Passeport talent : conditions, procédure et avantages

Vous avez obtenu un contrat de travail en France et vous vous y installez prochainement ? La carte de séjour « passeport talent » est celle qu’il vous faut ! Elle permet aux ressortissants étrangers de résider régulièrement en France et d’y travailler pendant une période déterminée. Pour plus de précisions sur le passeport talent, posez vos questions à nos avocats spécialisés en titre de séjour ou en droit des étrangers.

À RETENIR : Qui peut obtenir un passeport talent en France ?

En France, le passeport talent est proposé aux étrangers suivants :

• Aux salariés qualifiés dans leur domaine ;
• Aux talents recrutés dans une entreprise innovante ;
• Aux salariés en mission en France ;
• Aux chercheurs et scientifiques ;
• Aux mandataires sociaux ;
• Aux investisseurs économiques ;
• Aux professionnels artistiques et cultuels ;
• Aux talents ayant une renommée nationale ou internationale dans leur domaine.

Découvrez ci-après les conditions pour obtenir une carte de séjour passeport talent en France, la procédure à suivre, les avantages ainsi que les critères d’éligibilité !

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Quels sont les avantages du passeport talent ?

En disposant d’un passeport talent, vous bénéficiez de plusieurs avantages, à savoir :

• Vous obtenez les mêmes droits qu’un citoyen français concernant le marché du travail, les cotisations sociales et les avantages sociaux ;
• Vous avez droit à un regroupement familial, c’est-à-dire que votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans peuvent vous rejoindre en France ;
• Votre séjour est prolongé, car contrairement à d’autres types de visas, la validité du passeport talent est plus longue (entre 1 an et 4 ans), de plus, il est renouvelable ;
• Vous pouvez circuler librement dans les pays membres de l’espace Schengen avec un passeport talent.

Quelles sont les conditions d’obtention du passeport talent ?

Pour obtenir un passeport talent, vous devez figurer parmi ces cas :

• Vous êtes un travailleur qualifié. Ainsi, vous disposez d’une compétence spécifique qui vous permet de contribuer au développement d’une entreprise basée en France. Vous êtes diplômé d’un bac + 3 ou justifiez d’une expérience notable (5 ans d’expérience ou plus) dans des secteurs prioritaires tels que les nouvelles technologies, l’ingénierie, la santé, l’intelligence artificielle, l’environnement et les énergies renouvelables. Les entreprises concernées peuvent être des start-ups innovantes, des grandes entreprises internationales ou des laboratoires de recherche.
• Vous êtes chercheur et/ou scientifique et vous venez en France pour effectuer des recherches ou pour enseigner dans une université.
• Vous êtes investisseur, créateur d’entreprise ou porteur d’un projet économique et venez pour investir en France.
• Vous êtes un mandataire social qui a une fonction de représentant légal dans une société établie en France.
• Vous êtes artistes, sportifs ou entrepreneurs renommés dans votre domaine.

Ainsi, les principales conditions pour obtenir un titre de séjour talent sont d’avoir soit un contrat de travail soit une mission confirmée.

Pour en savoir plus sur le passeport talent, visionnez les conseils de Maître BRUNO GUILLIER.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un passeport talent ?

La procédure à suivre pour obtenir un passeport talent en France est la suivante. Si vous êtes à l’étranger, commencez par demander un visa dans le consulat de France de votre pays de résidence. Le type de visa que vous obtiendrez varie en fonction de la durée de votre séjour en France :

• Si votre séjour est inférieur à 12 mois, un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention « passeport talent » vous sera remis. Une fois arrivée en France, il vous suffit de valider ce visa en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.
• Si votre séjour est supérieur ou égal à 1 an, un visa de long séjour avec la mention « passeport talent » vous sera remis. Il est valable pendant 3 mois. Une fois arrivé en France, vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle en ligne.

Suite à la demande en ligne, vous recevrez une attestation dématérialisée de dépôt. Après le traitement de votre dossier, la préfecture vous informera de la validation de votre carte de séjour et de sa disponibilité. Ensuite, vous aurez à payer la taxe via l’achat des timbres fiscaux d’une valeur de 225 €. Le justificatif de paiement du droit de timbre sera demandé pendant la remise de la carte.

Est-il possible de travailler pour un autre employeur avec un passeport talent ?

Vous pouvez travailler pour un autre employeur si vous répondez toujours aux conditions d’éligibilité dans votre nouvel emploi. Autrement dit, vous exercez des fonctions avec un niveau de qualification élevé, vous avez signé un contrat avec un salaire égal ou supérieur au seuil de 43 243,20 €.

Pour changer d’employeur, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence et apporter des justificatifs de votre nouvelle situation, notamment votre nouveau contrat de travail. La préfecture vérifiera si votre nouvelle situation est toujours conforme aux conditions requises pour le titre de séjour.

Vous avez également la possibilité de réaliser une activité complémentaire si elle ne nuit pas à l’objectif principal de votre contrat de travail. Dans ce deuxième cas, vous devez obtenir une autorisation administrative.

Quels sont les documents nécessaires lors d’une demande de passeport talent ?

Les documents nécessaires lors d’une demande de passeport talent sont :

• Le visa de long séjour ;
• Le passeport ;
• Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
• 3 photos d’identité récentes ;
• Une attestation employeur ;
• Les diplômes ;
• Les documents remis par l’employeur.

Comment un avocat peut-il vous aider lors de la demande d’un passeport talent ?

Lors de la demande de carte de séjour travailleur hautement qualifié, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est vivement recommandée. Ce professionnel du droit assurera les rôles suivants :

• Il évaluera votre situation et déterminera si vous répondez aux critères d’éligibilité pour un passeport talent.
• Il vous orientera vers la catégorie la plus appropriée dans votre cas, notamment salarié qualifié, salarié hautement qualifié, scientifique, entrepreneur ou mandataire social.
• Il vous aidera à constituer votre dossier et veillera à ce que vous présentiez un dossier complet et efficace.
• Il vous informera sur vos droits associés au passeport talent, à l’exemple des conditions de changement d’employeur, d’obtention d’un renouvellement de la carte de séjour ou des conditions de regroupement familial.

Pour conclure, le passeport talent facilite l’entrée des talents étrangers sur le territoire français afin de répondre aux besoins du marché du travail. Pour bénéficier de tous ses avantages, maximisez vos chances d’obtention du titre de séjour en collaborant avec nos avocats spécialisés en droit des étrangers.

FAQ :

Qui peut bénéficier du passeport talent salarié qualifié ?

Le passeport talent salarié qualifié est destiné aux étrangers qui répondent à ces deux critères :

• Ceux qui disposent d’un Mastère spécialisé ou Master of Science obtenu en France, ou un autre diplôme équivalent au master ;
• Ceux qui ont signé un contrat de travail de plus de 3 mois et dont la rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à 43 243,20€.

Quels sont les délais pour obtenir une carte de séjour passeport talent ?

Le délai d’obtention d’une carte de séjour varie entre 2 à 3 mois après le dépôt de la demande.

Si vous ne recevez pas de réponse de la préfecture au bout de 4 mois, il peut s’agir d’un refus implicite de la demande.

Quels sont les critères d’éligibilité pour la carte de séjour passeport talent famille ?

Pour être éligible à la carte de séjour pour famille accompagnante, vous devez répondre à ces critères d’éligibilité :

• Vous êtes en séjour régulier en France, c’est-à-dire que vous disposez d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité ;
• Vous êtes un conjoint ou un enfant mineur d’un titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » ;
• Vous ne constituez pas de menace pour l’ordre public.

Pour bénéficier d’une réunification familiale, le titulaire d’un passeport talent doit pouvoir prouver qu’il dispose des moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins de sa famille en France.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le passeport talent est dédié aux salariés qualifiés, aux salariés en mission en France, aux chercheurs et scientifiques, aux mandataires sociaux, aux investisseurs économiques, aux professionnels artistiques et culturels.
• Le titulaire d’un passeport talent jouit des mêmes droits qu’un citoyen français concernant le marché du travail, les cotisations sociales et les avantages sociaux et peut bénéficier d’un regroupement familial.
• Pour obtenir un passeport talent salarié qualifié, vous devez disposer d’un Mastère spécialisé ou Master of Science obtenu en France et toucher un salaire supérieur ou égal à 43 243,20€.
• Pour obtenir un passeport talent, rendez-vous au consulat de France de votre pays et demandez un visa long séjour ou un visa de long séjour valant titre de séjour.
• Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous accompagner dans les différentes démarches.