Surendettement : guides juridiques et recours
Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ne parvient plus à rembourser ses dettes accumulées. Cette problématique touche de nombreux ménages et nécessite une compréhension des procédures et des recours disponibles. Le dépôt d’un dossier de surendettement est une première étape cruciale pour les personnes concernées, permettant de bénéficier de mesures de protection contre les créanciers. Ce guide explore divers aspects liés au surendettement, notamment les procédures de recouvrement de créances, les injonctions de payer, et les moyens d’empêcher les saisies d’huissier. Il aborde également les recours possibles comme l’effacement de dettes, la mainlevée de saisie-attribution, et l’opposition à un commandement de payer. En fournissant des informations détaillées sur ces sujets, ce guide vise à aider les personnes surendettées à mieux comprendre leurs droits et les étapes à suivre pour retrouver une stabilité financière.
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Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences
Publié le 25/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
La saisie conservatoire est un gage de remboursement pour le créancier. Du côté du débiteur, cette procédure impose le règlement des dettes dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, la mise en vente des biens saisis peut avoir lieu.
Focus sur la saisie attribution sur compte bancaire professionnel
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
La saisie attribution sur compte bancaire professionnel ne peut se faire que pour les dettes professionnelles. Elle fonctionne suivant le même principe que la saisie attribution sur compte bancaire personnel.
Arrêter le harcèlement d’agence de recouvrement
Publié le 07/06/2023, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
De nombreuses agences de recouvrement continuent à harceler les consommateurs malgré les changements apportés par la loi. Sachez que ces sociétés ne disposent pas de tous les droits pour récupérer la somme que vous devez.
Comment empêcher une saisie d’huissier ?
Publié le 18/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Un huissier a le droit de saisir tous vos meubles, à l’exception des biens essentiels à votre confort tels que le lit, la table, les vêtements, etc. Néanmoins, les dettes inférieures à 535 euros et qui ne sont pas destinées au versement d’une pension alimentaire ne peuvent être saisies, sauf autorisation spéciale du juge.
Recouvrement de créances : les règles juridiques à connaître
Publié le 29/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
De fait, le règlement amiable est obligatoire avant la saisine du juge. Pour ce faire, le créancier peut émettre une lettre de mise en demeure ou faire des relances. Si le recouvrement amiable est infructueux, le créancier peut déposer une requête au tribunal judiciaire du domicile du débiteur pour obtenir une injonction de payer.
Un recouvrement de créance, comment ça marche ?
Publié le 09/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eliott COHEN - Temps de lecture : 4 min
Afin de mieux comprendre le recouvrement de créance et les droits du créancier qui en découlent, en voici la définition : le recouvrement de créance désigne une procédure qui consiste à demander et obtenir le paiement d’une somme de la part d’un débiteur quand le délai de paiement expire.
Faillite personnelle – saisie des biens : Comment mieux gérer ?
Publié le 29/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lors du dépôt de bilan personnel, l'une des premières choses que votre avocat vous demandera de faire est de liquider tous vos actifs. Vous éviterez ainsi de perdre les actifs non inclus dans votre ordonnance de faillite personnelle si vous passez par le tribunal.
Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?
Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022
Publié le 03/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La nouvelle loi accorde aux particuliers le droit à un compte bancaire pour gérer le reste à vivre. De plus, vous gagnez du temps, car le dépôt de dossier de surendettement peut s’effectuer directement sur https://accueil.banque-france.fr/.
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