Guides juridiques sur le droit des contrats

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Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats sont formés légalement, remplis selon les termes convenus et offrent des recours en cas de non-conformité. Il établit comment les contrats sont négociés, exécutés et appliqués, offrant un cadre juridique qui oblige les parties à respecter leurs accords.

Ce secteur du droit est crucial tant pour les transactions personnelles, comme l’achat d’une maison ou la commande de services, que pour les transactions commerciales, où il soutient les échanges économiques en protégeant les intérêts des entreprises et des consommateurs. Il inclut des types spécifiques de contrats, tels que les contrats de vente, de location, de prestation de services, et bien d’autres, chacun avec ses particularités et exigences légales. Le droit des contrats définit non seulement les obligations et les droits des parties contractantes, mais détaille également les conséquences d’un manquement aux termes contractuels, offrant sécurité et prévisibilité dans les relations juridiques et commerciales.

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Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min

Le contrat d’agent commercial est un mandat par lequel une personne confie à un agent commercial la négociation de contrats en son nom et pour son compte. L’écrit n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.

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Comment contester une mise en demeure ?
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Publié le 05/08/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le débiteur peut voir directement son créancier et lui développer les causes de la contestation. Si un médiateur intervient, nous vous conseillons de lui faire parvenir les raisons de la contestation.

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Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Selon l’article 1101 du Code civil de 2021, la définition du contrat est la suivante : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation ». Cette appréciation exprime en même temps les notions de volonté et d’obligation naturelle entre les parties.

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