Droit des assurances : guides juridiques
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline vise à protéger les intérêts des parties, à garantir la transparence des informations et à offrir des recours en cas de litiges.
Que ce soit pour comprendre les obligations d’information et de conseil de l’assureur, connaître les différents types d’assurances disponibles en France, ou savoir comment contester une décision de non-paiement de la part d’une assurance, ce guide vous apportera des réponses claires et des conseils pratiques. Que vous soyez un particulier cherchant à protéger vos biens ou un professionnel souhaitant assurer votre activité, le droit des assurances offre un cadre légal pour sécuriser vos transactions et défendre vos droits.
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Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Publié le 17/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 4 min
Que vous ayez souscrit une assurance auto, une assurance santé ou encore une assurance multirisque habitation, les règles sont les mêmes. La loi oblige l’assureur à indemniser la personne assurée si le sinistre en question est mentionné dans le contrat d’assurance et que la compagnie est prévenue dans le délai convenu.
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Publié le 05/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Avant de recourir à une demande de remboursement à une mutuelle, il est primordial de savoir quelles sont les obligations de l’assureur. L’article 112-2 du Code des assurances stipule que l’assureur est dans l’obligation de fournir une fiche informant l’éventuel souscripteur des prix et des garanties d’une assurance.
Résilier son contrat d’assurance
Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.
Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident
Publié le 04/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’un incident survient dans un logement en location, la gestion du sinistre est une question redoutée aussi bien par le propriétaire que le locataire. Le dégât des eaux figure parmi les sinistres récurrents en location.
Est-il possible de modifier son contrat d’électricité ou de gaz afin de bénéficier du bouclier tarifaire ?
Publié le 21/11/2022, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min
Alors que les entreprises françaises sont à peine sorties de la crise du coronavirus, voilà qu’un nouveau défi se présente à elles avec la hausse dramatique des coûts de l’énergie, du gaz et de l’électricité en particulier.
Lettre résiliation mutuelle avec la loi Chatel
Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Saviez-vous que votre compagnie d’assurance est tenue de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre mutuelle afin de vous informer de votre droit de résiliation ?
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Publié le 03/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 3 min
L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?
Défense pénale et recours
Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.
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