La carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution. Pour plus de précisions, il est possible de se rapprocher d’un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers.
Carte de séjour temporaire : définition
Il faut commencer par bien distinguer les terminologies. Une carte de séjour temporaire (ou tout simplement : « carte de séjour ») est un titre de séjour. Mais les deux termes ne sont pas synonymes. Un titre de séjour est un terme générique qui désigne tous les documents permettant à un étranger de séjourner ou de résider en France.
Parmi les titres de séjour, on trouve : les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident 10 ans ou encore les cartes de résident permanent.
La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée.
En général, une carte de séjour temporaire a une durée de validité d’un an et peut être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention qui correspond au motif de délivrance. Exemple : la carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », qui est délivrée pour des motifs familiaux.
Carte de séjour temporaire : les mentions et les types de carte
Voici la liste des principales mentions pour les cartes de séjour temporaire :
- La carte mention « vie privée et familiale », attribuée à des étrangers ayant des attaches familiales et personnelles en France. Elle autorise son titulaire à travailler.
- La carte mention « salarié », attribuée à des étrangers souhaitant exercer une activité salariée en France pour une durée supérieure à un an.
- La carte mention « travailleur temporaire », attribuée à des étrangers souhaitant exercer une activité salariée en France pour une durée comprise entre 3 mois et 12 mois.
- La carte de séjour mention « visiteur », attribuée à des étrangers qui souhaitent séjourner en France sans y travailler et disposant des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins.
- La carte de séjour mention « étudiant », attribuée à des étrangers souhaitant venir étudier en France.
- La carte de séjour mention « stagiaire », attribuée aux étrangers désirant effectuer un stage professionnel en France.
- La carte de séjour mention « scientifique », attribuée à des étrangers diplômés (niveau master minimum) souhaitant venir en France pour mener des travaux de recherche ou donner des cours à l’université.
On pourrait également évoquer les cartes de séjour mention « profession artistique et culturelle », mention « commerçant, industriel et artisan », mention « non salarié », « travailleur saisonnier » ou encore « salarié détaché ».
Chaque carte de séjour temporaire a ses propres conditions d’obtention et accorde des droits spécifiques. Le seul point commun des cartes de séjour temporaire : avoir une durée de validité inférieure à un an. Une carte de séjour temporaire, comme son nom l’indique, ne permet pas de résider en France mais simplement de « séjourner ».
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