Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

Suite au dépôt de votre demande de naturalisation par mariage, vous avez reçu une convocation pour un entretien ? Félicitations ! Vous progressez dans la procédure indispensable à l’obtention de votre naturalisation. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, préparez votre entretien avec un avocat spécialisé en naturalisation ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.

À RETENIR : Quels sont les buts de l’entretien de naturalisation par mariage ?

L’entretien de naturalisation a pour but de vérifier la réalité de votre communauté de vie, de votre assimilation à la société française et de votre maîtrise de la langue française.

Trouvez ci-après les essentiels à connaître avant de passer un entretien de naturalisation par mariage.

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Comment se déroule l’entretien de naturalisation par mariage ?

L’entretien de naturalisation par mariage se déroule généralement comme suit :

• L’agent de police de la préfecture met à jour votre dossier ;
• Il lit la « Charte des droits et des devoirs du citoyen français » que vous signerez ensuite ;
• Vous effectuez votre présentation (vos études, votre parcours professionnel, etc.) ;
• Vous répondez à une série de questions (culture générale sur la France, questions personnelles, votre intérêt pour la naturalisation).

Un entretien de naturalisation par mariage dure en moyenne 20 minutes. Vous serez accompagné de votre époux et devrez apporter les originaux de vos documents officiels d’identité.

Quels sont les objectifs de l’entretien de naturalisation ?

L’entretien de naturalisation a pour objectif de vérifier les points suivants :

• La réalité de votre communauté de vie (vous serez invité à signer une attestation sur l’honneur certifiant que votre vie commune continue aussi bien au niveau affective que matérielle) ;
• Votre niveau d’assimilation à la société française, notamment votre adhésion aux valeurs et aux principes essentiels à la République française ;
• Votre maîtrise de la langue française.

Comment se préparer à l’entretien de naturalisation ?

Avant l’entretien, vous devrez rassembler les documents nécessaires à la naturalisation. Les voici :

• Le formulaire cerfa n ° 15277 rempli et réalisé en 2 exemplaires ;
• 2 photos d’identité ;
• Le timbre fiscal de 55 € ;
• Une copie du passeport ou du titre de séjour ;
• Une copie de votre justificatif de domicile ;
• Un acte de naissance original ;
• Un acte de mariage original datant de moins de 3 mois ;
• Les actes de naissance des enfants (si vous en aviez) ;
• Un acte de naissance original de votre époux (se) ou une décision de justice notifiant la reconnaissance de sa nationalité française ou certificat de nationalité française ;
• Un document qui prouve la vie commune avec votre époux (se), comme un avis d’imposition fiscale conjoint ;
• Un document sur lequel figure votre nom et celle de votre époux (se) avec votre adresse actuelle comme une attestation bancaire ou une facture d’électricité récente ;
• Une pièce justificative de votre résidence régulière et continue sur le territoire français pendant 3 ans minimum depuis votre mariage ;
• Une attestation ou un diplôme prouvant votre maîtrise de la langue française ;
• Un extrait de votre casier judiciaire étranger si vous avez vécu à l’étranger lors de ces 10 dernières années.

D’autres documents peuvent être demandés par le service instructeur selon les situations. Dans ce cas, il vous accordera un délai pour les remettre.

Quelles sont les questions les plus posées lors de l’entretien de naturalisation ?

Les questions seront réparties sur plusieurs thématiques, en voici quelques exemples non exhaustifs :

• L’histoire, la géographie, le fonctionnement de la République française :
• Quelle est la devise de la République française ?
• Combien de départements y a-t-il sur le territoire français ?
• Qu’est-ce que la démocratie ?
• Qu’est-ce que la laïcité ?
• Quels sont les droits et les devoirs d’un citoyen français ?
• Qu’est-ce qui symbolise la prise de la Bastille ?
• Donnez un nom de roi de France ?
• Qui est le premier président de la 5^e République française ?
• Quelles sont les fonctions d’un député ?
• Qui sont les pays frontaliers de la France ?
• Les questions personnelles
• Vous résidez en France depuis quand ?
• Pourquoi avez-vous choisi la France ?
• Quelles sont les nationalités de vos amis ?
• Retournez-vous souvent dans votre pays d’origine ?

Que faire en cas de demande de naturalisation rejetée ?

Le délai de traitement d’une demande de naturalisation varie en moyenne entre 12 mois et 24 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Si votre demande de naturalisation est rejetée, vous pouvez former un recours devant le Conseil d’État. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification pour introduire votre recours. Dans cette procédure, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de refus de la demande de naturalisation ?

Si votre demande de naturalisation a été refusée, un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous aider à former un recours. Grâce à son expertise, il procèdera comme suite :

• Il étudiera votre dossier afin de trouver les vices qui ont conduit au rejet de votre demande ;
• Il rédigera le recours en avançant les arguments pertinents pour soutenir votre demande et veillera à ce que vous présentiez un dossier solide ;
• Il vous représentera devant le Conseil d’État et défendra vos intérêts.

Pour conclure, la législation française permet aux couples binationaux de renforcer leur lien en offrant la nationalité au conjoint étranger. Pour maximiser vos chances de succès, demandez l’assistance d’un avocat dès le début de la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Vous effectuez l’entretien accompagné de votre époux (se) et répondez à une série de questions posées par l’agent de police de la préfecture.
• L’entretien est réalisé afin de vérifier la réalité de votre communauté de vie, votre niveau d’assimilation à la société française et votre maîtrise de la langue française.
• Vous devez rassembler les documents nécessaires à la naturalisation et payer la taxe par timbre fiscal.
• Les questions posées concernent l’histoire et la géographie de France, le fonctionnement de la République française ainsi que des questions personnelles.
• En cas de refus de la demande de naturalisation, vous pouvez former un recours devant le Conseil d’État.
• En cas de recours formé devant le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est obligatoire.