Tout savoir sur le droit d'asile en France
Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les conditions du droit d’asile en France avec ce guide dédié. Abordant les critères d’éligibilité, le processus de demande, les droits des demandeurs d’asile, et les recours en cas de refus, ce guide est une ressource essentielle pour comprendre la protection offerte aux personnes fuyant la persécution. Il vise à éclairer les demandeurs d’asile, les professionnels du droit et les acteurs de l’aide aux réfugiés sur les aspects juridiques et pratiques de l’asile en France.
Vos questions les + fréquentes
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Initier une demande d’asile commence par l’enregistrement auprès de la préfecture, suivi de la constitution d’un dossier détaillé exposant les motifs de la demande. Les demandeurs doivent ensuite se présenter à un entretien à l’OFPRA pour exposer leur situation. Pour une exploration des étapes précises, les documents nécessaires, et des conseils pratiques, lisez notre guide : Les étapes de la demande d’asile.
Un avocat spécialisé dans le droit d’asile peut fournir un soutien crucial, en guidant les demandeurs à travers le processus complexe, en aidant à la préparation des dossiers, et en représentant les demandeurs lors des entretiens et des audiences. Pour trouver un avocat expérimenté dans le domaine de l’asile, consultez nos avocats en droit d’asile.
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Les étapes de la demande d’asile
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le droit d’asile est le droit d’obtenir refuge dans un autre pays si la personne se sent en danger dans son pays d’origine. Le demandeur peut être persécuté pour plusieurs raisons comme sa religion, sa race, son opinion politique ou son appartenance à un groupe social.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
Projet de loi asile et immigration 2023
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 3 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la...
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué au milieu des années 2000.
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