Droit de l’environnement – Les principaux domaines d’intervention

Vous souhaitez lancer un projet pouvant affecter l’environnement ? Pourquoi la connaissance du droit de l’environnement vous est-elle indispensable ? Actuellement, protéger l’environnement est une nécessité pour tous les pays du monde. Cette prise de conscience mondiale a commencé vers l’année 1945 suite aux premiers essais nucléaires. Ainsi, il est nécessaire de consulter un avocat en droit de l’environnement dès lors qu’un projet présente des risques environnementaux. Quels sont les principaux domaines d’intervention du droit de l’environnement ?

Droit de l’environnement : définition

Connaitre la définition du droit de l’environnement permet de comprendre ses objectifs.

Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Ce domaine juridique est en pleine expansion. En effet, il évolue suivant le développement de la technologie et de la société. Il s’applique à l’environnement biophysique et humain.

Le droit de l’environnement est un droit mixte. En effet, il comprend les règles du droit public et du droit privé. En France, il se base sur le Code de l’environnement qui est entré en vigueur le 18 septembre 2000. Il a commencé à se développer dans les années 1970. Cette branche du droit comprend aujourd’hui plus de 300 accords multilatéraux.

Bon à savoir :

Le droit de l’environnement est basé sur la nécessité de protéger les ressources terrestres et marines qui sont indispensables pour la survie de la génération future.

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Quels sont les problèmes de l’environnement ?   

La majorité des activités humaines ont tendance à dégrader l’environnement. Vous trouverez ci-dessous la liste de leurs conséquences néfastes sur l’écosystème :

• L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui détruisent la couche d’ozone et accélèrent le réchauffement de la planète ;
• La pénurie d’eau potable ;
• La réduction de la biodiversité qui est principalement causée par la surexploitation des forêts ;
• La pollution de l’air par les grandes industries ;
• Le réchauffement climatique qui résulte de l’augmentation de la concentration de CO₂ dans l’atmosphère ;
• La pollution et l’appauvrissement du sol qui est le résultat de l’agriculture intensive ;
• La surexploitation des ressources renouvelables et non renouvelables.

Pour apporter des solutions à ces problèmes, le droit de l’environnement se divise en plusieurs branches, dont voici la liste :

• Les droits liés aux éléments constituant l’environnement : droit des forêts, droit du sol, droit de la mer, droit des biodiversités, etc. ;
• Les droits règlementant l’activité humaine sur la nature : droit de l’énergie, droit de la pêche, droit de la chasse ;
• Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ;
• Le droit de la protection de la nature.

Bon à savoir :

Le droit de l’environnement peut aussi interagir avec plusieurs secteurs du droit dont voici la liste :

• Le droit civil ;
• Le droit pénal ;
• Le droit commercial ;
• Le droit des affaires ;
• Le droit administratif ;
• Etc.

Quels sont les principes du droit de l’environnement ?

D’origine internationale, les principes directeurs du droit de l’environnement sont précisés par le Code de l’environnement.

Les principes de précaution et de prévention

Les principes de précaution et de prévention visent à prévenir l’impact environnemental d’une activité ou de la réalisation d’un ouvrage.

Le principe de prévention ou principe d’action préventive et de correction consiste à utiliser les meilleures techniques permettant de réduire ou d’éviter les dommages causés par les risques avérés. En d’autres termes, l’existence de ces derniers est suffisamment connue ou démontrée. Il est possible de citer comme exemple le risque nucléaire.

Au contraire, la précaution consiste à prendre des mesures effectives en cas de risque de dommages potentiels sur la santé et l’environnement qui ne sont pas encore prouvés scientifiquement, mais dont la survenance est possible eu égard aux connaissances scientifiques et empiriques.

Les éléments de la liste suivante contribuent à la mise en œuvre de ces principes :

• L’autorisation préalable obligatoire pour les activités polluantes ;
• L’Étude d’impact environnemental et social (EIES) permet d’apprécier les conséquences environnementales et sociales d’une activité afin de compenser, atténuer ou limiter les effets négatifs ;
• La lutte contre la pollution à la source : favoriser la conception des machines et la fabrication des produits engendrant peu de nuisances ;
• Les audits environnementaux.

Ce qu’il faut retenir :

Le principe de prévention est mis en œuvre en cas de risques dont l’existence est prouvée de façon empirique. Par contre, le principe de précaution concerne les risques hypothétiques.

Le principe pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur consiste à faire supporter aux pollueurs les coûts engendrés par les mesures de prévention et de lutte contre la pollution. Les pollueurs peuvent être définis comme toute personne dont l’activité entraine la pollution de l’environnement.

Dans la pratique, le principe pollueur-payeur peut prendre plusieurs formes, à savoir des taxes et des redevances, des assurances, l’indemnisation des dommages causés suite à un recours en justice.

Le principe d’information et de participation du public

Ce principe offre à la population le droit de participer au processus décisionnel des autorités administratives concernant les projets d’équipement et d’aménagement susceptibles de détériorer l’environnement.

Il existe plusieurs modes de participation du public aux questions environnementales dont voici la liste :

• L’enquête publique : Le projet est soumis à une enquête qui est ouverte à tous. En effet, les personnes concernées peuvent exprimer leur opinion. Toutefois, avant la réalisation de l’enquête, un dossier exposant les caractéristiques et les incidences du projet sur l’environnement est rendu public.
• La concertation : facultative, elle précède et complète généralement l’enquête publique.
• Le débat public : intervenant au stade final du processus décisionnel, il est réservé aux grandes opérations d’aménagements.

Le principe de non-régression

Le Code de l’environnement précise dans l’article 101-1 que la protection de l’environnement garantie par les lois et les règlements relatifs à l’environnement ne peut que s’améliorer.

À noter :

Les principes de précaution et de prévention, le principe pollueur-payeur et le principe d’information et de participation du public sont aussi prévus par la Charte de l’environnement qui leur confère une valeur constitutionnelle. En d’autres termes, ils sont garantis par le Conseil constitutionnel et les textes législatifs doivent les respecter.

Pour conclure, le droit de l’environnement est un domaine juridique multidisciplinaire. En perpétuelle évolution, il est assez complexe et requiert des compétences techniques poussées.