Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes en France pour rejoindre un membre de votre famille ? Ainsi, vous avez effectué une demande de titre de séjour vie privée et familiale, mais il vous a été refusé ? Pas de panique, la décision de refus de la préfecture n’est pas irrévocable.
Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 4 min
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (Union européenne), les Britanniques qui souhaitent résider en France doivent désormais disposer d’un titre de séjour.
Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Suite à une demande de renouvellement de titre de séjour, vous avez reçu une convocation de la préfecture de votre lieu de résidence ? Pas de panique ! Cette audience est indispensable pour vérifier la validité de votre situation.
OQTF sans délai envoyée par la poste
Publié le 06/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui ne dispose pas d’un visa de séjour peut faire l’objet d’une OQTF. Cette procédure d’expulsion est prise par le préfet dès lors que l’étranger représente un risque pour la sécurité publique. Cette autorité peut définir ou non un délai de départ volontaire du concerné.
Perte d’une carte de séjour : que faire ?
Publié le 03/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez perdu votre carte de séjour ? Il est recommandé de déposer une demande de duplicata de la carte le plus tôt possible, car cette perte peut entraîner des complications administratives. Vous en aurez notamment besoin en cas de contrôle des autorités ou pour jouir de certains services publics.
Tout comprendre sur l’OQTF : droits et recours
Publié le 03/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure d’expulsion d’un étranger prise par le préfet. Elle est prévue par l’article L611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 03/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Un détenu étranger peut faire l’objet d’une OQTF s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, s’il profite d’une libération conditionnelle ou à la fin de sa peine ;
Les différents types de visas : démarches et conseils
Publié le 24/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Publié le 23/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Après le refus d’une demande de recours gracieux, vous pouvez passer à la saisine de la Commission de recours. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la réception de la notification de la décision de refus du premier recours.
Regroupement familial : comment obtenir un visa long séjour ?
Publié le 20/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 3 min
Pour bénéficier du regroupement familial, une personne résidant légalement en France depuis plus de 18 mois peut solliciter un visa de long séjour pour son conjoint et ses enfants mineurs, à condition de répondre aux critères suivants :
La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
Publié le 16/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 6 min
La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le 16/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Publié le 13/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min
La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.
Regroupement familial : conditions et démarches à l’OFII
Publié le 12/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour initier une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois et disposer des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille.
OQTF sans délai : Procédure et recours
Publié le 12/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
Carte de séjour : dossier complet
Publié le 11/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sohina HIERSO AGNÈS - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).
Demande de regroupement familial
Publié le 11/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.
Comment obtenir la naturalisation française ?
Publié le 10/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, il faut remplir des conditions liées à l’âge, la résidence, l’assimilation, la moralité et la stabilité financière, comme définies par le Code civil. L’administration évalue chaque dossier individuellement et conserve un pouvoir discrétionnaire, même si toutes les conditions légales sont réunies.
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Publié le 10/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
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