Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote en France

Vous êtes un citoyen français ? Ce statut vous procure le droit de vote. Ce droit fondamental vous permet d’exprimer votre volonté lors d’un scrutin pour l’élection des gouvernants et des représentants du peuple. En France, le droit de vote est à la fois un droit et un devoir. En d’autres termes, les citoyens ne sont pas tenus de se rendre aux urnes le jour du scrutin. Toutefois, ils doivent voter, car les élus tiennent leur légitimité de l’élection. À quel vote un citoyen français doit-il participer ? Comment voter ?

À RETENIR :  Quelles sont les conditions pour voter et comment participer à l’élection ?

• Pour pouvoir voter, il faut être citoyen français, avoir 18 ans, jouir des droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
• Pour participer à l’élection, l’électeur doit se présenter au bureau de vote indiqué sur sa carte électorale, muni obligatoirement d’un document d’identité si la commune franchit le seuil de 1 000 habitants.

Découvrez les points essentiels à connaître sur le droit de vote dans nos informations supplémentaires suivantes.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quand est apparu le droit de vote en France ?

Le droit de vote est apparu lors de la Révolution française en 1789 avec le renversement de la monarchie absolue et l’instauration du principe de la séparation des pouvoirs par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À partir de ce moment, il a connu une évolution avant de devenir universel. Voici les étapes clés de la conquête du droit de vote en France :

• 1791 : suffrage censitaire et indirect : le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 25 ans qui paient un impôt direct équivalent à la valeur de trois journées de travail.
• 1799 : suffrage universel masculin limité : tous les hommes âgés de plus de 21 ans qui résident en France pendant un an peuvent voter.
• 1815 : suffrage censitaire.
• 1848 : suffrage universel masculin instauré par la IIe République : tous les hommes âgés de 21 ans qui jouissent de leurs droits civils et politiques peuvent voter.
• 1944 : reconnaissance du droit de vote des femmes.
• 1962 : institution par une révision constitutionnelle du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle.
• 1974 : obtention du droit de vote à l’âge de 18 ans contre 21 ans auparavant.

Quels sont les différents types de votes pour un citoyen français ?

Les citoyens français ont le droit de participer aux élections suivantes :

• L’élection présidentielle : le président de la République est élu au suffrage universel direct à deux tours. En d’autres termes, pour remporter le premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue. Si aucun n’a réuni cette dernière, seuls les deux candidats ayant acquis le plus de suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter au second tour. Celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés devient le président de la République;
• Les élections législatives : elles concernent le vote des députés à l’Assemblée nationale. Ces derniers sont également élus au suffrage universel direct à deux tours. Les prochaines élections se dérouleront les 29 et 30 juin 2024 pour le premier tour et les 6 et 7 juillet pour le second tour ;
• Les élections européennes : elles s’effectuent au suffrage universel direct.
• Les élections départementales : il s’agit du vote des conseillers départementaux qui sont élus au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est binomial majoritaire à deux tours. Autrement dit, pour être élu au premier tour, il faut qu’un binôme de candidats mixte (un homme et une femme) obtienne la majorité absolue. Dans le cas contraire, un second tour est organisé et la majorité relative suffit pour gagner l’élection.
• Les élections municipales : elles servent à élire les membres des conseils municipaux. Ces représentants communaux sont élus au suffrage universel direct.
• Les élections communautaires : elles concernent les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles les citoyens doivent élire les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux.
• Le référendum.

Quelles sont les conditions à remplir pour voter ?

Pour pouvoir voter, il est nécessaire de disposer du droit de vote et d’être inscrit sur les listes électorales.

         Qui peut participer au vote ?

Voici les conditions pour exercer le droit de vote :

• Disposer de la nationalité française ;
• Avoir atteint la majorité qui est de 18 ans ;
• Jouir des droits politiques et civils.

         Comment s’enregistrer sur les listes électorales ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, l’individu doit prouver une attache à cette dernière.

Dès l’atteinte de l’âge de 18 ans, l’inscription sur les listes électorales de la municipalité indiquée lors du recensement citoyen s’effectue automatiquement. Toutefois, en cas de déménagement et si le citoyen souhaite voter dans sa nouvelle commune, il doit s’enregistrer auprès de cette dernière. Pour ce faire, il dispose de deux moyens :

• Se rendre sur place ;
• Réaliser la démarche en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Comment voter ?

Pour voter, l’électeur doit suivre les étapes ci-dessous :

• Se rendre au bureau de vote mentionné sur sa carte électorale ;
• Présenter une pièce d’identité : ce document n’est pas nécessaire dans une commune de moins de 1 000 habitants. Le président du bureau de vote doit uniquement pouvoir vérifier l’identité de l’électeur ;
• Un membre du bureau de vote vérifie si le votant est inscrit sur les listes électorales, puis ce dernier prend un bulletin de vote et une enveloppe ;
• L’électeur passe à l’isoloir ;
• Il se tient devant l’urne et le président du bureau de vote ou son suppléant procède à la vérification de son identité et s’assure qu’il n’a qu’une enveloppe ;
• Le votant introduit l’enveloppe dans l’urne ;
• Il signe la liste d’émargement.

L’élection se déroule de 8 h à 19 h, sauf disposition contraire d’un arrêté préfectoral qui peut avancer ou retarder ces heures.

Pour conclure, le droit de vote n’est pas une obligation, mais un droit et un devoir citoyen en France. La plupart des représentants du peuple sont élus directement par les citoyens.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En France, le droit de vote est établi lors de la Révolution française en 1789 ;
• Un citoyen français a le droit et le devoir de participer aux élections présidentielles, législatives, départementales, municipales et éventuellement communautaires ainsi qu’au référendum ;
• Pour pouvoir voter, il faut disposer de la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales ;
• Le jour du scrutin, le votant doit se rendre au bureau de vote pour exprimer sa volonté.