Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Vous êtes un étudiant étranger et vous souhaitez travailler en complément de vos études ? Pour travailler en France, un ressortissant non européen a besoin d’une autorisation de travail. Est-ce que cette exigence légale s’applique aussi aux étudiants étrangers ? Que dit la loi sur le travail de cette catégorie de personnes ? Si vous avez des questions spécifiques sur l’autorisation de travail d’un étudiant, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour un accompagnement personnalisé.

À RETENIR : Quand et comment demander une autorisation de travail pour un étudiant étranger ?

• Un étudiant étranger a besoin d’une autorisation de travail en plus de son titre de séjour étudiant s’il est non européen ou s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation dont la durée annuelle de travail dépasse 964 h/an.
• La demande d’autorisation de travail s’effectue en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les informations suivantes vous éclaireront sur l’autorisation de travail d’un étudiant étranger en France.

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Travail d’un étudiant étranger en France durant ses études : que dit la loi ?

Un étudiant étranger peut travailler pendant 964 h/an maximum, soit 60 % de la durée légale de travail par an. Cette durée annuelle de travail est réduite à 50 % pour les étudiants algériens.

Il a également le droit de conclure les contrats de travail suivants :

• Un contrat d’apprentissage qui permet d’obtenir un titre professionnel ou un diplôme d’État en alternant formation en centre de formation d’apprentis et en entreprise ;
• Un contrat de professionnalisation qui associe une formation théorique au sein d’un centre de formation et un travail en entreprise en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Le travail en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation n’est pas limité à 964 h/ an. Toutefois, pour pouvoir signer ces types de contrats, les étudiants non européens doivent résider sur le territoire français depuis plus d’un an.

La signature d’un contrat d’apprentissage n’est pas soumise à cette condition de résidence en cas d’inscription pour un diplôme de niveau I ou de master reconnu par la Conférence des grandes écoles.

Étudiant étranger : une autorisation de travail est-elle nécessaire pour travailler ?

La nécessité ou non d’une autorisation de travail dépend du fait que l’étudiant étranger soit Européen, non Européen ou d’origine algérienne.

Pour les étudiants européens

Ni un titre de séjour ni une autorisation de travail ne sont requis pour travailler durant les études.

Pour les étudiants non européens

En règle générale, la carte de séjour étudiant ou le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet déjà de travailler en France. Ainsi, aucune demande d’autorisation de travail n’est nécessaire. Toutefois, cette dernière est exigée en plus de ces titres de séjour si le contrat signé par l’étudiant est un contrat de professionnalisation et que la durée annuelle de travail dépasse 964 h/an.

Pour les étudiants algériens

Une autorisation de travail doit être obtenue avant le début de l’activité. De plus, l’étudiant doit disposer d’un certificat de résidence étudiant.

Embauche d’un étudiant étranger : comment demander une autorisation de travail ?

Dès lors que le travail d’un étudiant non européen requiert une autorisation, l’employeur est dans l’obligation d’effectuer la demande. Cette démarche est à réaliser sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Lors de la demande, l’employeur doit fournir les informations suivantes :

• Ses identifiants et ceux de l’étudiant ;
• Le type de recrutement ;
• Les informations relatives au contrat.

Les documents suivants doivent aussi être joints à la demande :

• Une pièce d’identité de l’étudiant ;
• Une copie de son titre de séjour ;
• La dernière fiche d’imposition de l’employeur.

Le délai de traitement de la demande est de 2 mois en moyenne. Au-delà, elle est considérée comme refusée.

Embauche d’un étudiant étranger : comment un avocat peut-il vous aider ?

Pour faciliter l’obtention d’une autorisation de travail, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ce dernier peut :

• Informer : l’avocat informe l’étudiant des conditions requises pour travailler sur le territoire français suivant sa situation. Il conseille également l’employeur sur la procédure à engager en cas de refus de la demande d’autorisation de travail de son futur salarié ;
• Assister : l’avocat a les compétences pour réaliser la demande d’autorisation de travail et les actes de procédure nécessaires afin de contester la décision de refus de cette dernière ;
• Protéger : l’avocat défend son client durant la procédure de contestation de la décision de refus pour qu’il obtienne gain de cause.

Pour conclure, une autorisation de travail n’est pas nécessaire pour les étudiants européens. Pour les autres, l’obligation dépend de la nationalité de l’étudiant et du type de contrat de travail signé.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Un étudiant étranger peut exercer une activité salariée et travailler en alternance durant ses études en France ;
• Pour les étudiants européens, une autorisation de travail n’est pas requise pour travailler. Pour un étudiant non européen, elle est demandée si ce dernier est Algérien ou s’il a signé un contrat de professionnalisation avec une durée de travail dépassant 964 h/an ;
• Le futur employeur de l’étudiant doit déposer une demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur si ce document est requis ;
• Les services d’un avocat peuvent faciliter l’obtention d’une autorisation de travail pour un étudiant non européen.