Passeport talent : titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France

La carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant s’installer et s’exercer en France pendant plus de 3 mois. Caractérisé par une délivrance de plus en plus facilitée, ce passeport offre des opportunités d’ouverture aux talents internationaux qui n’ont plus besoin d’attaches familiales en France ou d’autorisation de travail visée par la Dreets pour séjourner sur le territoire. Vous souhaitez travailler en France ? Réjouissez-vous ! L’obtention d’une carte de séjour passeport talent permet, à votre famille et vous, de séjourner sur le territoire français jusqu’à une durée de 4 ans. Quand demander passeport talent ? Passeport talent : quels sont les avantages et les inconvénients ? Comment obtenir un passeport talent ? Qui peut demander un passeport talent salarié qualifié ? Pour plus de précisions, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Qu’est-ce qu’un travailleur hautement qualifié ? Qu’est-ce qu’un passeport talent famille ? Est-ce qu’on peut changer d’employeur avec un passeport talent ? Est-il possible de changer de statut ? Les réponses !

À RETENIR : C’est quoi le passeport talent ?

Un passeport talent est un titre de séjour pluriannuel octroyé aux étrangers qualifiés souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans.

Pour de plus amples informations sur la carte de séjour passeport talent, lisez ce qui suit !

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Quand demander passeport talent ?

Passeport talent – Définition :

Le passeport talent est une autorisation de séjour destinée aux personnes étrangères qualifiées qui souhaitent exercer en France pendant une durée supérieure à 3 mois.

Vous trouverez ci-après la liste des personnes concernées :

• Le salarié qualifié possédant un master, qui doit effectuer des recherches pour le développement d’une entreprise basée en France ;
• Le salarié hautement qualifié qui occupe un poste clé dans une société, diplômé d’un bac + 3 ou justifiant de 5 ans d’expérience ;
• Le salarié qui doit effectuer une mission au sein de la même société en France ou d’une entreprise d’un même groupe ;
• Le représentant légal d’une entreprise en France, qui est mandataire social ou salarié dans une société appartenant au même groupe ;
• Le porteur d’un projet économique sérieux, justifiant de 5 ans d’expérience professionnelle, qui souhaite créer une société en France ;
• Le porteur d’un projet économique, dont le caractère innovant est reconnu par un organisme public ;
• Le professionnel qui souhaite réaliser un investissement public en France ;
• Le chercheur qui doit enseigner dans une université ou mener des travaux de recherche en France ;
• L’artiste-interprète, qui est également salarié ;
• L’étranger renommé dans son domaine, que ce soit dans le monde artistique, intellectuel, littéraire, scientifique, sportif ou éducatif.

Ainsi, pour obtenir un passeport talent, les conditions à remplir ainsi que les pièces à fournir varient selon le statut du demandeur.

Points clés à retenir :

• Quand vous occupez un poste clé au sein d’une entreprise ou assurez une mission au sein du même groupe en France.
• Si vous avez un projet économique innovant et/ou sérieux.

Passeport talent : quels sont les avantages et les inconvénients ?

L’obtention de la carte de séjour pluriannuelle passeport talent présente plusieurs avantages.

En voici la liste :

• La carte est valable jusqu’à 4 ans, et est renouvelable.
• Elle permet de se déplacer librement en France et dans les autres pays de l’Union européenne.
• Votre famille, notamment votre conjoint(e) et vos enfants mineurs, peut séjourner dans le pays sous le statut de « famille accompagnante ». De plus, les démarches pour une demande du titre de séjour « passeport talent famille » sont plus simples et rapides comparées à celles du « titre de séjour pour regroupement familial ».

Par ailleurs, le seul inconvénient du passeport talent est l’imposition de ses nombreuses conditions d’obtentions. En effet, la carte de séjour passeport talent n’est pas accessible à tous.

Points clés à retenir :

• Vous pouvez séjourner régulièrement avec votre famille en France, et ce, jusqu’à 4 ans.
• Plusieurs conditions sont requises.

Comment obtenir un passeport talent ?

La procédure de base reste toutefois la même, en voici la liste :

• Le demandeur habite à l’étranger

Il doit déposer son dossier auprès du Consulat de France de son pays de résidence afin d’obtenir un visa long séjour. La carte de séjour passeport talent lui sera remise une fois arrivé en France.

• Le demandeur est déjà en France

Le dépôt de la demande doit se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son domicile, dans un délai de 2 mois avant l’échéance de sa carte de séjour.

Points clés à retenir :

• Si vous résidez à l’étranger, déposez votre dossier au Consulat de France de votre pays.
• Si vous êtes en France, déposez la demande auprès de la préfecture.

Qui peut demander un passeport talent salarié qualifié ?

Un salarié de nationalité étrangère peut demander une carte passeport talent salarié qualifié dans les conditions de la liste suivante :

• Il est diplômé d’un Mastère spécialisé/Master of Science ou d’une licence professionnelle ;
• Il est salarié pendant au moins 3 mois, avec un salaire minimum brut annuel de 40 295,00 €.

S’il remplit ces critères, sa demande de titre de séjour passeport talent doit être accompagnée de quelques pièces justificatives dont vous trouverez ci-dessous la liste :

• Son visa de long séjour ou sa carte de séjour ;
• Son passeport ;
• 3 photos d’identité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• Une copie intégrale de son acte de naissance ou un extrait avec filiation (traduit en français par un traducteur agréé) ;
• S’il est marié, une copie de l’acte de mariage ;
• S’il a des enfants, une copie de chaque acte de naissance ;
• Le formulaire cerfa n° 15614*03 ;
• Son diplôme ;
• Son contrat de travail ;
• Des documents émanant de l’employeur ;
• Un justificatif de revenu attestant le montant du salaire exigé.

Une taxe de 200 € et un droit de timbre de 25 € doivent également être payés par le demandeur. Dès la réception du dossier complet, il recevra un récépissé. La carte est délivrée par la même préfecture de dépôt.

Si le délai de traitement du dossier dépasse la validité du récépissé, il est possible d’en demander le renouvellement auprès de la préfecture. En cas de refus de la demande de carte, le sujet peut également former un recours administratif ou un recours contentieux.

Points clés à retenir :

• Un titulaire d’un Mastère spécialisé ou d’une licence professionnelle.
• Il est salarié au sein d’une entreprise depuis au moins 3 mois avec un salaire brut annuel de 40 295,00€

Qu’est-ce qu’un travailleur hautement qualifié ?

Vous êtes un travailleur hautement qualifié si vous répondez aux critères de la liste suivante :

• Vous disposez d’un diplôme équivalent à 3 ans d’études supérieures minimum ou de 5 ans d’expériences professionnelles au niveau équivalent ;
• Votre contrat de travail est prévu pour une durée d’au moins 1 an ;
• Vous percevez un salaire brut annuel de 53 836, 50 € minimum.

Points clés à retenir :

• Il est titulaire d’un diplôme équivalent à 3 ans d’études supérieures minimum.
• Il touche un salaire brut annuel de 53 836, 50€ minimum, avec un contrat de travail d’une durée de 1 an minimum.

Qu’est-ce qu’un passeport talent famille ?

Passeport talent famille – Définition :

Il s’agit d’une autorisation de séjour octroyé à la famille du titulaire de la carte de séjour passeport talent.

Le titulaire d’un passeport talent peut être accompagné par sa famille pendant son séjour en France. En tant que « famille accompagnante », le conjoint ainsi que les enfants mineurs du sujet peuvent partir avec lui ou le rejoindre, sans avoir à passer par un regroupement familial.

Largement simplifiée, cette démarche leur permet de s’installer et de travailler en France pendant la durée du séjour accordée par l’administration.

Si les membres de la famille se trouvent encore à l’étranger, ils doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises de leur pays de résidence. S’ils sont déjà en France, une demande de titre de séjour doit être déposée auprès de la préfecture de leur domicile.

Voici la liste des pièces à fournir pour demander une carte de séjour passeport talent famille :

• Le titre de séjour du titulaire du passeport talent ;
• 3 photos d’identité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• Le visa de long séjour des membres de la famille accompagnante ;
• Leur passeport ;
• Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de mariage ;
• Un justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe, d’un montant de 225 €.

Après délivrance de la carte, les membres de la famille ont le droit d’exercer une activité professionnelle sur le territoire français. La validité du titre de séjour passeport talent – famille est égale à celle du passeport talent du détenteur.

Points clés à retenir :

• Il s’agit d’une autorisation de séjour accordé à la famille du titulaire de la carte de séjour passeport talent.
• Il concerne le (la) conjoint(e) et les enfants mineurs du titulaire.

Est-ce qu’on peut changer d’employeur avec un passeport talent ?

Durant son séjour en France, l’étranger titulaire d’un passeport talent peut avoir ou non la possibilité de changer d’employeur. En effet, ce titre de séjour étant accordé dans le cadre d’une activité professionnelle particulière, son titulaire doit remplir les conditions exigées lors de sa délivrance. Néanmoins, certaines circonstances peuvent permettre un changement d’employeur, avec ou sans condition.

Ainsi, si cette clause a été prévue dès le départ, le titulaire d’un passeport talent a le droit de changer d’employeur pendant la durée de son séjour. Le cas échéant, cette possibilité dépend de l’activité pour laquelle le titre a été obtenu. Voici la liste des éventuelles situations :

• S’il s’agit d’un emploi hautement qualifié ou d’une activité de développement, le titulaire du passeport talent doit rester dans la même société durant ses deux premières années d’exercice. Il doit attendre la fin de la 2^e année pour pouvoir entamer sa démarche.
• S’il s’agit de travaux de recherche ou d’enseignement, l’activité exercée par le sujet doit rester dans le cadre de sa convention d’accueil.
• S’il s’agit d’une activité littéraire, scientifique, intellectuelle, artistique, sportive ou éducative, le titulaire du titre est libre d’exercer l’emploi qu’il souhaite, sans condition.
• S’il s’agit d’une mission bien définie, le sujet ne peut exercer que l’activité ayant permis l’obtention de la carte de séjour. Ainsi, il se trouve dans l’impossibilité de changer d’employeur.

Points clés à retenir :

• Le changement est permis ou non en fonction de l’activité du titulaire de la carte.
• À titre d’exemple, un employé hautement qualifié doit attendre 2 ans avant de changer d’employeur.

Est-il possible de changer de statut ?

L’étranger qui souhaite modifier son statut peut demander le renouvellement de sa carte de séjour passeport talent. Pour ce faire, voici la liste des démarches à suivre :

• Il doit remplir les conditions de délivrance du titre du séjour relatif au statut envisagé.
• Il doit également apporter les preuves de son sérieux et de sa stabilité durant son séjour en France, particulièrement en ce qui concerne les clauses mentionnées dans le contrat d’intégration républicain.

Si la demande de changement est accordée, une carte de séjour temporaire valable 1 an, renouvelable en carte de séjour pluriannuelle lui sera remise.

Points clés à retenir :

• Oui, si le titulaire répond aux critères imposés pour la délivrance du nouveau titre de séjour convoité.
• Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les conditions exigées dans votre cas.

D’une manière générale, le titre de séjour passeport talent a été mis en place pour faciliter l’accès aux « talents » étrangers. Si vous êtes qualifié dans votre domaine ou si vous portez un projet économique sérieux, il vous suffit d’en apporter les preuves pour obtenir votre carte. Lors de votre demande, pour mettre toutes les chances de votre côté, laissez nos avocats spécialisés en droit des étrangers vous accompagner.

Pour en savoir plus sur le passeport talent, visionnez les conseils de Maître BRUNO GUILLIER.