Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asile, les droits et devoirs des étrangers, ainsi que les modalités de leur expulsion. Ce droit vise à équilibrer l’accueil et l’intégration des étrangers avec les impératifs de sécurité et de cohésion sociale du pays d’accueil.
Explorez le droit des étrangers en France à travers nos articles : cartes de résident, le droit d’asile, la nationalité française, les titres de séjour, et les conditions de travail pour les non-citoyens. Ce guide couvre également les visas, les droits des sans-papiers et les demandes de regroupement familial, offrant une compréhension claire des démarches et droits. Idéal pour ceux qui souhaitent s’informer sur les procédures légales et faciliter leur intégration en France.
Vos questions les + fréquentes
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Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un résident étranger en France de le rejoindre. Le processus implique plusieurs étapes, dont la justification des ressources et du logement. Pour une vue d’ensemble des démarches simplifiées en 2024, consultez : Regroupement familial : simplifié en 2024 !
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans nécessite la fourniture de documents spécifiques pour prouver la continuité de séjour et le respect des conditions de vie en France. Pour connaître la liste exacte des documents requis, lisez : Renouvellement carte de séjour 10 ans – Documents à fournir.
La demande de titre de séjour varie selon le motif de séjour et le statut de l’étranger. Le dossier doit inclure des justificatifs d’identité, de domicile, et parfois de situation professionnelle et familiale. Pour un guide complet sur la demande, visitez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers conseille et assiste les clients dans leurs démarches d’immigration, telles que les demandes de titre de séjour, de regroupement familial, ou de naturalisation. Il représente également ses clients dans les procédures contentieuses face aux administrations, et les aide à faire valoir leurs droits.
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Nos fiches pratiques
en droit des étrangers
autorisation de travail pour un étranger
Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’e...
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carte de résident
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la carte de résident en France à travers ce guide spécifique. De la procédure de renouvellement à la distinction entre la résidence permanente et la résidence à durée indéterminée, ces articles fournis...
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demande de nationalité française
Ce guide explore les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, que ce soit par filiation, mariage, ou par décret. Il offre des conseils détaillés sur la préparation de votre dossier, la gestion des entretiens, et les critè...
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droit d'asile
Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les condi...
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droit des sans-papiers
Même en situation irrégulière, les sans-papiers ont certains droits fondamentaux en France, tels que l’accès aux soins d’urgence, le droit à l&...
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OQTF
Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour ir...
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titre de séjour
Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du ...
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visa
Un visa est une autorisation de pénétrer sur un territoire pour une durée déterminée.
Ce guide vous offre une vue complète sur les différentes catégories de visas pour entrer et séjourner en France, que ce soit pour le tourisme, les études,...
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en droit des étrangers
Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !
Publié le 05/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le droit d’asile est le droit d’obtenir refuge dans un autre pays si la personne se sent en danger dans son pays d’origine. Le demandeur peut être persécuté pour plusieurs raisons comme sa religion, sa race, son opinion politique ou son appartenance à un groupe social.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 14/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.
Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entretien de naturalisation a pour but de vérifier la réalité de votre communauté de vie, de votre assimilation à la société française et de votre maîtrise de la langue française.
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 11/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le casier judiciaire est demandé aux étrangers ayant résidé en France depuis moins de 10 ans afin de consulter leurs antécédents judiciaires. Il permet de vérifier si le postulant remplit les critères de bonne moralité et s’il ne présente aucune menace pour l’ordre public.
Pourquoi faire une demande d’autorisation de travail ?
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur doit demander une autorisation de travail spécifique si le titre de séjour de l’étranger ne lui permet pas de travailler en France. L’inexécution de cette démarche alors qu’elle est exigée expose l’employeur à 30 000 € d’amende, à un emprisonnement de 5 ans ainsi qu’à une amende administrative de 20 750 €.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le formulaire de demande de naturalisation doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, son état civil et celui de son époux, la profession qu’il exerce en France ou à l’étranger, sa volonté de franciser ou non de son nom et son prénom, la date du dépôt de la demande et sa signature.
Carte de résident permanent ou à durée indéterminée
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de résident permanent peut être octroyée à une personne disposant d’une carte de résident de longue durée - UE ou d’une carte de résident qui arrive à échéance. Sa demande est à réaliser sur le site de l’ANEF au plus tard 2 mois avant l’expiration du document de séjour.
Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger peut demander une carte de séjour de 10 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, s’il a rendu service à la France ou s’il bénéficie d’une protection internationale. Le délai d’attente pour la délivrance de ce document est généralement de 4 mois, bien qu'il puisse être prolongé en cas de refus ou de demande de documents supplémentaires.
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étudiant étranger a besoin d’une autorisation de travail en plus de son titre de séjour étudiant s’il est non européen ou s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation dont la durée annuelle de travail dépasse 964 h/an.
Salaire minimum pour une naturalisation
Publié le 10/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un étranger peut demander la naturalisation même s’il gagne moins que le salaire minimum. En effet, il peut justifier d’un CDI pour prouver la disposition de ressources suffisantes et stables, ce qui constitue une condition de recevabilité de la demande.
Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Droit de vote des étrangers en France : l’essentiel à savoir
Publié le 21/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Publié le 11/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Même si les membres de la famille sont déjà sur le territoire français, la demande de regroupement peut se faire si l’époux (se) dispose d’une carte de séjour valable pendant au moins 1 an.
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 10/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 3 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2024
Publié le 09/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger sans-papier peut régulariser sa situation en exerçant un métier en tension dans les régions métropolitaines. Les secteurs d’activité qui recrutent dans cette zone sont l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, le commerce et la gestion, l’industrie, la communication, la santé ainsi que le transport et la logistique.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 07/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
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