Tout sur la location avec option d’achat d’une voiture

Vous avez besoin d’un véhicule pendant une certaine durée, mais vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas l’acheter ? Il vous est possible de souscrire un contrat de location avec option d’achat (LOA). En quoi consiste-t-il ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Si vous avez un litige avec quelqu’un en matière de LOA ou de location de voiture en général, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation.

À RETENIR : Comment fonctionne la location avec option d’achat ?

La location avec option d’achat consiste pour une société à mettre à la disposition d’un consommateur un véhicule pendant une certaine durée contre le versement d’une mensualité. À la fin de la LOA, le locataire a la possibilité d’acheter la voiture au prix fixé dans le contrat de leasing.

Vous envisagez de souscrire un contrat de location avec option d’achat ? Lisez ce qui suit pour découvrir toutes les informations à connaître avant de s’y lancer.

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Qu’est-ce que la location avec option d’achat d’un véhicule ?

La location avec option d’achat est aussi appelée leasing, location avec promesse de vente, location-vente ou crédit-bail. Cette forme de location d’automobile est contractée auprès d’une enseigne commerciale, d’un établissement de crédit ou d’une banque pendant une durée plus ou moins longue (2 à 7 ans en moyenne). Le locataire a la possibilité d’acheter le véhicule à la fin du contrat. En contrepartie de l’utilisation du véhicule, il paie des loyers mensuels. De plus, le loueur peut exiger le versement d’un acompte ou d’un premier loyer majoré.

Le premier loyer majoré est, comme son nom l’indique, le premier loyer à payer par le locataire. Son montant est plus important que le reste des mensualités.

Dans le cadre d’une LOA, le prix d’achat de la voiture est fixé dès la souscription du contrat.

Comment fonctionne le leasing d’une voiture ?

Le principe du leasing est que la société achète des véhicules et propose des offres de LOA. Si une personne est intéressée, elle conclut un contrat de leasing avec elle. Cet accord indique les obligations de chaque partie pendant toute la durée du contrat. La LOA se termine au terme de la durée indiquée dans ce dernier.

La conclusion du contrat de LOA

L’établissement du contrat de LOA comporte plusieurs étapes :

• Le client réalise une demande de leasing en y précisant l’offre proposée par le loueur qui lui convient. Les documents nécessaires peuvent être différents d’un professionnel de leasing à un autre. Toutefois, le loueur demande généralement la fourniture d’une pièce d’identité, d’un justificatif de revenus et de domicile, d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et de l’historique de crédit du demandeur.
• Le loueur examine le dossier de son client afin de savoir s’il est en mesure de respecter ses obligations de paiement en cas de signature du contrat.
• Il réalise une proposition de contrat de LOA au demandeur. Ce document précise :
• Les coordonnées du bailleur et du locataire ;
• La description du véhicule ;
• Son prix d’achat au comptant ;
• La durée de la LOA ;
• Le nombre de kilomètres autorisés s’il existe ;
• Somme restant due en cas d’achat de l’automobile à la fin de la LOA ;
• Le montant des loyers ainsi que des éventuels acomptes ou premiers loyers majorés ;
• Le montant total dû par le locataire ;
• Avertissement relatif aux conséquences du non-respect de ses obligations ;
• Le délai de rétractation pendant lequel le consommateur peut annuler le contrat. Il est de 14 jours calendaires à partir de la conclusion de l’accord de LOA ;
• L’adresse de l’autorité compétente pour trancher les éventuels litiges.
• Si le locataire accepte l’offre, les deux parties procèdent à la signature du contrat.

Les obligations du loueur et du locataire pendant la durée du contrat

Dans le contrat de LOA, le bailleur s’engage à mettre le véhicule à la disposition du locataire pendant toute la période de location. Quant au locataire, il doit :

• Verser les loyers au bailleur ;
• Entretenir le véhicule : les frais de réparation de la voiture sont à sa charge pendant la durée de la LOA, sauf en cas de vice caché (défaut non connu du locataire lors de la signature du contrat et qui n’est pas détectable à la première impression) ;
• Assurer le véhicule : le locataire doit, au minimum, souscrire l’assurance responsabilité civile.

La fin du contrat de LOA

Le leasing se termine au terme de la période de location fixée dans le contrat. Le locataire a alors plusieurs choix :

• Rendre le véhicule au bailleur ;
• L’acheter ;
• Souscrire un nouveau contrat de LOA.

Location avec option d’achat d’un véhicule : quels sont les avantages ?

La LOA présente de nombreux avantages :

• Elle ne requiert pas un apport de départ ;
• Les mensualités à payer par le locataire sont nettement moins importantes qu’un crédit automobile. Ainsi, la LOA est une meilleure option si le client envisage d’acheter un véhicule ;
• L’achat de la voiture n’est pas obligatoire à la fin du leasing permettant au locataire de disposer d’une automobile adaptée à ses besoins au fil des années.

Quels sont ses inconvénients ?

Voici quelques points de vigilance avant de signer un contrat de leasing :

• En cas d’achat du véhicule, le montant total à payer peut être plus élevé que dans le cas d’un crédit automobile classique ;
• Certains contrats de leasing comportent des clauses restrictives telles que l’interdiction de modifier le véhicule ou un forfait kilométrique dont le dépassement est sanctionné par le paiement d’une indemnité ;
• En cas de dégradation ou de vol du véhicule, le contrat de LOA prévoit généralement que le consommateur doit continuer à payer les loyers.

Location avec option d’achat : quel est le rôle de l’avocat ?

Dans le cadre d’une LOA, l’avocat en droit de la consommation joue plusieurs rôles :

• Assister le professionnel de leasing dans la rédaction de ses offres : l’avocat aide la société loueur à repérer les clauses à insérer dans le contrat de leasing pour le sécuriser.
• Conseiller : les contrats de LOA sont nombreux. Ce juriste peut conseiller le consommateur sur la proposition de leasing la plus avantageuse pour lui. La LOA est également négociable. L’avocat est en mesure d’assister les parties lors de la négociation.
• Défendre et représenter : en cas de litige relatif au contrat de LOA, ce professionnel est le premier juge. Il évalue le différend et aide les parties à trouver une entente. Si cette tentative échoue, il réalise les actes de procédure nécessaires devant le juge des contentieux de la protection qui est le juge compétent pour trancher le litige.

Pour conclure, la LOA constitue une bonne alternative en cas de nécessité d’un véhicule sur une longue durée sans pouvoir en acheter. Toutefois, face aux nombreuses offres de leasing, l’aide d’un avocat en droit de la consommation s’avère indispensable pour ne pas se tromper dans ses choix.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La LOA est la jouissance d’un véhicule pendant une certaine durée en contrepartie de laquelle le locataire paie des mensualités ;
• Le leasing fonctionne comme suit : le bailleur et le locataire signent un contrat de leasing. Pendant la durée de la LOA, le consommateur utilise le véhicule et paie des loyers. À la fin du contrat, le locataire rend la voiture ou l’achète ;
• La LOA offre plusieurs avantages tels que la flexibilité et l’inutilité d’un apport de départ ;
• La LOA peut avoir pour inconvénient d’être plus chère par rapport à un crédit automobile classique si le consommateur décide d’acheter le véhicule. Elle peut aussi prévoir des dispositions qui ne sont pas à l’avantage du locataire ;
• Dans le cadre d’une LOA, l’avocat en droit de la consommation assiste, conseille et aide les parties dans la résolution de leur litige.