Immigration : pourquoi faire appel à un avocat ?

Vous souhaitez immigrer en France ? Dans quels cas faut-il engager un avocat ? En 2021, plus de 10 % de la population française sont des immigrés, dont 36 % ayant obtenu la nationalité française. Pour s’installer sur le territoire, les ressortissants étrangers doivent disposer d’un titre de séjour. Il en existe plusieurs types, à savoir le visa long séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident ou la carte de séjour. Toutefois, la procédure d’obtention d’un titre de séjour reste assez complexe. Ainsi, il est conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers. Quels sont les rôles de ce juriste ? Pourquoi faire appel à un avocat ?

À RETENIR : Pourquoi engager un avocat pour votre projet d’immigration ?

Dans le domaine de l’immigration, engager un avocat est important, notamment si le processus de demande est compliqué, ou en cas d’admissibilité incertaine ou d’expulsion. Cet homme de droit est aussi utile dans le cadre d’une demande de dispense arbitraire, si la demande d’immigration est refusée ou si un étranger souhaite travailler en France, mais que son futur employeur n’a fourni aucune aide ni aucun renseignement sur l’entrée dans le pays et au sein de l’établissement.

Avez-vous des soucis avec votre dossier d’immigration ? Les informations suivantes vous seront utiles.

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Quels sont les rôles de l’avocat ?

Avant de déterminer les principaux rôles de l’avocat, il est nécessaire de donner la définition de ce métier.

L’avocat est un professionnel dont la mission principale est de représenter et de défendre ses clients devant les juridictions. Il peut aussi exercer en tant que conseiller juridique d’une entreprise. 

L’avocat peut assurer plusieurs missions.

Information et conseil

Ce rôle consiste à informer le client sur les règles juridiques applicables à l’affaire qui le concerne. L’avocat lui explique ses droits ainsi que ses devoirs, et le conseille sur les démarches à suivre.

Agir sur le compte de ses clients

L’avocat peut entreprendre des démarches juridiques au nom de son client. Il peut initier une procédure juridique ou requérir des indemnisations auprès des assurances si son client y a droit.

Rédaction des documents légaux

Il est possible de faire appel à un avocat pour la rédaction des contrats de la liste suivante :

• Les contrats de travail ;
• Les contrats commerciaux ;
• Les promesses de vente ;
• Les actes de cession ;
• Les différents documents de transactions ;
• les baux d’habitation et commerciaux.

Défense

Si le litige entre les deux parties ne peut se résoudre que par une procédure judiciaire, l’avocat se doit de défendre son client devant le juge.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

En matière d’immigration, les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers sont utiles dans différents cas de figure. En voici quelques-uns.        

Si le processus de demande est trop compliqué

Le droit de l’immigration en France évolue fréquemment sous l’effet des réformes successives. Faire appel à un avocat lors du dépôt d’une demande d’immigration permet de garantir la constitution d’un dossier complet et conforme tout en économisant un temps précieux. Grâce à sa maîtrise des subtilités et des évolutions récentes de la législation, ce professionnel est un atout majeur pour maximiser vos chances de succès.

Par exemple, un travailleur sans papiers exerçant dans un métier en tension, comme le bâtiment ou la restauration, peut solliciter une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » sans l’intervention directe de son employeur. Un avocat spécialisé pourra vous accompagner à chaque étape de cette démarche, en veillant à ce que votre dossier réponde aux critères exigés.

Admissibilité incertaine

Plusieurs types de documents de séjour permettent de séjourner en France. Un avocat peut vous aider à déterminer lequel est le plus adapté à votre situation.

Demande d’immigration refusée

Une demande d’immigration mal constituée risque d’entraîner son refus. Le cas échéant, le dépôt d’un nouveau dossier peut être compliqué. D’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel du droit pour mettre toutes les chances de son côté pour parvenir à l’obtention d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour en France.

Persuader les autorités d’immigration de faire une exception sur le cas d’un étranger

Cette procédure, aussi appelée dispense arbitraire, est soumise à des conditions et procédures strictes. Il est possible de s’y perdre facilement.

La loi sur l’immigration de 2024 a renforcé les critères de régularisation, en insistant sur la maîtrise de la langue française et l’assimilation des valeurs républicaines. Un avocat peut vous aider à démontrer votre intégration et à constituer un dossier solide pour persuader les autorités de faire une exception en votre faveur.

Sujet d’une procédure d’expulsion

Un ressortissant étranger peut être soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) par le ministre de l’Intérieur ou le préfet, notamment en cas d’atteinte à la sûreté de l’État ou de menace grave pour l’ordre public. Cette mesure administrative peut également être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), interdisant ainsi toute réadmission pendant une période déterminée.

Toutefois, l’étranger concerné a la possibilité de demander à l’administration d’abroger cette décision pour l’avenir ou de former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les délais impartis, généralement de 15 à 30 jours selon le type d’OQTF.

Dans ces circonstances, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ce professionnel pourra évaluer la recevabilité de la requête, préparer un dossier solide et plaider en faveur de l’étranger. Par ailleurs, un avocat peut également assister une personne ayant déjà été expulsée et souhaitant obtenir une levée de l’IRTF ou effectuer une nouvelle demande d’admission sur le territoire français.

Coupable d’une infraction criminelle et souhaite entrer dans un autre pays

L’avocat peut estimer la pertinence de chaque procédure pour éviter les pertes de temps et d’argent.

Un étranger souhaite travailler dans un nouveau pays, mais sans aucun renseignement ni aucune aide concernant l’entrée dans l’établissement

L’avocat peut fournir tous les renseignements utiles pour régulariser la situation de l’étranger dès son départ jusqu’à son arrivée dans le pays d’accueil pour qu’il y travaille en toute quiétude. Il peut même se charger de la réalisation des procédures administratives.

Pour conclure, chaque demande est unique en matière d’immigration. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à prendre la bonne décision. Le choix de ce juriste ne doit pas se faire au hasard. Il est conseillé de choisir un avocat expérimenté. N’hésitez pas à demander des références si nécessaire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’avocat a pour rôle d’informer son client sur ses droits ainsi que ses devoirs et de le défendre en cas de procédure judiciaire ;
• Il peut aussi rédiger des documents légaux.
• Un avocat en droit des étrangers peut prodiguer des conseils juridiques et assister le demandeur lors de la constitution de son dossier si le processus de demande d’immigration est compliqué, si l’admissibilité est incertaine ou dans le cadre d’une dispense arbitraire ;
• Ce juriste peut également accompagner son client dans la formation d’un recours en cas de refus de sa demande d’immigration ou en cas d’expulsion.