Carte de séjour : dossier complet
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s’agit là d’un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.). Faites-vous accompagner par l’un de nos avocats compétent en titre de séjour ou un avocats en droit des étrangers ou un sur le territoire français pour vous aider dans toutes les procédures à entreprendre. Quels sont les différents types de cartes séjour ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
À RETENIR : Quels sont les différents types de cartes séjour ?
La carte de séjour pour étrangers se décline en différentes variétés. Les principales d’entre elles sont l’Admission exceptionnelle au séjour, la Carte la Carte de séjour vie privée et familiale et la Carte séjour salarié.
Vous désirez séjourner en France pour une durée déterminée ? Voici quelques points essentiels à connaitre sur ces différentes cartes de séjour.
C’est quoi une admission exceptionnelle au séjour ?
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui concerne les étrangers en situation irrégulière (les sans-papiers). L’admission exceptionnelle au séjour permet à des sans-papiers d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour, il faut entreprendre une procédure de régularisation ou se trouver dans une situation irrégulière sur le sol français depuis au moins 10 ans.
Carte de séjour temporaire
Une carte de séjour est toujours temporaire. Sa durée de validité est déterminée et en général égale à un an. La plupart du temps, une carte de séjour est renouvelable. La carte de séjour s’oppose à la carte de résident. La carte de résident, contrairement à la carte de séjour, est valable 10 ans renouvelable.
Sur chaque carte de séjour figure une mention qui indique pourquoi la carte de séjour a été délivrée. On trouve par exemple la mention « salarié », si la carte de séjour a été délivrée pour un travailleur étranger ou encore la mention « vie privée et familiale » si la carte de séjour a été accordée pour des raisons privées ou familiales.
Carte de séjour vie privée et familiale
La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour qui porte la mention « vie privée et familiale ». Les cartes de séjour « vie privée et familiale » sont délivrées à des étrangers qui souhaitent séjourner temporairement en France et qui disposent en France d’attaches personnelles et familiales.
La carte de séjour vie privée et familiale autorise son titulaire à travailler en France. La carte de séjour « vie privée et familiale » peut être délivrée dans plusieurs situations. Voici une liste non exhaustive de ces situations :
- Vous êtes marié à un conjoint français ou à un étranger séjournant légalement en France.
- Vous êtes le parent d’un enfant français ou d’un enfant étranger ayant un titre de séjour
- Vous êtes un jeune étranger majeur entré en France quand vous étiez encore mineur.
- Vous bénéficiez d’une protection.
Les procédures sont très différentes suivant votre situation.
Quels sont les titres de séjour qui permettent de travailler en France ?
La carte séjour salarié, ainsi que de travailleur temporaire, implique les étrangers voulant pratiquer un métier rémunéré en France, et ayant obtenu un contrat de travail défini par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle).
Pour ce type de carte de séjour, la demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur auprès de la DDTEFP. Ensuite, selon la situation du métier en France, autrement dit, s’il y a difficulté de recrutement, cette dernière peut délivrer la carte de séjour salarié.
D’autre part, sachez également qu’il existe une carte de séjour non salarié. Celle-ci permet à un étranger d’obtenir un titre de séjour afin de pratiquer un métier non rémunéré qui n’est pas soumis à une autorisation de travail. Il peut par exemple s’agit des professions libérales. La carte de séjour non salarié doit alors afficher la mention de l’activité envisagée et n’autorise à travailler qu’au sein d’un secteur indiqué dans la carte.
Sinon, il existe aussi la carte séjour salarié détaché. Celle-ci se destine à un étranger, salarié d’une entreprise française ou étrangère, sujet à une mutation en France. Il doit cependant être muté dans un établissement de cette entreprise localisé sur le territoire français. D’un autre côté, il devra également percevoir un salaire brut dont le montant est au moins égal à 1,5 fois SMIC. Si ces conditions sont réunies, il pourra alors obtenir une carte de séjour salarié détaché valable pendant 3 ans et également renouvelable.
Carte de séjour 10 ans
Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent.
Si bien que beaucoup de personnes parlent de « carte de séjour 10 ans ». En réalité, c’est une contradiction dans les termes. C’est la carte de résident qui est valable 10 ans. La carte de séjour est quant à elle, on l’a vu, valable 1 an (parfois un peu moins ou un peu plus).
Les cartes de séjour d’une durée de 10 ans n’existent pas. Quand on parle de « carte de séjour 10 ans », on veut en fait évoquer la « carte de résident 10 ans », qui en passant, est aussi renouvelable.
Renouvellement carte de séjour
Il est possible dans la plupart des cas de demander le renouvellement de la carte de séjour. Mais attention, en général vous devez impérativement faire les démarches dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour. Si vous vous y prenez trop tard, votre demande risque d’être refusée.
La démarche pour renouveler la carte de séjour s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre lieu de domicile. La liste des pièces justificatives à fournir dépend de votre situation et de la mention de la carte de séjour.
Pour conclure, sachez qu’il existe encore d’autres sortes de cartes de séjour temporaires. Parmi celles-ci, vous pouvez par exemple retrouver les cartes de séjour visiteur, étudiant, scientifique, profession artistique et culturelle, travailleur saisonnier ou encore commerçant, industriel et artisan. Pour plus d’informations sur ces différentes cartes de séjour temporaires, il est recommandé de s’informer auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il en est de même si vous désirez vous renseigner sur la carte de résident, la carte de séjour pluriannuelle ou encore la carte de séjour retraité.
POINTS CLÉS À RETENIR
- L’admission exceptionnelle au séjour permet à un sans-papiers de bénéficier d’une carte de séjour temporaire.
- Une carte de séjour temporaire possède généralement une durée de validité d’un an renouvelable.
- La carte séjour vie privée et familiale se destine aux étrangers ayant des attaches personnelles et familiales en France.
- La carte séjour salarié ou travailleur temporaire concerne les étrangers qui veulent exercer un métier rémunéré en France.
- La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur.
- La carte de résident 10 ans peut être renouvelable.
- Il est obligatoire de faire un renouvellement de carte de séjour dans les 2 mois après son expiration .
- Une demande de renouvellement de carte de séjour trop tardive peut être refusée.
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