SNCF : les retards de plus de 30 minutes indemnisés

La SNCF depuis de longues années traîne une mauvaise réputation en termes de retards et de problèmes imprévisibles. En effet, vous savez à quelle heure votre train est annoncé mais rien n’impliquera qu’il sera là à l’heure voulue ou bien qu’il arrivera jusqu’à destination.

Cependant, à partir de demain, jeudi 1er décembre 2016, la compagnie ferroviaire SNCF va appliquer un texte de Bruxelles qui améliorera grandement la vie de ses voyageurs : les retards supérieurs à 30 minutes seront dédommagés.

Il sera donc d’usage que dès lors qu’un TGV ou un Intercités arrivera à destination avec 30 minutes de plus que l’horaire initialement prévu de demander une indemnisation, quel que soit le motif du retard. Néanmoins, il sera plus simple de recevoir le dédommagement si la SNCF en est responsable.

C’est une règle qui aurait dû être mise en vigueur depuis fin 2014 mais que la compagnie s’est bien gardée de faire savoir.

Néanmoins, la SNCF est plus généreuse que ce que prévoit l’Europe initialement et continuera à l’être. Elle indemnise à partir du moment où un TGV a une demi-heure de retard à hauteur de 25%. Cela augmente à 75% au-delà de trois heures de retard, alors que le règlement européen ne propose des compensations à partir d’une heure et au-delà de 3 heures le dédommagement plafonne à seulement 50%.

La nouvelle procédure annonce que la SNCF s’engage à répondre dans un délai de cinq jours à son usager. Le voyageur recevra alors par mail un bon d’achat sous forme d’un code utilisable en une ou plusieurs fois. Cependant, la valeur de ce bon ne changera pas. Il évoluera en fonction de l’importance du retard.

Toutefois, cette bonne nouvelle sera de courte durée. La Commission européenne prévoit d’introduire pour la première moitié de 2017, une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. La force majeure étant un motif exonérant la responsabilité du transporteur, cela prouverait que celui-ci était dans l’incapacité d’arriver à ses fins. Cela permettrait aux compagnies ferroviaires, en cas de circonstances vraiment exceptionnelles, soit des intempéries, de ne pas dédommager leurs clients.

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