Litige avec les transports : guides juridiques
Les questions liées aux transports touchent de nombreux aspects du droit de la consommation, allant des problèmes de remboursement en cas de grève des transports à l’annulation de réservations d’hôtel. Ce guide couvre les droits des consommateurs en matière de transport, les démarches à suivre en cas de retard ou d’annulation de train ou de vol, ainsi que les conditions de remboursement des taxes d’aéroport. Il traite également des pratiques controversées comme le surbooking, les informations obligatoires que doivent fournir les compagnies de transport, et les solutions pour éviter la saisie de véhicule par un huissier. En explorant ces sujets, ce guide vise à informer les consommateurs de leurs droits et des recours possibles pour gérer efficacement les imprévus liés aux transports.
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Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?
Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comment éviter la saisie d’un véhicule par l’huissier ? Si vous souhaitez connaître vos droits, et éventuellement faire une opposition, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit routier.
Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?
Publié le 20/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de problème lié à la location de voiture, trouvez une solution à l’amiable. En cas d’échec de cette première tentative, vous pouvez effectuer une déclaration auprès du greffe de tribunal d’instance (pour un litige de moins de 4 000 €) ou une assignation (pour un litige qui s’élève entre 4 000 € et 10 000 €).
Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre
Publié le 16/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Votre vol vient d’être annulé ? Vous voulez savoir s’il est possible de recevoir une indemnisation en cas d’annulation de vol ? Vous voulez connaître le modèle de lettre à faire pour pouvoir demander cette indemnisation ? Sachez que toute compagnie de transport a l’obligation de vous informer en cas d’annulation de vol, ou de retard.
Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...
Quelles solutions pour le remboursement des taxes d’aéroport ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous avez raté l'avion ? Votre vol a été annulé ? Saviez-vous que vous pouviez obtenir le remboursement des taxes d'aéroport ? En effet, ces taxes se rattachent à l'embarquement...
Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement
Publié le 01/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les compagnies aériennes pratiquent ce que l'on appelle le surbooking en vendant plus de place qu'il n'y en a réellement. Cela leur permet de faire face aux manque à gagner...
Quelles informations doivent être fournies par vos compagnies de transport ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Peu importe le moyen de transport que vous utilisez, les compagnies doivent vous fournir certaines informations, on vous les présente : Avions D'après le règlement européen 261/2004 Obligation d'information en...
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