Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants

Le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine déclare la guerre à l’Ukraine. Des forces armées pénètrent en Ukraine, semant la panique auprès des Ukrainiens d’Ukraine et de France. Les Français qui ont des proches retenus en Ukraine sont aussi fortement impactés par les évènements récents. Dans son discours du 25 février, le président français Emmanuel Macron déclare que « La France, comme tous les autres pays européens, prendra sa part pour assister la population ukrainienne, mais aussi pour accueillir des réfugiés venus de ce pays”.

Les forces russes continuent d’enserrer Kiev tout en continuant de bombarder d’autres villes en Ukraine. Dernière menace en date ? La Station spatiale internationale serait en péril selon Dmitri Rogozine, patron de l’agence spatiale russe Roscosmos.

Comment les ressortissants français vont-ils faire pour pouvoir rentrer en France ?

Que faire pour aider les familles ukrainiennes ?

Justifit a échangé avec deux avocats, Maître Yegor Boychenko, du barreau de Strasbourg et de Kiev en Ukraine et Maître Hanna Iakymenko, du barreau de Paris. Maître Boychenko nous explique que sa famille a réussi à fuir l’Ukraine et à arriver en Allemagne puis à Strasbourg, où ils sont désormais en sécurité. Maitre Yegor Boychenko est spécialisé en Droit pénal, droits des étrangers, droit de la famille, droit du travail, de la succession et en assistance des particuliers et PME en Ukraine. Maître Hanna Iakymenko, elle, est spécialisée en droit des affaires et de la fiscalité.

Afin de pouvoir renseigner au mieux les ukrainiens retenus dans leur pays, Justifit a interviewé Maître Yegor Boychenko et Maître Hanna Iakymenko ce 14 mars 2022.

Que peut la justice internationale face à la guerre menée par Vladimir Poutine et pourquoi est-il essentiel de faire appel à elle ?

« Il faut arrêter la phase chaude du conflit »

Maître Boychenko évoque des démarches juridiques, qui seront entamées, à posteriori. Pour l’instant, selon lui, la priorité numéro 1 est de gérer les situations d’urgence concernant les réfugiés. Maître Iakymenko est tout à fait d’accord avec Maître Boychenko, précisant même que le processus d’intervention de la justice internationale est déjà lancé. Autrement dit, selon elle des “juges internationaux étudient déjà les crimes commis en Ukraine”. Au niveau des réfugiés, Maître Iakymenko fait aussi une priorité  “d’aider les nouveaux arrivants ukrainiens à se réorienter dans une nouvelle société”. Tous deux se prononcent donc en faveur d’une entraide des Français aux Ukrainiens afin qu’ils puissent  se réinsérer, professionnellement et humainement dans une autre société.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quels sont les droits des ressortissants français en Ukraine ? Comment peuvent-ils quitter le pays ? 

Selon Maître Iakymenko, l’éventuelle fuite de la population est possible mais dépend de la localisation géographique des villes. En effet, dans certaines villes à l’ouest, certaines routes sont désormais indisponibles pour partir de Kiev. La situation paraît alors assez bloquée mais la fuite reste possible par la Pologne ou la Roumanie notamment, deux pays qui font partie de l’OTAN.

Maître Boychenko, lui, explique que l’ambassade de France a été déplacée à Lviv. Selon lui, il faut que les ressortissants français contactent l’Ambassade de France. L’urgence et le droit des ressortissants français en Ukraine est de fuir en suivant les consignes du gouvernement. Il n’y a d’autre issue que les pays limitrophes. Selon Maître Boychenko, il s’agit de privilégier des pays comme la Slovaquie, la Hongrie ou la Roumanie. La Pologne est très difficile d’accès dû au flux très important de migrants déjà arrivés.

En tant que particuliers comment pouvons-nous aider personnellement les Ukrainiens ?

“Il faut soutenir l’Ukraine”

Oui, c’est possible, et d’ailleurs Maître Iakymenko insiste sur “l’aide, l’humanité et la solidarité dont nous devons faire part vis-à-vis de la situation ukrainienne. Les associations jouent aussi un rôle important en France. En effet, leur but est d’aider les nouveaux arrivants ukrainiens à se réorienter dans une nouvelle société, trouver un emploi, un logement en France” . Ce but doit également faire partie de nos priorités, par souci d’entraide et de solidarité selon Maître Iakymenko. Maître Boychenko, quant à lui, fait partie d’un groupe bénévole de distribution de médicaments en Ukraine soutenu par les avocats et les justiciables. Cette association est bénévole, nous explique-t-il.

« Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte de médicaments. […] Nous, on est bénévoles mais il y a d’autres associations présentes un peu partout, organisées par les mairies. La protection civile s’en occupe également. Si vous tapez sur Google promoukraina.fr, vous trouverez notre association. Elle est strasbourgeoise. Sur le site, vous trouverez en français toutes les informations concernant les collectes de médicaments, les donations, les couches, les produits d’hygiène etc. »

Y a-t-il selon vous, du point de vue du droit international, un moyen d’éviter une guerre ?

“On ne parle plus de droit mais de protection militaire”  .

« Tous les traités de droit international qui ont été signés ne sont pas respectés par la Russie », déplore Maître Boychenko. ”Seules les interventions militaires terrestres et aériennes seraient utiles pour freiner cette guerre car celle-ci ne fait que commencer. »

Du point de vue d’un avocat, est-ce que la situation en Ukraine peut empirer ?

“Il faut donner plus à l’Ukraine, il faut donner plus que des sanctions”

Oui selon Maître Boychenko, car il n’y a “pas assez de protection aérienne contre les avions de chasse en Ukraine. La peur de l’OTAN selon lui est de déclencher une nouvelle guerre mondiale. Les sanctions ne suffiront pas pour arrêter Poutine et ses ambitions” . L’avocat du barreau de Strasbourg, spécialisé en assistance et conseil des particuliers et des pme en Ukraine, est persuadé que Poutine ira plus loin. Il rappelle la guerre dans le Donbass, dont souffre l’Ukraine depuis 2014.

Les mois seront très difficiles pour l’Ukraine. Pour Maître Iakymenko, si “ce conflit se propage en Ukraine, il se propagera en Europe”. Mais l’avocate du barreau de Paris conclut sur une note positive:

On a tous une part de responsabilité et un effort collectif et solidaire peut et doit être fait. De plus, un effort collectif des pays frontaliers à la Russie, la Pologne, les Pays Baltes tels que la Lettonie et l’Estonie sera déployé en cas d’invasion russe. Nous n’en sommes pas encore là, heureusement !

Particuliers, comment aider les Ukrainiens ?

Dans ce contexte d’urgence très bien expliqué par Maître Hanna Iakymenko et Maître Yegor Boychenko, nous pouvons agir en connaissance de cause. En effet, des associations d’aide internationale ont été mises en place dans les semaines qui précédent ayant pour but d’aider les populations d’Ukraine. Parmi celles-ci, nous en avons listé quelques unes :

• Promoukraina.fr

Maître Yegor Boychenko a un accord avec Monsieur le Bâtonnier de Strasbourg pour disposer de l’entrepôt du Palais de Justice pour stocker puis envoyer des médicaments en Ukraine.

Pour aider, connectez vous à : https://promoukraina.fr/

• La Croix-Rouge Française

La Croix-Rouge française lance un appel à dons financiers. Vous pouvez faire un don de différentes façons:

– Par Carte bancaire ou Paypal sur le site officiel de la Croix-Rouge française
– Par chèque adressé à “Croix-Rouge française – Conflit Ukraine 2022” à l’adresse “Croix-Rouge française, CS 20011 – 59895 Lille Cedex”
– Pour toute demande d’information à propos des dons, le numéro 09 70 82 05 05 reste disponible.

• L’Unicef 

Sur l’Unicef, vous pouvez effectuer vos dons libres ou à valeur de 80 euros, 160 euros ou 240 euros en inscrivant simplement vos coordonnées postales et bancaires (ou Paypal) .

• Médecins sans frontières

Médecins sans frontières essaie de faire entrer du matériel médical pour le pays. Vous pouvez les aider en faisant un don au fonds d’urgence de l’organisme.

• “Je m’engage pour l’Ukraine”

Enfin, la plateforme “Je m’engage pour l’Ukraine” a été mise en place le 8 mars 2022 par le gouvernement pour s’engager en tant que bénévole ou pour héberger un réfugié Ukrainien accueilli en France. Il suffit de compléter un formulaire en ligne dans la rubrique du site “M’inscrire” pour être mis en contact avec une association située près de chez vous.

Transcription en Ukrainien :

24 лютого 2022 року президент Росії Володимир Путін оголосив війну Україні. Збройні сили входять в Україну, викликаючи паніку серед українців в Україні та Франції. Французи, у яких є родичі, затримані в Україні, також сильно вплинули на останні події. У своїй промові 25 лютого президент Франції Еммануель Макрон заявив, що «Франція, як і всі інші європейські країни, зробить свій внесок у допомогу українському населенню, а також прийме біженців з цієї країни».

Російські війська продовжують оточувати Київ, продовжуючи бомбардувати інші міста України. Остання загроза? За словами глави російського космічного агентства Роскосмос Дмитра Рогозіна, падіння Міжнародної космічної станції знаходиться під загрозою.

Юстіфіт поспілкувався з двома адвокатами, метром Єгором Бойченком із адвокатури Страсбурга та Києва та метром Ганною Якименко з адвокатури Парижа. Метр Бойченко пояснює нам, що його родині вдалося втекти з України і приїхати до Німеччини, а потім до Страсбурга, де вони зараз у безпеці. Пан Єгор Бойченко спеціалізується на кримінальному праві, правах іноземців, сімейному праві, трудовому праві, спадкуванні та допомоги фізичним особам та МСП в Україні. Метро Ганна Якименко, вона спеціалізується на підприємницькому праві та оподаткуванні.

Щоб краще інформувати затриманих у своїй країні українців, 14 березня 2022 року Юстифіт взяв інтерв’ю у метра Єгора Бойченка та метра Ганни Якименко.

Що може зробити міжнародне правосуддя в умовах війни, яку очолює Володимир Путін, і чому важливо звертатися до неї?
«Ми повинні зупинити гарячу фазу конфлікту»

Про юридичні процедури, які будуть розпочаті, метр Бойченко згадує апостеріорно. Наразі, за його словами, пріоритетом номер один є врегулювання надзвичайних ситуацій з біженцями. Майстер Якименко повністю погоджується з майстром Бойченком, навіть стверджуючи, що процес втручання міжнародного правосуддя вже розпочато. Тобто, за її словами, «міжнародні судді вже вивчають злочини, скоєні в Україні». На рівні біженців метр Якименко також ставить своїм пріоритетом «допомогу новоприбулим українцям переорієнтуватися в новому суспільстві». Тому обидва виступають за взаємодопомогу французів українцям, щоб вони могли реінтегруватися, професійно та по-людськи, в інше суспільство.

Які права мають громадяни Франції в Україні? Як вони можуть покинути країну?

За словами майстра Якименка, можлива втеча населення можлива, але залежить від географічного розташування міст. Справді, у деяких містах на захід деякі дороги зараз недоступні з Києва. Тоді ситуація виглядає досить заблокованою, але втеча залишається можливим через Польщу чи Румунію, зокрема, дві країни, які входять до НАТО.

Метр Бойченко пояснює, що посольство Франції перенесено до Львова. За його словами, громадяни Франції повинні звертатися до посольства Франції. Надзвичайний стан і право громадян Франції в Україні полягає в тому, щоб тікати, виконуючи вказівки уряду. Іншого виходу, окрім сусідніх країн, немає. За словами майстра Бойченка, мова йде про перевагу таких країн, як Словаччина, Угорщина чи Румунія. До Польщі дуже важко отримати доступ через дуже великий потік мігрантів, які вже прибули.

Як особисто ми можемо допомогти українцям?
«Ми повинні підтримувати Україну»

Так, можливо, і до того ж пан Якименко наполягає на «допомогі, людяності та солідарності, якими ми маємо поділитися щодо української ситуації. Важливу роль у Франції відіграють також асоціації. Справді, їхня мета – допомогти новоприбулим українцям переорієнтуватися в новому суспільстві, знайти роботу, житло у Франції». Ця мета також має бути одним із наших пріоритетів, заради взаємодопомоги та солідарності, за словами майстра Якименка. Тим часом пан Бойченко входить до групи добровільного розповсюдження наркотиків в Україні, яку підтримують юристи та сторони. Це об’єднання є добровільним, пояснює він.

На два тижні у нас зарезервована кімната для збору. […] Ми волонтери, але скрізь є інші, організовані мерією, цивільним захистом, який також опікується цим. Інакше ви вводите promoukraina.fr, це Страсбурзька асоціація, і на сайті ви знайдете французькою мовою всю інформацію щодо збору ліків, пожертв, підгузників, засобів гігієни тощо.

Як ви вважаєте, чи є, з точки зору міжнародного права, спосіб уникнути війни?
«Ми більше говоримо не про закон, а про військовий захист».

«Всі міжнародно-правові договори, які були підписані, не є такими pосія не поважає, — бідкається майстер Бойченко. — Лише наземні та повітряні військові інтервенції були б корисними для приборкання цієї війни, бо вона тільки почалася».

З точки зору юриста, чи може ситуація в Україні погіршитися?
«Ми повинні дати Україні більше, ми повинні дати більше, ніж санкції»

Так, за словами майстра Бойченка, тому що в Україні «недостатньо захисту повітря від винищувачів. Страх перед НАТО, за його словами, полягає в тому, щоб почати нову світову війну. Санкцій буде недостатньо, щоб зупинити Путіна та його амбіції». Адвокат Страсбурзької адвокатури, що спеціалізується на допомозі та консультаціях приватним особам та МСП в Україні, впевнений, що Путін піде далі. У ньому нагадується війна на Донбасі, від якої Україна постраждала з 2014 року.

Місяці будуть дуже важкими для України. На думку майстра Якименка, якщо «цей конфлікт пошириться в Україні, він пошириться і в Європі». Але адвокат паризької адвокатури робить висновок на позитивній ноті:

Ми всі несемо частку відповідальності, і можна і потрібно докласти спільних і спільних зусиль. Крім того, у разі російського вторгнення будуть задіяні колективні зусилля країн, які межують з Росією, Польщею, країнами Балтії, такими як Латвія та Естонія. На щастя, ми ще не там!

Люди, як допомогти українцям?

У цьому надзвичайному контексті, який дуже добре пояснили майстри Ганна Якименко та майстер Єгор Бойченко, ми можемо діяти свідомо. Справді, за попередні тижні були створені міжнародні асоціації допомоги з метою допомоги народу України. Серед них ми перерахували декілька:

Promoukraina.com

Метр Єгор Бойченко має домовленість з президентом адвокатури Страсбурга про використання складу Палацу юстиції для зберігання та відправлення ліків в Україну.

Щоб допомогти, підключіться до: https://promoukraina.fr/

Французький Червоний Хрест

Французький Червоний Хрест звертається до фінансових пожертв. Пожертвувати можна різними способами:

– Кредитною карткою або Paypal на офіційному сайті Французького Червоного Хреста
– Чеком на адресу «Французький Червоний Хрест – Конфлікт Україна 2022» на адресу «Французький Червоний Хрест, CS 20011 – 59895 Lille Cedex»
– Для будь-якого запиту щодо інформації про пожертвування залишається доступним номер 09 70 82 05 05.

ЮНІСЕФ

На Unicef ​​ви можете зробити свої безкоштовні пожертви або на суму 80 євро, 160 євро або 240 євро, просто ввівши свої поштові та банківські реквізити (або Paypal).

Лікарі без кордонів

Лікарі без кордонів намагаються завезти медичне обладнання для країни. Ви можете допомогти, зробивши пожертви до фонду надзвичайної допомоги організації.

«Я відданий Україні»

Нарешті, платформа «Je m’engage pour l’Ukraine» була створена 8 березня 2022 року урядом для участі в якості волонтера або для прийому у Франції українського біженця. Просто заповніть онлайн-форму в розділі «Реєстрація» на сайті, щоб зв’язатися з асоціацією, розташованою поблизу.

source : Google Translate