vie privée et familiale ? Vous pouvez régulariser votre séjour en demandant un titre de séjour vie privée et familiale auprès des autorités locales. Votre demande de régularisation de séjour dépend de votre cas personnel, en particulier, de la nature de vos liens familiaux.
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Publié le 18/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme ANEF-séjour. Il faut joindre à la demande un titre de séjour valide, un justificatif de domicile et de ressources, un justificatif d’inscription ou de préinscription, une signature numérique et un code photographie, ainsi que les derniers diplômes obtenus avec les relevés de notes.
Passeport talent : titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France
Publié le 03/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
Un passeport talent est un titre de séjour pluriannuel octroyé aux étrangers qualifiés souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le 06/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
Naturalisation par mariage
Publié le 05/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.
Naturalisation par décret
Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 4 min
Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Contester un refus ou d’ajournement de naturalisation
Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation, formez un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur chargé des naturalisations. Si cette première tentative échoue, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes est recommandé.
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