Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches

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Suite à votre arrivée en France, les autorités françaises vous ont recommandé de déposer votre demande de carte de séjour temporaire le plus tôt possible ? Rassurez-vous ! La procédure de demande de carte de séjour temporaire est aujourd’hui facilitée grâce à la procédure en ligne. De plus, si vous avez des questions sur les démarches à suivre ou les conditions d’obtention, nos avocats spécialisés en titre de séjour ou en droit des étrangers seront ravis de vous apporter leur aide.

La carte de séjour temporaire

À RETENIR : Qu’est-ce qu’une carte de séjour temporaire?

Une carte de séjour temporaire est un titre de séjour proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Elle précise le motif du séjour de l’étranger, comme les mentions « étudiant », « vie privée et familiale », « travailleur temporaire » ou « visiteur ». La carte de séjour temporaire peut être demandée auprès de la préfecture ou sur le site ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la carte de séjour temporaire !

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Quels sont les différents types de cartes de séjour temporaire ?

Les différents types de cartes de séjour temporaire sont :

Elle est destinée aux étrangers qui souhaitent rejoindre un membre de leur famille en France, notamment aux conjoints (es) ou aux enfants d’un Français ou d’un étranger résidant de manière légale en France.

  • La carte de séjour «travailleur temporaire»

Elle est délivrée aux étrangers qui viennent en France pour exécuter un contrat de travail pendant une durée déterminée.

  • La carte de séjour temporaire «étudiant»

Elle est destinée aux jeunes étudiants qui viennent en France pour poursuivre leur étude ou pour suivre des formations.

Elle est accordée aux étrangers qui apportent une contribution significative à la culture ou à l’économie française grâce à leur talent.

Elle est délivrée aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an sans exercer une activité professionnelle.

Bon à savoir :
Ces cartes de séjour temporaire sont renouvelables si le titulaire répond encore aux conditions exigées pour la délivrance de la carte. Vous devez déposer votre demande 2 à 4 mois avant que votre titre actuel expire.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir une carte de séjour temporaire ?

La demande de carte de séjour temporaire peut aujourd’hui être effectuée en ligne sur le site ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Voici la démarche à suivre :

  • Connectez-vous sur le site ;
  • Cliquez sur « Je demande ou renouvelle un titre de séjour », puis remplissez les questionnaires.

Les documents nécessaires à la demande d’une carte de séjour temporaire sont :

  • Visa de long séjour ou un autre titre de séjour en cours de validité (pour les visiteurs) ;
  • Copie de l’acte de naissance
  • Passeport ;
  • Justificatif de votre domicile en France, datant de moins de 6 mois ;
  • Des photos d’identité (e-photo pour une demande sur ANEF) ;
  • Un justificatif de vos ressources (attestations bancaires, attestation de prise en charge financière) si des ressources minimales sont exigées pour la délivrance de votre carte de séjour ;
  • Les documents qui prouvent le motif de votre séjour (contrat de travail, certificat d’inscription à l’université) ;
  • Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République ;
  • Les documents qui prouvent votre réponse aux conditions de délivrance de la carte, à titre d’exemple, pour une carte de séjour temporaire « visiteur », vous devez joindre à votre dossier l’attestation d’une assurance maladie à laquelle vous avez souscrit.

Une fois que vous aurez terminé le dépôt de votre demande de carte de séjour, vous obtiendrez une attestation dématérialisée de dépôt. Vous pourrez également consulter l’avancement de votre dossier sur ANEF.

Bon à savoir :
Si, la plupart du temps, une demande de titre de séjour temporaire peut se faire en ligne, certaines démarches nécessitent un déplacement à la préfecture. Pour le cas de la demande de carte de séjour « vie privée et familiale », le dépôt de dossier peut encore se faire dans certaines préfectures. Rendez-vous dans la vôtre pour connaître la procédure à suivre dans votre localité.

Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire ?

Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire varient en fonction du type de carte demandé.

Type de carte de séjour Les conditions d’obtention
Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
  • Vous avez des attaches familiales en France (marié ou pacsé avec un français, parent d’un enfant français, conjoint (e) ou enfant d’un étranger en séjour régulier en France) ;
  • En cas de regroupement familial, l’étranger qui demande à être rejoint par sa famille doit justifier qu’il dispose des ressources stables et suffisantes pour prendre sa famille en charge.
Carte de séjour « travailleur temporaire »
  • Vous avez signé un contrat de travail à durée déterminée en France ;
  • Vous disposez d’une autorisation de travail préalablement demandée par votre employeur en France.
Carte de séjour temporaire « étudiant »
  • Vous n’êtes pas titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour vie privée et familiale ;
  • Vous êtes inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur, dans une formation initiale (grande école) ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure ;
  • Vous justifiez d’une ressource de 615 € par mois minimum pour subvenir à vos besoins en France.
Carte de séjour temporaire « passeport talent »
  • Si vous êtes salarié qualifié, vous devez avoir obtenu en France un master of science. Un master spécialisé est aussi valable, tout comme un autre master polyvalent. Vous devez aussi avoir signé un contrat de travail d’une durée de plus de 3 mois, avec une rémunération brute annuelle de 43 243 € minimum.
  • Si vous êtes chercheur ou scientifique, vous devez avoir au moins un équivalent au master et venir en France pour effectuer des travaux de recherche ou pour donner des enseignements de niveau universitaire.
  • Si vous êtes créateur d’entreprise, vous devez justifier d’un projet réel et sérieux en France.
  • Si vous êtes artiste, littéraire, sportif, intellectuel et éducatif, et que vous avez une renommée nationale ou internationale établie, vous pouvez également demander une carte de séjour temporaire « passeport talent ».
Carte de séjour temporaire « visiteur »
  • Vous vous engagez à ne pas travailler en France ;
  • Vous disposez des ressources nécessaires pour vivre convenablement en France pendant la durée de votre séjour (1 426, 30 € nets par mois) ;
  • Vous êtes inscrit à une assurance maladie qui couvre la durée de votre séjour ;
  • Vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de demande de carte de séjour temporaire ?

Lors de votre demande de carte de séjour temporaire, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ce professionnel du droit vous assistera comme suit :

  • Il étudiera votre situation et déterminera le titre de séjour le plus adapté dans votre cas ;
  • Il s’assurera que vous remplissiez les conditions légales pour la demande de carte de séjour afin d’éviter les rejets de dossier et d’obtenir votre titre de séjour dans les meilleurs délais ;
  • Il vous aidera à rédiger votre demande de carte de séjour temporaire, à rassembler les preuves pertinentes pour justifier votre situation, et veillera à ce que votre dossier soit complet.
  • Il pourra vous accompagner lors du dépôt de dossier ou des entrevues à la préfecture.
  • Il mettra à votre profit son expertise en droit en cas de situation complexe, à titre d’exemple si votre demande est en retard et que vous êtes en situation irrégulière, ou si vous avez reçu l’obligation de quitter le territoire français.

Pour conclure, la carte de séjour temporaire est indispensable pour séjourner légalement en France. Si la démarche pour son obtention vous paraît complexe, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous faciliter la tâche et maximiser vos chances de succès.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Ce titre de séjour est proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an.
  • Les différents types sont la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », la carte de séjour « travailleur temporaire », la carte de séjour temporaire « étudiant », la carte de séjour temporaire « passeport talent », la carte de séjour temporaire « visiteur ».
  • La demande de carte de séjour temporaire peut être réalisée en ligne sur le site ANEF.
  • Les conditions d’obtention varient en fonction du type de carte demandé.
  • Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous assister lors de la demande de votre carte de séjour temporaire.

Articles Sources

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F302
  2. bas-rhin.gouv.fr - https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Delivrance-des-titres/Etrangers/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-un-titre-de-sejour/Les-cartes-de-sejour-temporaires-et-pluriannuelles
  3. legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180195/2005-03-01

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