Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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en droit des étrangers
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Publié le 26/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min
L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
La carte de séjour temporaire
Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 2 min
La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Après le refus d’une demande de recours gracieux, vous pouvez passer à la saisine de la Commission de recours. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la réception de la notification de la décision de refus du premier recours.
Demande de regroupement familial
Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.
Autorisation Provisoire de Travail
Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour pouvoir exercer librement un emploi salarié en France, tout étranger doit demander une autorisation provisoire de travail. Ce document peut également être délivré à la demande de l’employeur, s’il a l’intention de recruter un salarié étranger.
Refus de visa d’entrée en France : commission de recours
Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.
Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
Publié le 30/03/2023, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 2 min
Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière justifiant d’une condition de résidence et d’une durée minimale de travail sur le territoire national d’obtenir leur régularisation et ainsi, un titre de séjour.
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
OQTF et loi sur l’immigration
Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La loi sur l’immigration encadre le droit d’entrée et de séjour en France. Elle impose également l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) à tous les étrangers non autorisés. L’OQTF est une procédure administrative qui peut avoir des conséquences juridiques très graves.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 13/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes condamné en France ? De plus, l’administration française a prononcé une décision d’obligation de quitter le territoire à votre encontre ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de...
Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints
Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?
Projet de loi asile et immigration 2023
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.
Immigration : résidence permanente
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de résident permanent permet à un immigré de rester indéfiniment sur le territoire français. La demande de résidence permanente peut être refusée. Si l’intéressé est déjà en France, il peut contester la décision de l’administration en engageant un recours administratif, puis un recours devant le tribunal administratif en cas de refus implicite pour pouvoir rester sur place.
Perte d’une carte de séjour
Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.
Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
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